Acquisition de valises énergie avec accessoires de raccordement et de conditionnement

Mindef/services communs/BCAC-Case 75

Valises énergie avec accessoires de raccordement et de conditionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité soit:5 valises énergie minimum;50 valises énergie maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marc_badre@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 344286626 📞
Fax: +33 344286800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124481
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou un support physique électronique CD ou DVD ROM). Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE): — par télécopie au 03-44-28-68-00 (préciser l'objet de la consultation et les références du marché), — patr courrier Mindef BCAC/case 75/g3, 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp 07, FRANCE (préciser l'objet de la consultation et les références du marché), — par une personne du soumissionnaire contre récépissé entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante: BA 110 DRM/SDPFC/BFB/bureau marchés, 60314 Creil, FRANCE - poste 2.79.06 ou 2.76.21 ou 2.66.26, — Par téléprocédure: le DCE est mis à disposition per le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourraêtre téléchargé sur la place des marchés interministérielle (PMI) accessible depuis le portail "www.marches.gouv.fr" référence Aoo-11-004-Dlm. En cas de difficultés, une assistance téléphonique est mise à disposition des entreprises au +33 0820207743 (elle est opérationnelle pendant les heures ouvrées métropole entre 8:30 et 19:00). Modalités de dépôt de candidatures et des offres des opérateurs économiques: — les offres doivent être transmises selon tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les candidats trouveront dans le réglement de la consultation (RC) les modalités pratiques de transmission de leur candidature et offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Valises énergie avec accessoires de raccordement et de conditionnement.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité soit:
5 valises énergie minimum;
50 valises énergie maximum.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO-11-004-DLM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aerienne 110, 60314 Creil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, classés par ordre d'importance décroissantes:
— capacités professionnelles,
— capacités techniques,
— capacités financières.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction à soumissionner en application de l'article 43 du CMP,
— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,
— déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatire privé ou public,
— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Des preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité peuvent être produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements au titre du présent marchés s'effectueront conformément au titre IV du code des marchés publics. Réglements par virement bancaire avec délais global de paiement de 30 jours maximum suivant les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État (BOP 17867 C). La monnaire de compte est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cette information sera fournie à l'appui de la candidature. Dans l'hypothèse d'un groupement, il sera solidaire, au plus tard à la notification du marché. Pour les opérateurs économiques présentant leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 51 du CMP:
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— un des prestataires sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire du groupement,
— en cas de groupement solidair, l'acte d'engagement sera un document unique qui indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser,
— les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs économiques au stade de la passation du marché (fourniture de la convention de mandat).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/services communs/BCAC-Case 75
Contact
Point de contact: Mme Delamotte
M. Picard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-11-004-DLM
Informations complémentaires
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou un support physique électronique CD ou DVD ROM).
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Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE):
— par télécopie au 03-44-28-68-00 (préciser l'objet de la consultation et les références du marché),
— patr courrier Mindef BCAC/case 75/g3, 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp 07, FRANCE (préciser l'objet de la consultation et les références du marché),
— par une personne du soumissionnaire contre récépissé entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante: BA 110 DRM/SDPFC/BFB/bureau marchés, 60314 Creil, FRANCE - poste 2.79.06 ou 2.76.21 ou 2.66.26,
— Par téléprocédure: le DCE est mis à disposition per le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourraêtre téléchargé sur la place des marchés interministérielle (PMI) accessible depuis le portail "www.marches.gouv.fr" référence Aoo-11-004-Dlm. En cas de difficultés, une assistance téléphonique est mise à disposition des entreprises au +33 0820207743 (elle est opérationnelle pendant les heures ouvrées métropole entre 8:30 et 19:00).
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Modalités de dépôt de candidatures et des offres des opérateurs économiques:
— les offres doivent être transmises selon tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les candidats trouveront dans le réglement de la consultation (RC) les modalités pratiques de transmission de leur candidature et offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au…
… BOAMP:
… BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Comité consultatif national de reglement à l'amiable des litiges relatifs aux marches publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel (article L;551-1 du CJA); la requête devra introduire avant la conclusion du contrat;
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et avant la conclusion du contrat);
4) Recours et contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 1.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
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5) Recours indemnitaires (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable et sous réserve de dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 076-124481 (2011-04-14)
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