Acquisition de véhicules électriques

Ville de Colmar

Acquisition de véhicules électriques dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la ville de Colmar, de la communauté d'agglomération de Colmar, de la Colmarienne du logement, de la société Colmarienne du chauffage urbain, de la société Colmarienne des Eaux et de la société Vialis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oblinger
• Oblinger SAS

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2011-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur l'acquisition globale de 11 véhicules électriques, dont 5 véhicules utilitaires légers et 6 berlines 4 ou 5 places. Les achats seront répartis comme suit: pour la ville de Colmar, un véhicule utilitaire léger et 2 berlines, pour la communauté d'agglomération de Colmar, une berline, pour la Colmarienne du logement, 2 véhicules utilitaires légers, pour la société Colmarienne du Chauffage Urbain, un véhicule utilitaire léger, pour la société Colmarienne des Eaux, une berline et pour la société Vialis, un véhicule utilitaire léger et deux berlines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-colmar.com 📧
Téléphone: +33 389206868 📞
Fax: +33 389206701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131820
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les véhicules devront être livrés dans le délai fixé par le candidat avec une date butoir fixée au 1.11.2011. Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "marchés publics" du site http://www.colmar.fr(colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée à la section I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site internet https://www.achatpublic.com accessible directement à partir du site http://www.colmar.fr, onglet marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (DC2), complétée,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux contrats de fourniture conclus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande portant sur le remboursement de l'avance (art. 89 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la ville de Colmar et les budgets des autres membres du groupement. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service marchés subventions (poste 1502)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la mairie, BP 50528
Commune postale: Colmar Cedex
Point de contact: service du parc autos
M. Christian Vieste
Téléphone: +33 389246582 📞
Courrier électronique: parc-autos@ville-colmar.com 📧
Fax: +33 389234205 📠

Référence
Informations complémentaires

Les véhicules devront être livrés dans le délai fixé par le candidat avec une date butoir fixée au 1.11.2011.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "marchés publics" du site http://www.colmar.fr(colonne de droite sur la page d'accueil).

Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée à la section I-1 ci-dessus.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site internet https://www.achatpublic.com accessible directement à partir du site http://www.colmar.fr, onglet marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— art R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,

— pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2011/S 080-131820 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 760,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar_2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348665
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131820
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les marchés no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ont été signés respectivement les 10.8.2011, 12.8.2011, 16.8.2011, 18.8.2011, 24.8.2011 et 11.8.2011. Les marchés concernant la ville de Colmar et la CAC peuvent être consultés sur rendez-vous au service Parc autos de la ville de Colmar, 1 av. de la Foire aux Vins, FRANCE, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Ceux concernant les autres membres du groupement de commande peuvent être consultés sur RDV préalables au sein des organismes respectifs. Annonce no 345, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011 105

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique et fonctionnelle (40)
3. garantie et maintenance (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Nom: Oblinger SAS
Commune postale: Colmar
Code postal: 68015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅

5️⃣

6️⃣
Nom: Oblinger
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 av. de la Paix
Source: OJS 2011/S 214-348665 (2011-11-04)

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