Acquisition de véhicules légers pour les années 2011.2012.2013 et 2014
Cet accord cadre au sens de l'article I de l'article 1er du code des marchés publics, est multi attributaires, il permet à la personne publique de "présélectionner" 3 entreprises (dans la mesure d'un nombre d'offre suffisant).
Durant la période de validité de l'accord cadre, lorsque survient un besoin nouveau, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires de l'accord cadre et attribue le marché subséquent à celui qui aura présenté la meilleure offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-16
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Avis de marché
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