Acquisition de tenues d'hotesse

Quantité ou étendue

La procédure est soumise aux dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure d'un appel d'offres ouvert.Marché à bons de commandes:Montant minimum: 5 000 EUR (HT).Montant maximum: 100 000 EUR (HT).Durée du marché: un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2012.Codes CPV: 18223200-0, 18232000-4,18231000-7, 18234000-8, 18235000-5, 18330000-1, 18332000-5, 18235100-6, 18210000-4.Carte d'achat: a titre informatif, il est ici précisé que Nice Côte d'Azur a ouvert la possibilité de recourir au système de la carte d'achat sous réserve que le titulaire de ce marché dispose de ce moyen de commande et de paiement.

Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des trois critères pondérés suivants:

Critère 1: qualité et finition: 50 %. Noté sur 20.

Le présent critère, sera analysé au vu de chacun des échantillons dont la production est sollicitée en l'article 4.1.2 du RC.

La qualité et la finition de chacun des échantillons seront jugées au regard des 3 sous-critères suivants:

— sous-critère 1: aspect général: 60 %,

— sous-critère 2: coupe: 20 %,

— sous-critère 3: finition / 20 %.

Critère 2: Le montant en EUR HT des fournitures: 35 %.

Le critère "montant en EUR HT des fournitures" sera analysé par rapport au montant qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.

Ce critère sera noté sur 20.

Critère 3: performances en matière de protection de l'environnement: 15 %. Il sera analysé au regard des éléments mentionnés par le candidat figurants au cadre de réponse, affecté à l'exécution du présent marché.

Ce critère sera noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

2. Conditions de remise des échantillons:

Les échantillons demandés à l'article 4.1.2 du RC dans le cadre des éléments obligatoires relatifs à l'offre, seront soit transmis par colis recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé à:

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction de la logistique - service habillement, 74 rue Maréchal Joffre - 1er étage, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE.

Les jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 15:45.

Avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Si ce colis est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.

Le colis qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celui remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Ces échantillons font partie intégrante de l'offre.

En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste).

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.