Acquisition de véhicules de transport public

RTE (Régie des transports de l'Est)

Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs de transport de personnes à moteur thermique. Il s'agit de l'achat d'une part de cars de 22-25 sièges hors conducteur et siège guide, à moteur thermique, et d'autre part d'autobus standards hybrides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-16.

Qui ?

• RTE (Régie des transports de l'Est)

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:

— Le lot 1 comporte un minimum de 9 véhicules,— le lot 2 comporte un minimum de 4 véhicules et un maximum de 8 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE (Régie des transports de l'Est)
Adresse postale: 1 résidence Fragrance BP 138
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Courrier électronique: rte@cirest.fr 📧
Téléphone: +262 262925340 📞
Fax: +262 262513835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360856
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises par voie électronique ou par voie papier auprès du service mentionné au I du présent avis. Le retrait par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès et gratuit. Le marché est passé en application des articles 33 57 58 et 59 du code des marchés publics. Les candidats ne peuvent présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membre de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics. — pour produire les renseignements énumérés au III.2) Conditions de participation, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr (rubrique "Marchés publics / Formulaires"). Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention "Copie certifiée conforme à l'original", datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. — en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées à la rubrique III.2. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché, — pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — Par ailleurs, il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur: — les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — Pour les entreprises créées après le 1 — les modalités de remise des offres seront définies dans le règlement de la consultation, — toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: RTE: 1 résidence Fragrance, BP 138, 97470 Saint-Benoît, FRANCE. Les plis contenant les candidatures et les offres devront, — soit être envoyés par la Poste par lettre recommandée, avec avis de réception postal ou transmis par coursier à l'adresse précitée, — soit être remis directement, contre récépissé, à l'adresse précitée, — soit être remis de façon dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com Le marché sera attribué par lots séparés. Détail des critères et des sous-critères: Critères de jugement des offres pour le lot 1 "acquisition de cars de 22-25 sièges hors conducteur et siège guide". Notation par rapport au critère "prix (p)" (40 points). Notation par rapport au critère "délais de réalisation de la prestation (D0)" (35 points). Les offres seront notées sur une échelle de 35 points, selon les éléments suivant: — Les délais de livraison (D1) des véhicules sur site à compter de la notification du bon de commande pour 20 points, — Les délais d'intervention sur panne (D2) pour 5 points, — Les délais de garantie pièces et M.O (D3) pour 5 points. Notation par rapport au critère "Valeur technique de l'offre (T0)" (25 points). Les offres seront notées sur une échelle de 25 points, selon les éléments suivant: — Le mémoire technique (T1) pour 5 points, — Nombre de sièges hors conducteur et guide (T2) pour 15 points, — La puissance moteur (T3) pour 5 points. Critères de jugement des offres pour le lot 2 "acquisition de 4 à 8 autobus standards hybrides". Notation par rapport au critère "prix" (30 points). Notation par rapport au critère "valeur technique" (35 points). Il sera notamment apprécié: — Les caractéristiques techniques générales du véhicule, — La capacité du véhicule, — Le confort du véhicule, — Les dispositions prévues pour l'information des voyageurs et les systèmes. Le critère "Valeur technique" sera noté sur 10. La note sera ensuite ramenée sur 35 points. Notation par rapport au critère "entretien, garantie, service apres vente" (15 points). Le critère "entretien, garantie, service apres vente" sera noté sur 10. Cette note sera ramenée sur 15 points. Notation par rapport au critère "delai" (5 points). Le critère "delai" sera noté sur 10. La note sera ensuite ramenée sur 5 points. Notation par rapport au critère "valeur environnementale" (15 points). Il sera noté les éléments suivants: — La consommation des véhicules: sur la base des cycles SORT et sur la base du profil des lignes, — Le protocole d'expérimentation proposé par le candidat. Le critère "valeur environnementale" sera noté sur 10. La note sera ensuite ramenée sur 15 points. Important: L'absence d'éléments relatifs à un critère donné sera sanctionnée par la note 0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises par voie électronique ou par voie papier auprès du service mentionné au I du présent avis. Le retrait par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès et gratuit.

