Acquisition de véhicules de secours et de lutte contre l'incendie

SDIS 17

Les détails du programme d'acquisition des équipements et leurs spécifications techniques sont consignés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-03	Avis de marché
2011-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 Rond-Point de la République - BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr/ 🌏
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546359753 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040203
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat designature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les détails du programme d'acquisition des équipements et leurs spécifications techniques sont consignés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourgon pompe tonne (FPT)
Brève description: Quantité: 4 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Camion citerne feux de foret de type M
Brève description: Quantité: 3 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Camion citerne feux de foret de type S
Brève description: Quantité: 1 unité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule porte cellule
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chassis pour vehicule de secours routiers de type M
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11FFO003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-d'Angély.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures seront établies par le titulaire du marché:

1er acompte: le 1er acompte correspond au montant du chassis. Il sera versé au titulaire sur présentation d'une attestation de réception et de conformité du chassis;

2ème acompte: le 2ème acompte correspond au solde du marché. Il sera versé après la signature du procès verbal d'admission par le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur.

Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la facture du titulaire du marché au SDIS. Les dates de réception des factures doivent être postérieures aux événements ci-dessus décrits. Toute facture parvenant au SDIS avant que le compte rendu ou le procès verbal d'admission ait été visé des 2 parties sera retournée au titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres à l'établissement public territorial.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités en application de l'article 51-VII du code des marchés publics. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractère fonctionnel (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai de livraison (10)
4. Garantie technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Tallieu, président du Conseil d'administration du SDIS 17
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime
Point de contact: M. Jérôme Favre
Téléphone: +33 546005916 📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Commune postale: Perigny Cedex
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://sdis17.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis17.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FFO003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 025-040203 (2011-02-03)

Avis d'attribution de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 769 867,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rond-point de la République, BP 60099

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-203230
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040203
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 159, BOAMP 27 B du 8.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 12 quai du Canal Hôtel d'entreprises
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel, BP 215
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77292

3️⃣
Adresse postale: 10 avenue de Lescart, BP 103
Commune postale: Saint-Loubes
Code postal: 33450

4️⃣
Adresse postale: RN 137
Commune postale: Saint-Vivien
Code postal: 17220

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 123-203230 (2011-06-27)

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