Acquisition de vehicules materiels et engins

Conseil général d'Indre-et-Loire

Variante:
Le pouvoir adjudicateur autorise une variante libre pour les lots 1 à 11 et 13 à 14 (pas de variante autorisée pour le lot 12: camion peinture) dans la mesure où celle-ci respecte les spécifications du cahier des charges. Elle pourra faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, dûment complété, daté et signé et accompagné de la documentation technique correspondante.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif d'indiquer sans ambiguïté aucune, lors de la réponse, quels éléments relèvent respectivement de la solution de base ou de la variante; à défaut d'une telle lisibilité de l'offre, le département se réserve la possibilité d'écarter celle-ci, pour non respect des prescriptions du dossier de consultation.
Option: sans objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2011-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249734
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Criteres d'attributions: l'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 30 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres. La note attribuée aux autres offres sera calculée en fonction de l'écart de prix en pourcentage par rapport à cette offre. Par exemple une offre 5 % plus chère que l'offre de référence (qui aura obtenu 30 points) aura 2 points en moins soit en l'occurrence 28 points. Unité monétaire utilisée, l'euro.droit communautaire. Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres. Les critères de sélection pris en compte sont: — conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature, — dossier complet, — capacités techniques, financières et professionnelles, — qualité des références. Modalités d'attribution. Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle serait irrecevable. Cette consultation ne privilégie aucun mode de distribution particulier. Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 hors jours fériés. Horaires du pôle garage (pour les visites notamment) du lundi au jeudi 8:00-12:00 et 14:00-16:30. Le vendredi 8:00-12:00 et 14:00-15:00. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. CAO Non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Variante:
Le pouvoir adjudicateur autorise une variante libre pour les lots 1 à 11 et 13 à 14 (pas de variante autorisée pour le lot 12: camion peinture) dans la mesure où celle-ci respecte les spécifications du cahier des charges. Elle pourra faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, dûment complété, daté et signé et accompagné de la documentation technique correspondante.
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L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif d'indiquer sans ambiguïté aucune, lors de la réponse, quels éléments relèvent respectivement de la solution de base ou de la variante; à défaut d'une telle lisibilité de l'offre, le département se réserve la possibilité d'écarter celle-ci, pour non respect des prescriptions du dossier de consultation.
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Option: sans objet.
Numéro du lot: 1
Brève description: Chargeur frontal.
Numéro du lot: 2
Brève description: Faucheuse sous glissiere.
Numéro du lot: 3
Brève description: Remorques.
Numéro du lot: 4
Brève description: Souffleur pour cararo.
Numéro du lot: 5
Brève description: Vehicules citadines.
Numéro du lot: 6
Brève description: Vehicules familiales compactes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Vehicules type ludospace.
Numéro du lot: 8
Brève description: Vehicules hybrides.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourgon atelier.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourgons tole 5 m³.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourgon Tole 4 m³.
Numéro du lot: 12
Brève description: Camion Peinture 15 T.
Numéro du lot: 13
Brève description: Pelleteuse.
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourgons Sta et pôle operationnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'à la livraison complète des véhicules.
Numéro de référence: Dga5034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle garage, 13 rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles,
— présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— attestation d'assurance,
— kbis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental d'Indre-et-Loire.
Le délai part de la date de réception de la facture au service des moyens internes sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le mandatement des intérêts moratoires intervient dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique sera conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
Pour le lot 12 camion peinture: visite sur place possible pour prise des côtes du camion.
Pour le lot 13 des essais en situation réelle seront demandés le cas échéant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: dont conformité avec les CCTP: 20 points- fiabilité, performance...: 10 points - équipements de sécurité, confort, ergonomie...: 10 points): 40 points
2. Prix: 30 points
3. Consommation: (consommation d'énergie, émissions de Co2, Nox, Hcnm, et de particules....) 10 points
4. Cahier des charges du concessionnaire: [(délai de garantie, durée de l'assistance constructeur, SAV, étendue des garanties...) à compléter dans l'acte d'engagement pour les délais de garantie] 10 points
5. Délai de livraison: (à compléter dans l'AE) 10 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction de la logistique interne, service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture, Chevreau Joël +33 247314383, André Patrick +33 247326218, Mortier Patrick +33 247326275, Pruvot Marie Christine +33 247324732-62695
Commune postale: Tours Cedex 9
Téléphone: +33 247314950 📞
Courrier électronique: moyen_internes@g.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Nom: Conseil Général d'Indre-et-Loire: direction de la logistique interne, service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) 9:00-12:00 et 14:00-16:00
Nom: Conseil Général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga5034
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.
Criteres d'attributions: l'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 30 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres.
La note attribuée aux autres offres sera calculée en fonction de l'écart de prix en pourcentage par rapport à cette offre. Par exemple une offre 5 % plus chère que l'offre de référence (qui aura obtenu 30 points) aura 2 points en moins soit en l'occurrence 28 points.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.droit communautaire. Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres.
Les critères de sélection pris en compte sont:
— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature,
— dossier complet,
— capacités techniques, financières et professionnelles,
— qualité des références.
Modalités d'attribution.
Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle serait irrecevable.
Cette consultation ne privilégie aucun mode de distribution particulier.
Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 hors jours fériés. Horaires du pôle garage (pour les visites notamment) du lundi au jeudi 8:00-12:00 et 14:00-16:30. Le vendredi 8:00-12:00 et 14:00-15:00.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
CAO Non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2011/S 150-249734 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 733 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388243
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249734
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Les marchés ont été notifiés le 25.11.2011. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, FRANCE. Tél.: +33 238775900 - fax: +33 238538516. greffe.ta-orleans@juradm.fr. Voies de recours: — Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, — Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté. Tropic Travaux Signalisation). Consultation du dossier et renseignements relatifs à l'introduction des recours obtenus auprès du Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE, (tél. +33 247314731, fax +33 247314375, Courriel: Marches-Publics@cg37.fr). Annonce n° 256, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: dont conformité avec les CCTP: 20 points- fiabilité, performance: 10 points - équipements de sécurité, confort, ergonomie: 10 points): 40 points
3. Consommation: (consommation d'énergie, émissions de CO2, NOX, HCNM, et de particules) 10 points
4. Cahier des charges du concessionnaire: [(délai de garantie, durée de l'assistance constructeur, SAV, étendue des garanties) à compléter dans l'acte d'engagement pour les délais de garantie] 10 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Lejeau Motoculture
Adresse postale: bd. de Chinon
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Boisseau Motoculture
Adresse postale: 30 rue Frederic Joliot
Commune postale: St. Avertin
Code postal: 37550

4️⃣

5️⃣
Nom: Grands Garages De Touriane
Adresse postale: 215 bd. Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540

6️⃣
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 1 avenue Grand Sud
Commune postale: Chambray Les Tours
Code postal: 37170

7️⃣

8️⃣
Nom: Toyota
Adresse postale: 21 rue Arthur Rimbaud
Commune postale: Tours
Code postal: 37100

9️⃣
Nom: Touraine Trucks
Adresse postale: 125 avenue Grand Sud

1️⃣0️⃣
Code postal: 37172

1️⃣1️⃣
Nom: Grands Garages De Touraine

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Francois Jacob
Adresse postale: 19 rue de Bois Riviere
Commune postale: Chailles
Code postal: 41120

1️⃣4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général
Source: OJS 2011/S 240-388243 (2011-12-09)
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Fournisseurs:
Boisseau Motoculture Francois Jacob Grands Garages de Touraine Grands Garages De Touriane Lejeau Motoculture Renault retail group Touraine Trucks Toyota
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur