Acquisition de véhicules légers

Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: l'avis implique pour chaque lot un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande au sens du droit national.

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal partélécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, 4°étage, bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tél. +33 490808314, fax +33 490806996, courriel: commande.publique@mairie-avignon.com - téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qU1yA2buU4.

En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site www.achatpublic.com.

La référence de la présente consultation est la suivante: 11s0024. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie éléctronique sans pour autant refuser de recevoir les plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: correspondant: Patrick Fébrier - adresse: direction des énergies et des moyens techniques, 2 rue André Delorme - 84000 Avignon, FRANCE - téléphone +33 490804228- fax +33 490804218.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 3 an(s). Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15.11.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.