Le marché est passé en application des articles 33 57 58 et 59 du code des marchés publics.

Les candidats ne peuvent présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.

— pour produire les renseignements énumérés au III.2) Conditions de participation, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr (rubrique "Marchés publics / Formulaires").

Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention "Copie certifiée conforme à l'original", datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.

— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées à la rubrique III.2. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché,

— pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— Par ailleurs, il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur:

— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— Pour les entreprises créées après le 1

— les modalités de remise des offres seront définies dans le règlement de la consultation,

— toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: RTE: 1 résidence Fragrance, BP 138, 97470 Saint-Benoît, FRANCE. Les plis contenant les candidatures et les offres devront,

— soit être envoyés par la Poste par lettre recommandée, avec avis de réception postal ou transmis par coursier à l'adresse précitée,

— soit être remis directement, contre récépissé, à l'adresse précitée,

— soit être remis de façon dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com

Le marché sera attribué par lots séparés.

Détail des critères et des sous-critères:

Critères de jugement des offres pour le lot 1 "acquisition de cars de 22-25 sièges hors conducteur et siège guide".

Notation par rapport au critère "prix (p)" (40 points).

Notation par rapport au critère "délais de réalisation de la prestation (D0)" (35 points).

Les offres seront notées sur une échelle de 35 points, selon les éléments suivant:

— Les délais de livraison (D1) des véhicules sur site à compter de la notification du bon de commande pour 20 points,

— Les délais d'intervention sur panne (D2) pour 5 points,

— Les délais de garantie pièces et M.O (D3) pour 5 points.

Notation par rapport au critère "Valeur technique de l'offre (T0)" (25 points).

Les offres seront notées sur une échelle de 25 points, selon les éléments suivant:

— Le mémoire technique (T1) pour 5 points,

— Nombre de sièges hors conducteur et guide (T2) pour 15 points,

— La puissance moteur (T3) pour 5 points.

Critères de jugement des offres pour le lot 2 "acquisition de 4 à 8 autobus standards hybrides".

Notation par rapport au critère "prix" (30 points).

Notation par rapport au critère "valeur technique" (35 points).

Il sera notamment apprécié:

— Les caractéristiques techniques générales du véhicule,

— La capacité du véhicule,

— Le confort du véhicule,

— Les dispositions prévues pour l'information des voyageurs et les systèmes.

Le critère "Valeur technique" sera noté sur 10. La note sera ensuite ramenée sur 35 points.

Notation par rapport au critère "entretien, garantie, service apres vente" (15 points).

Le critère "entretien, garantie, service apres vente" sera noté sur 10. Cette note sera ramenée sur 15 points.

Notation par rapport au critère "delai" (5 points).

Le critère "delai" sera noté sur 10. La note sera ensuite ramenée sur 5 points.

Notation par rapport au critère "valeur environnementale" (15 points).

Il sera noté les éléments suivants:

— La consommation des véhicules: sur la base des cycles SORT et sur la base du profil des lignes,

— Le protocole d'expérimentation proposé par le candidat.

Le critère "valeur environnementale" sera noté sur 10. La note sera ensuite ramenée sur 15 points.

Important: L'absence d'éléments relatifs à un critère donné sera sanctionnée par la note 0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de cars à moteur thermique de 22-25 sièges hors conducteur et siège guide
Brève description:

Acquisition de 9 cars à moteur thermique de 22-25 sièges hors conducteur et siège guide.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'autobus standards hybrides
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition de 4 à 8 autobus standards hybrides pour la ligne Estival exploitée par la Régie des transports de l'Est.

Quantité ou étendue: 4 minimum; 8 maximum

— Le lot 1 comporte un minimum de 9 véhicules,

— le lot 2 comporte un minimum de 4 véhicules et un maximum de 8 véhicules.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: RTE-2011-ACQ-VEH-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie des Transports de l'Est, 97470 Saint-Benoît, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation d'un marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

— une lettre de candidature,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45 du CMP),

— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— ou déclaration appropriée de banques. (à produire au plus tard avant le début de l'exécution des prestations).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable: état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement.

