Acquisition de véhicules et équipements pour véhicules pour les besoins du service déchets ménagers

Grand Roanne agglomération

Acquisition de véhicules et équipements pour véhicules pour les besoins du service déchets ménagers, plus spécifiquement acquisition de 2 véhicules d'un Ptac inférieur à 3,5 tonnes et équipés chacun d'un hayon (lot 1) et d'un véhicule de collecte des points d'apports volontaires (camion-grue - lots 2 et 3).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-11 Avis de marché
2011-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:
Options à renseigner sous peine de non-conformité: option 1 commune à tous les lots "extension de garantie pièces et main d'oeuvre à 3 ans" et option 2 au lot 1, portant plus-value pour deux véhicules en "Norme Eev".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-grandroanne.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049712
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr. Durée du marché: de sa notification jusqu'à expiration du délai de garantie pièces et main d'oeuvre. Délai de livraison: fixé dans l'acte d'engagement de chaque lot et ne pouvant en aucun cas être changé. Renseignements techniques et administratifs: Grand Roanne agglomeration, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne, FRANCE. Tél: +33 477442995, fax: +33 477442910. Courriel: commandepublique@agglo-grandroanne.fr. Web: http://www.agglo-grandroanne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Selon indications du Rc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules et équipements pour véhicules pour les besoins du service déchets ménagers, plus spécifiquement acquisition de 2 véhicules d'un Ptac inférieur à 3,5 tonnes et équipés chacun d'un hayon (lot 1) et d'un véhicule de collecte des points d'apports volontaires (camion-grue - lots 2 et 3).
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La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de deux véhicules de Ptac inférieur à 3,5 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison de 16 semaines (hors période de congés) à compter de la notification; le candidat peut proposer un délai plus court qui devient contractuel.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'un porteur 26 tonnes cabine basse (norme Euro V).
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison de 8 mois (hors période de congés) à compter de la notification; le candidat peut proposer un délai plus court qui devient contractuel.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et montage d'un bras polybenne et d'une grue en…
… poste.Fourniture et mise en oeuvre sur le véhicule porteur (lot 2) d'un ensemble bras de chargement polybenne.
… poste.
Fourniture et mise en oeuvre sur le véhicule porteur (lot 2) d'un ensemble bras de chargement polybenne.
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison de 4 mois (hors période de congés) à compter de la date de livraison du véhicule par le titulaire du lot 2; le titulaire peut proposer un délai plus court qui devient contractuel.
Numéro de référence: 201106g

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (nouveau modèle DC1 joint au Dce).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou compléter le DC2 si ce n'est pas le cas);
3) Une déclaration sur l'honneur (compléter le DC1 avec signature des cotraitants au point E du Dc1 si co-traitance).
Situation économique et financière:
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou compléter DC2 joint au Dce).
Capacité technique et professionnelle:
5) Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des 3 dernières années (ou compléter DC2 joint au Dce).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée pendant toute la durée du marché, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (cf. CCAP).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur budget général - section d'investissement.
Paiement des prestations à 30 jours à compter de la demande d'acompte par le Pa.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entrepreneur unique ou groupements solidaires ou conjoints. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le représentant du Pa exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix noté sur 10 selon la formule énoncée au Rc % (50)
2. La valeur technique notée sur 10 points selon les éléments précisés au Rc % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne agglomération
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Nom: Grand Roanne agglomeration, service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201106g
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr.
Durée du marché: de sa notification jusqu'à expiration du délai de garantie pièces et main d'oeuvre.
Délai de livraison: fixé dans l'acte d'engagement de chaque lot et ne pouvant en aucun cas être changé.
Renseignements techniques et administratifs:
Grand Roanne agglomeration, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne, FRANCE.
Tél: +33 477442995, fax: +33 477442910.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Selon indications du Rc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, no 291545, sté Tropic travaux signalisation.
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Source: OJS 2011/S 030-049712 (2011-02-11)
Avis d'attribution de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210269
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049712
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-grandroanne.fr. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Annonce n° 281, BOAMP 33 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix noté sur 10 selon la formule énoncée au RC (50)
2. La valeur technique notée sur 10 points selon les éléments précisés au RC (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Adresse postale: Péage A 72 - Sortie Feurs - Les Chaninats
Commune postale: Cleppe
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Lieu dit Pont Aiguilly
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720

3️⃣
Adresse postale: 16 B rue Victor Grignard
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2011/S 127-210269 (2011-07-04)
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