Acquisition de véhicules neufs de tourisme accessibles par la RDTA

RDT AIN

Achat d'autocars neufs de tourisme accessibles, à bon de commande, avec minimum, avec reprise et renouvellement pour le lot n° 1 et avec engagement de reprise pour le lot n° 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Qui ?

• RDT AIN

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Quantité ou étendue: Lot 1: minimum 6 véhicules;Lot 2: minimum 2 véhicules;Lot 3: minimum 1 véhicule.
Valeur totale du marché: 1 620 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 1 rue françois arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.rdtain.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.ferrier@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159478
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Achat d'autocars neufs de tourisme accessibles, à bon de commande, avec minimum, avec reprise et renouvellement pour le lot n° 1 et avec engagement de reprise pour le lot n° 2.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de véhicules tourisme neufs accessibles avec reprise et renouvellement de 12,60 m à 13 m
Brève description:

Acquisition de 6 véhicules minimum de tourisme neufs accessibles avec reprise et renouvellement de 12,60 m à 13 m.

Quantité ou étendue: 6 minimum
Informations complémentaires sur les lots:

Option 1: pack 1:

— tablette à l'ar des dossiers et filet porte revues,

— type livrée ter (deux tons vernis, poste de perception, glace arrière conducteur, pré-équipement pour une billeterie électronique).

Option 2: pack 2:

— réfrégirateur (emplacement, ouverture et capacité),

— boîte de vitesse automatique ZF AS tronic,

— moteur 450 cv,

— toilettes (dont moins value siègerie),

— distributeur de boissons chaudes,

— centrale (aspirateur),

— équipement vidéo DVD: les écrans (minimum 2) doivent être rabattables 19" et 16/9 (nombre de moniteurs, marque, type, emplacement),

— bandeau central pavillon en velours siège,

— garnissage soute à bagage velours siège,

— equipement GPS,

— poubelles,

— caméra vision de route,

— fermeture centralisée,

— réservoir gazole > 600 l,

— suspension controle électronique et réhausse/abaissement véhicule.

Option 3: pack 3:

— pack 2 (options 2),

— pas de siège de 750 mm,

— source de chaleur: chauffage additionnel programmable,

— siège grand tourisme,

— sol immitation parquet,

— caméra vision hôtesse (marque, type, emplacement),

— siège hôtesse réglable avec dossier inclinable,

— passerelle wifi,

— fixation porte vélos à l'ar,

— ecran dans chaque dossier avec oreillettes,

— ecran de station météo.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de véhicules tourisme neufs accessibles de 30 places minimum avec engagement de reprise
Brève description:

Acquisition de 2 véhicules minimum de tourisme neufs accessibles de 30 places minimum avec engagement de reprise.

Quantité ou étendue: 2 minimum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de véhicules tourisme neufs accessibles de 67 places
Brève description: Acquisition d'un véhicule minimum de tourisme neuf accessible de 67 places.
Quantité ou étendue: 1 minimum
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: minimum 6 véhicules;

Lot 2: minimum 2 véhicules;

Lot 3: minimum 1 véhicule.

Description des options:

Ce marché est passé pour une durée de 3 ans et pourra être renouvelé 2 fois. Chaque renouvellement sera limité à une année.

Lot 1:

Option 1: pack 1 (voir description dans le lot);

Option 2: pack 2 (voir description dans le lot);

Option 3: pack 3 (voir description dans le lot);

Option 4: équipement ufr (conforme à l'annexe 11);

Option 5: afficheurs électroniques (girouettes; equipé information voyageurs-girouettes frontales latérales, arrière et intérieures ainsi que d'un SIV (conforme annexe 11) le constructeur montera en usine les girouettes fournis par notre prestataire, le coût des girouettes étant à la charge du constructeur);

Option 6: entretien et maintenance des véhicules durant 5 ans (pièces fournies par la RDTA).

Lot 2:

Option 1: livrée ter;

Option 2: fixation porte vélos;

Option 3: sellerie garnissage en cuir avec poubelle de siège;

Option 4: une prise 220v à chaque banquette;

Option 5: réception chaîne numérique;

Option 6: équipement ufr (conforme à l'annexe 11);

Option 7: passerelle WI-FI;

Option 8: pupitre de distributeur de presses quotidiennes;

Option 9: distributeur de boissons chaudes;

Option 10: sol imitation parquet;

Option 11: afficheurs électroniques (girouettes; equipé information voyageurs-girouettes frontales latérales, arrière et intérieures ainsi que d'un siv (conforme annexe 11) le constructeur montera en usine les girouettes fournis par notre prestataire, le coût des girouettes étant à la charge du constructeur).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: autocars de tourisme accessibles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lA lettre de candidature dc1 dûment complétée, datée et signée avec habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (téléchargeable sur le site: http://www.minefi.gouv.fr);

2. La déclaration du candidat dc2 (téléchargeable sur le site: http://www.minefi.gouv.fr);

3. Attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet en cours de ces 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire or les infractions visées aux articles l.8221-1) l. 8221-6, l. 8232-1, l8241-1 et l. 8251-1 du cide du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne;

4. La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Dans l'hypothèse où le candidat aurait produit une attestation sur l'honneur afin de justifier qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales, le délai imparti par la rdta au candidat pour remettre les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ne peut être supérieur à 10 jours.

Situation économique et financière:

1. Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce;

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ ou le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices;

3. Présentation d'une liste des principales prestations founies au cours des 3 derniers exercices;

4. Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours et acompte de 5 % à la commande si le montant dépasse 20 000 EUR (HT).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (50)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rdt ain
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. Olivier Wehrlin, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie départementale des transports de l'Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago, BP 8400
Code postal: 01008
Point de contact: Aurélie Ferrier (administratif) et Norbert Renevier (technique)
Téléphone: +33 474220177 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.rdtain.fr 🌏
Adresse postale: BP 8400, 1 rue François Arago
Point de contact: Aurélie Ferrier (administratif)
Aurelie Ferrier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Source: OJS 2011/S 097-159478 (2011-05-17)

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