Acquisition de véhicules neufs - cession de véhicules

CCAS de Saint-Denis Réunion

Acquisitions de véhicules neufs de types: citadines, utilitaires légers, motos - véhicules pour TPMR - avec reprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
— lot 1: véhicules utilitaires type fourgonnette tôlée 5 m³: QTE 9,— lot 2: véhicule utilitaire type fourgonnette tôlée 3 m3: QTE 1,— lot 3: véhicules citadines de segment B - 5 places: QTE 10,— lot 4: moto type scooter de 125 cm3 équipé de top case: QTE 2,— lot 5: combis adaptés aux personnes à mobilité réduite aménagés pour 5 fauteuils roulants: QTE 2.430 000500 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Denis Réunion
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: ccas.finance@saintdenis.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337240
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisitions de véhicules neufs de types: citadines, utilitaires légers, motos - véhicules pour TPMR - avec reprises.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules utilitaires type fourgonnette tôlée 5 m³
Brève description:
Véhicule utilitaire type fourgonnette tôlée (modèle de base) - motorisation diésel - puissance de 80 à 115 cv din - volume utile 5 m³ au minima (+10 %) - portes arrières et latérales obligatoires.
Quantité ou étendue: Quantité 9.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicule utilitaire type fourgonnette tôlée 3 m³
Brève description:
Véhicule utilitaire type fourgonnette tôlée (modèle de base) - motorisation diésel - puissance autour de 75 cv din - volume utile 3 m³ (+/- 10 %).
Quantité ou étendue: Quantité 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules citadines de segment B - 5 places
Brève description:
Véhicule type citadine de segment B (modèle de base) - version 5 portes - entre 75 à 90 cv din - motorisation diésel - couleur blanche.
Quantité ou étendue: Quantité 10.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: moto type scooter de 125 cm³ équipé
Brève description: Moto type scooter de 125 cm³ équipé de top case.
Quantité ou étendue: Quantité 2.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: moto type scooter de 125 cm³ équipé de top case
Brève description:
Combis adaptés aux personnes à mobilité réduite - aménagés pour 5 fauteuils roulants avec au minimum 2 places assises (poste de pilotage) - equipés avec hayons élévateurs spécial handicapé 250 / 300 kg - motorisations diésel - climatisés - couleur blanche.
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Quantité ou étendue:
— lot 1: véhicules utilitaires type fourgonnette tôlée 5 m³: QTE 9,
— lot 2: véhicule utilitaire type fourgonnette tôlée 3 m3: QTE 1,
— lot 3: véhicules citadines de segment B - 5 places: QTE 10,
— lot 4: moto type scooter de 125 cm3 équipé de top case: QTE 2,
— lot 5: combis adaptés aux personnes à mobilité réduite aménagés pour 5 fauteuils roulants: QTE 2.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 💰
500 000 💰
Numéro de référence: 14/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Pasteur, 97400 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché, le cas échéant,
— pour les structures crées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K-Bis).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans le domaine objet de la consultation, au cours des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: sur fond propre,
— avance: sera fait application des articles 87 à 90 du CMP,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— modalités de paiement: conditions de paiement précisées au CCAP,
— intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Performance environnementale (20)
3. Délais de garantie (10)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président du CCAS de Saint-Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 207-337240 (2011-10-25)
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