Toutefois, si les conditions posées par l'article 87 du code des marchés publics pour le versement d'une avance sont remplies et que le titulaire n'a pas précisé y avoir renoncé dans l'acte d'engagement, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement intégral de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le lot 1 est financé par les ressources propres de la RTE.

Le lot 2 est éligible aux subventions régionales (dispositif Trans Eco Express).

Les paiements dus en application du présent marché se feront en euros, par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la RTE des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives. Le paiement se fera dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et le décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé, celui-ci aura droit au versement d'une avance.

Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics.

Le titulaire du marché aura le droit au versement d'acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupements solidaires ou de groupement conjoints. Cependant, pour la bonne exécution du marché, si celui-ci est attribué à un groupement, ce dernier devra nécessairement prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: locaux de la RTE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la RTE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de_la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RTE-2011-ACQ-VEH-15
Informations complémentaires

Le marché est passé en application des articles 33 57 58 et 59 du code des marchés publics.

Les candidats ne peuvent présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.

— pour produire les renseignements énumérés au III.2) Conditions de participation, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr (rubrique "Marchés publics / Formulaires").

Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention "Copie certifiée conforme à l'original", datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.

— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées à la rubrique III.2. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché,

— pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— Par ailleurs, il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur:

— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— Pour les entreprises créées après le 1

— les modalités de remise des offres seront définies dans le règlement de la consultation,

— toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: RTE: 1 résidence Fragrance, BP 138, 97470 Saint-Benoît, FRANCE. Les plis contenant les candidatures et les offres devront,

— soit être envoyés par la Poste par lettre recommandée, avec avis de réception postal ou transmis par coursier à l'adresse précitée,

— soit être remis directement, contre récépissé, à l'adresse précitée,

— soit être remis de façon dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com

Le marché sera attribué par lots séparés.

Détail des critères et des sous-critères:

Critères de jugement des offres pour le lot 1 "acquisition de cars de 22-25 sièges hors conducteur et siège guide".

Notation par rapport au critère "prix (p)" (40 points).

Notation par rapport au critère "délais de réalisation de la prestation (D0)" (35 points).

Les offres seront notées sur une échelle de 35 points, selon les éléments suivant:

— Les délais de livraison (D1) des véhicules sur site à compter de la notification du bon de commande pour 20 points,

— Les délais d'intervention sur panne (D2) pour 5 points,

— Les délais de garantie pièces et M.O (D3) pour 5 points.

Notation par rapport au critère "Valeur technique de l'offre (T0)" (25 points).

Les offres seront notées sur une échelle de 25 points, selon les éléments suivant:

— Le mémoire technique (T1) pour 5 points,

— Nombre de sièges hors conducteur et guide (T2) pour 15 points,

— La puissance moteur (T3) pour 5 points.

Critères de jugement des offres pour le lot 2 "acquisition de 4 à 8 autobus standards hybrides".

Notation par rapport au critère "prix" (30 points).

Notation par rapport au critère "valeur technique" (35 points).

Il sera notamment apprécié:

— Les caractéristiques techniques générales du véhicule,

— La capacité du véhicule,

— Le confort du véhicule,

— Les dispositions prévues pour l'information des voyageurs et les systèmes.

Le critère "Valeur technique" sera noté sur 10. La note sera ensuite ramenée sur 35 points.

Notation par rapport au critère "entretien, garantie, service apres vente" (15 points).

Le critère "entretien, garantie, service apres vente" sera noté sur 10. Cette note sera ramenée sur 15 points.

Notation par rapport au critère "delai" (5 points).

Le critère "delai" sera noté sur 10. La note sera ensuite ramenée sur 5 points.

Notation par rapport au critère "valeur environnementale" (15 points).

Il sera noté les éléments suivants:

— La consommation des véhicules: sur la base des cycles SORT et sur la base du profil des lignes,

— Le protocole d'expérimentation proposé par le candidat.

Le critère "valeur environnementale" sera noté sur 10. La note sera ensuite ramenée sur 15 points.

Important: L'absence d'éléments relatifs à un critère donné sera sanctionnée par la note 0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtm 🌏
Source: OJS 2011/S 222-360856 (2011-11-16)

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