Acquisition de véhicules et matériels pour l'ensemble des services du Conseil général de l'Hérault - programme 2011 - 3ème partie
Conseil général de l'Hérault
Marchés séparés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules › Carrosseries de véhicules
- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques
- • Structures et pièces structurelles › Bâtiments préfabriqués
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-14 | Avis de marché |
| 2011-07-20 | Avis d'attribution de marché |
| 2011-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries de véhicules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés - hôtel du département - 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Téléphone: +33 467676767 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124473
Se réfère à l'avis: 2010/S 152-234944
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés séparés.
Numéro du lot: 29
Brève description: 1 Benne pour châssis cabine 3,5 t.
Informations complémentaires sur les lots: Durée en jours: 56 à compter de la date de notification du marché.
Numéro du lot: 30
Brève description: 2 Etraves variables.
Informations complémentaires sur les lots: Durée en jours: 56 à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 31
Brève description: 2 Tracteurs porteur industriel 4 x 4.
Informations complémentaires sur les lots: Durée en jours: 140 maximum à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 32
Brève description: 1 Abri de chantier mobile.
Numéro du lot: 33
Brève description: 1 Midi pelle sur pneus.
Informations complémentaires sur les lots: Durée en jours: 84 maximum à compter de la notification du marché.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de, 34000 Hérault, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: département des moyens opérationnels, 2600 route de Pézenas - BP 48
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Point de contact: Mme Dominique Fouilhé
Téléphone: +33 467570974 📞
Courrier électronique: padt-dmo-marchespublics@cg34.fr 📧
Fax: +33 467570951 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat CDAO - bâtiment GH - bureau 5019, hôtel du département - 1000 rue d'Alco
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DMO15
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 152-234944
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 076-124473 (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries de véhicules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés - hôtel du département - 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Téléphone: +33 467676767 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124473
Se réfère à l'avis: 2010/S 152-234944
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés séparés.
Numéro du lot: 29
Brève description: 1 Benne pour châssis cabine 3,5 t.
Informations complémentaires sur les lots: Durée en jours: 56 à compter de la date de notification du marché.
Numéro du lot: 30
Brève description: 2 Etraves variables.
Informations complémentaires sur les lots: Durée en jours: 56 à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 31
Brève description: 2 Tracteurs porteur industriel 4 x 4.
Informations complémentaires sur les lots: Durée en jours: 140 maximum à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 32
Brève description: 1 Abri de chantier mobile.
Numéro du lot: 33
Brève description: 1 Midi pelle sur pneus.
Informations complémentaires sur les lots: Durée en jours: 84 maximum à compter de la notification du marché.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11DMO15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de, 34000 Hérault, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de varaition des prix: actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: département des moyens opérationnels, 2600 route de Pézenas - BP 48
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Point de contact: Mme Dominique Fouilhé
Téléphone: +33 467570974 📞
Courrier électronique: padt-dmo-marchespublics@cg34.fr 📧
Fax: +33 467570951 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat CDAO - bâtiment GH - bureau 5019, hôtel du département - 1000 rue d'Alco
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DMO15
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 152-234944
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 076-124473 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 600,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés, 1000 rue d'Alco
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231801
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124473
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11DMO15/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 210 chemin du Moulin Roul
Commune postale: Codognan
Code postal: 30920
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Adresse postale: ZI du Capiscol rue Juliot Curie
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président du conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Nom: Préfecture de Région
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Secrétariat général pour les affaires interrégionnales, 30 rue Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 140-231801 (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 600,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés, 1000 rue d'Alco
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231801
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124473
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Annonce no 315, BOAMP 78 B du 20.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11DMO15/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 210 chemin du Moulin Roul
Commune postale: Codognan
Code postal: 30920
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Adresse postale: ZI du Capiscol rue Juliot Curie
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président du conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Nom: Préfecture de Région
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Secrétariat général pour les affaires interrégionnales, 30 rue Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 140-231801 (2011-07-20)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 000,00 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266862
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11DMO15/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de 34000 Hérault, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Adresse postale: parc Marcel Dassault, ZI 153 rue Albert Santos Dumont
Commune postale: Saint Jean-de-Védas
Code postal: 34434
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: àM. le président du Conseil général
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics. Secrétariat général pour les affaires interrégionnales, 30 rue Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 162-266862 (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 000,00 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266862
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Annonce n° 315, BOAMP 78 B du 20.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11DMO15/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de 34000 Hérault, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Adresse postale: parc Marcel Dassault, ZI 153 rue Albert Santos Dumont
Commune postale: Saint Jean-de-Védas
Code postal: 34434
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: àM. le président du Conseil général
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics. Secrétariat général pour les affaires interrégionnales, 30 rue Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 162-266862 (2011-08-22)
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