Acquisition de vehicules de transports en commun

Communauté d'agglomération montluçonnaise

Tranche ferme: 1 autobus midibus court 70 places tranche conditionnelle 1: 1 autobus midibus long 90 places tranche conditionnelle 2: 1 autobus midibus long 90 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique. TF: tranche ferme. TC1: tranche conditionnelle 1. TC2: tranche conditionnelle 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches, BP 3249
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391147
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .XLS; .PDF; .JPG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisédoit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: 1 autobus midibus court 70 places tranche conditionnelle 1: 1 autobus midibus long 90 places tranche conditionnelle 2: 1 autobus midibus long 90 places.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11ACP087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montlucon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget agglo.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: délai 6 mois TC1: délai 6 mois TC2: délai 6 mois. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. En cas de chevauchement des tranches, le délai pourrait etre ramené à 12 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: service commande publique esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, BP 3249
Point de contact: Mme Bonnet Claudine
Téléphone: +33 470025605 📞
Fax: +33 470025536 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://http//montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ACP087
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 241-391147 (2011-12-13)

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