Acquisition de véhicule pour le service Chenil/Fourrière de Cap l'Orient agglomération

Cap l'Orient

Acquisition de véhicule pour le service Chenil/Fourrière de Cap l'Orient agglomération - fourgonnette 3,5 m", motorisation diesel, 1,5 ou 1,9 L et 85 Ch. DIN minimum. Cloison sécurisée entre sièges et chargement permettant une visibilité arrière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gemy Lorient

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-28	Avis de marché
2011-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande dont les montants minimum et maximum en quantité s'apprécient sur la totalité du marché comme suit:— minimum: 1 véhicule,— maximum: 2 véhicules.Option habillage intégral de protection.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cédex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100699
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce as, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas le transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "acquisition de véhicule pour le service Chenil/Fourrière de Cap l'Orient agglomération - marché négocié - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour de remise des candidatures) à Lorient, commande publique, 56 rue Monistrol, 2ème étage. Délai de livraison: 3 mois ou 14 semaines. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande dont les montants minimum et maximum en quantité s'apprécient sur la totalité du marché comme suit:

— minimum: 1 véhicule,

— maximum: 2 véhicules.

Option habillage intégral de protection.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CP-MP-240311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Amiral Favreau, 56100 Lorient, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernièrs exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).

Descriptions et/ou photographies des véhicules.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations analogues avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.

Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du marché.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire technique comprenant les fiches techniques, les conditions d'entretien, le délai de livraison proposé par l'opérateur économique et le niveau de pollution (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Contact
Point de contact: Norbert Metairie
M. le président de Cap l'Orient agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Cap l'Orient agglomération
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20 001
Commune postale: Lorient Cedex
Point de contact: commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP-MP-240311
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce as, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si les opérateurs économiques ne choisissent pas le transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "acquisition de véhicule pour le service Chenil/Fourrière de Cap l'Orient agglomération - marché négocié - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour de remise des candidatures) à Lorient, commande publique, 56 rue Monistrol, 2ème étage.

Délai de livraison: 3 mois ou 14 semaines.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cap l'Orient agglomération PSG/DSJ/commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20 001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 062-100699 (2011-03-28)

Avis d'attribution de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 308,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Lorient

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272127
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100699
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le montant annoncé s'entend pour une unité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: ZC de Bellevue, BP 19
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président de Cap l'Orient agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Date de signature du marché: 20.7.2011.

Date de notification du marché: 22.7.2011.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché.

En outre, pour l’application de l’article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès du service commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient, FRANCE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commande publique
Commune postale: Lorient
Source: OJS 2011/S 165-272127 (2011-08-29)

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