Acquisition de véhicules de transports en commun - programme 2011

Communauté urbaine du Grand Nancy

Acquisition d'un maximum de 17 bus standard au GNV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Irisbus Iveco

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché
2011-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, conclu sans quantité minimale mais pour une quantité maximale de 17 bus standard au GNV. Le candidat chiffrera obligatoirement l'option "Vidéo-Surveillance". Délai de livraison maximum: 7 mois à compter de la réception du bon de commande. Possibilité de proposer un délai moindre, ce délai constitue un critère de jugement des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172032
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

1) Pièces de la candidature: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. 2) Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse:https://marchespublics.grand-nancy.org/. Il est également disponible sous format papier: il peut être retiré ou sera envoyégratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy; bureau des marchés publics n° 217. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'un maximum de 17 bus standard au GNV.
Description des options:

Fourniture d'un système de Vidéo-Surveillance avec enregistreur et caméra. La collectivité se réserve le droit de passer des avenants.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-CU-F039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie - possibilité de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement effectué conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Virement administratif. Prix unitaires et actualisables. Possibilité d'avance. Financement budget général et subventions ADEME et FEDER.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Contact
Point de contact: commande publique
M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 7 rue Chalnot
Point de contact: service transports - mobilité
m. thierry mathieu
Téléphone: +33 383918391 📞
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO 80036

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CU-F039
Informations complémentaires

1) Pièces de la candidature:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

2) Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse:https://marchespublics.grand-nancy.org/. Il est également disponible sous format papier: il peut être retiré ou sera envoyégratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy; bureau des marchés publics n° 217.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière
Source: OJS 2011/S 105-172032 (2011-05-27)

Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy - CO n° 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386104
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172032
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Marché attribué pour un montant total de 354 087,76 EUR (TTC) (346 600,80 EUR (TTC) par véhicule + 7 486,96 EUR (TTC) option système de vidéo surveillance). Annonce n° 368, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Irisbus Iveco
Adresse postale: parc technologique de Lyon - bât 9 - 9 allée Irène Joliot Curie - BP 59
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 239-386104 (2011-12-06)

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