Acquisition de véhicules (4 roues) légers motorisés (< 3,5 t), utilitaires, particuliers et dérivés VP (toutes énergies)

[La Poste] Vehiposte SAS

1- Acquisition de véhicules utilitaires légers (4 roues) de 2 à 11 m3 spécifiques, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis (lots 1 à 3);
2- Acquisition de véhicules dérivés VP et de véhicules particuliers destinés aux différentes activités du Groupe autre que celles de distribution et de collecte du courrier (lots 4 et 5).
Vehiposte SAS se réserve la possibilité de retenir un ou plusieurs opérateurs par lot.
Le marché prévoira l’accès à la fourniture des pièces de rechange et les prestations de maintenance des véhicules.
Le contrat sera passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Volume estimé entre 16500 à 23000 véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Vehiposte SAS
Adresse postale: 10 rue Desaix
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vehiposte.fr 🌏
Courrier électronique: anne-claude.fouere@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440983 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373553
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires. Ci-après: 1 - Identification de la personne physique ou morale: 1.1 – Informations générales: Raison sociale. Adresse du siège social. Adresse de correspondance (si différente du siège social). N° de téléphone du siège social. N° de télécopie. Courriel. Site web. Pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou Répertoire des Métiers) ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays. Date de création de l'entreprise. Code NAF/APE. Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL). Régime d'exigibilité de la TVA. Noms, prénoms et qualité des dirigeants (joindre un organigramme). Noms, prénoms, qualité et coordonnées de deux interlocuteurs dédiés VEHIPOSTE SAS pour toute la durée de la consultation. Effectifs de la Société du candidat: Fournir les effectifs de la Société du candidat et la part des effectifs dans le(s) domaine(s) d'activité(s) relatif(s) au marché; 1.2- Le candidat fournit les informations suivantes pour les années 2008, 2009, 2010 et prévisionnel 2011: chiffre d’affaire HT / chiffre d’affaire consolidé / résultat d’exploitation / résultat d’exploitation consolidé / pourcentage du chiffre d’affaires à l’exportation / pourcentage du chiffre d’affaires pour la recherche et le développement; 2 - Liens avec d'autres entreprises 2.1 - Capital social: indiquer les actionnaires du candidat (1er degré) / fournir la participation du candidat dans d'autres entreprises (nom(s) de(s) la (les) filiale(s), ville(s), pourcentages de détention, noms et prénoms et qualité des dirigeants (fournir un organigramme) / indiquer le(s) nom(s) des entreprises absorbées dans les 2 dernières années; 2.2 - Le candidat précise s’il est intégré à un Groupe. Si oui lequel? 2.3 - Le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés (ex: GIE); 2.4 - Quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous-traitance, % du CA année 2009, % du CA année 2010, % du CA prévisionnel année 2011. Nota: on définit par "sous-traitants principaux" les sous-traitants avec lesquels les relations commerciales sont soit importantes en termes de CA soit en termes de régularité; 3- Relations avec Vehiposte SAS: 3.1 - Chiffre d’affaires annuel réalisé avec Le Groupe La Poste (2008, 2009 et 2010); 3.2 - Contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée / objet et montant du contrat); 4 - Certification du candidat; 4.1 - Fournir les éventuelles attestations de certification de la société ou équivalents; 4.2 – Le candidat dispose-t-il d'un manuel qualité ou tout équivalent? 4.3 – Le candidat possède-t-il ou est-il en passe de recevoir un agrément qualité ou tout équivalent ? Si oui, lesquels et pour quels processus? 5 - Informations commerciales: 5.1 – Le candidat fournira la liste de ses correspondants au sein du Groupe La Poste (direction, noms, prénoms, qualité et téléphone); 5.2 – Le candidat indiquera ses principaux axes de développement stratégiques pour les 3 prochaines années; 5.3 - Le candidat précise son statut: fabricant / distributeur (préciser les marques distribuées) / importateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1- Acquisition de véhicules utilitaires légers (4 roues) de 2 à 11 m3 spécifiques, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis (lots 1 à 3);
2- Acquisition de véhicules dérivés VP et de véhicules particuliers destinés aux différentes activités du Groupe autre que celles de distribution et de collecte du courrier (lots 4 et 5).
Vehiposte SAS se réserve la possibilité de retenir un ou plusieurs opérateurs par lot.
Le marché prévoira l’accès à la fourniture des pièces de rechange et les prestations de maintenance des véhicules.
Le contrat sera passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Camionnettes utilisation postale
Brève description:
Acquisition de véhicules utilitaires légers motorisés de 2 à 4 m³ spécifiques, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis.
Quantité ou étendue: 8 500 à 12 500.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourgonnettes utilisation postale
Brève description:
Acquisition de véhicules utilitaires légers motorisés de 5 m³ spécifiques, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis.
Quantité ou étendue: 2 000 à 2 600.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourgons utilisation postale
Brève description:
Acquisition de véhicules utilitaires légers motorisés de 7/8, 10 et 11 m³ et de Fourgons hayons spécifiques, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis.
Quantité ou étendue: 1 200 à 1 600.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicules dérivés VP
Brève description:
Acquisition de véhicules particuliers dérivés VP 2 places, destinés aux différentes activités du Groupe autre que autres que celles de distribution et de collecte du courrier.
Quantité ou étendue: 4 200 à 5 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicules particuliers
Brève description:
Acquisition de véhicules particuliers "Petite citadine" et de catégorie "berline compacte" destinés aux différentes activités du Groupe autre que l'utilisation postale.
Quantité ou étendue: 700 à 1 200.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000584
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements susvisés.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra justifier d’une bonne santé financière.
La notation de la santé financière sera fondée sur l’analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents des 3 derniers exercices clôturés (critère évalué).
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Ce critère est applicable à tous les lots.
Capacité technique et professionnelle:
Densité du réseau: le candidat devra disposer au minimum de 100 points de maintenance sur le territoire national. A ce titre, il devra fournir une déclaration sur l'honneur comprenant un fichier Excel ou équivalent reprenant la liste de son réseau.
Ce critère est éliminatoire.
Ce critère est applicable à tous les lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à Vehiposte SAS avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de Vehiposte SAS.
Vehiposte SAS procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Claude Fouéré
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D152, 111 boulevard Brune
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75670
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 230-373553 (2011-11-25)