Acquisition de systèmes de pose rapide de barbelés et de son système de soutien associé
DGA/SCA
L'acquisition de systèmes de pose rapide de barbelés (Sprb) et de son système de soutien associé a pour objectif d'économiser le potentiel humain pour protéger les forces ou la population civile d'un individu ou d'une foule hostile.
Sa fonction est de poser et de récupérer sur des terrains dégagés et sous des conditions climatiques variées des obstacles anti-intrusion, sur des distances pouvant atteindre plusieurs centaines de mètres.
Le système ne nécessitera pas de porteur spécifique et sera constitué d'une remorque tractable par des véhicules en dotation dans les forces armées et de modules de bobines spiralées de barbelés (type concertina). Le système de soutien sera composé de la liste d'approvisionnement initiale, de la documentation, des formations, du module d'entraînement et des outillages spécifiques.
Le début des prestations est prévu, à titre indicatif, pour mi 2012.
La durée prévisionnelle d'exécution du marché, à titre indicatif, est de 48 mois.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.
Qui ?- • DGA/SCA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-10 | Avis de marché |
| 2012-03-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants- direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/Dga/Do/Sca, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Fax: +33 146195420 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256218
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2011 92 0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site étatique en France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Contact
Point de contact: le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants- direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: antenne de Bourges, Rocade Est, Echangeur de Guerry
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Point de contact: Dga/do/sca/ac-ter
M. Mathieu Naviner
Courrier électronique: mathieu.naviner@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 248274903 📠
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Point de contact: Mme Michèle Lavigne
Courrier électronique: michele.lavigne@dga.defense.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 92 0039
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 154-256218 (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques
Quantité ou étendue:
Quantité: dix systèmes de pose rapide de barbelés et des modules complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants- direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/Dga/Do/Sca, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Fax: +33 146195420 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256218
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des plis sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed01.pdf accessible sur le site ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, "modalités de transmission des candidatures et offres au sca " à l'adresse suivante:
http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention des renseignements d'ordre administratif.
Il est à noter que la durée stipulée dans ce document est donnée à titre indicatif.
Nota Bene:
En cas de transmission des plis par voie postale, l'adresse à prendre en compte est celle mentionnée au dernier paragraphe du I.1) du présent AAPC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'acquisition de systèmes de pose rapide de barbelés (Sprb) et de son système de soutien associé a pour objectif d'économiser le potentiel humain pour protéger les forces ou la population civile d'un individu ou d'une foule hostile.
Sa fonction est de poser et de récupérer sur des terrains dégagés et sous des conditions climatiques variées des obstacles anti-intrusion, sur des distances pouvant atteindre plusieurs centaines de mètres.
Le système ne nécessitera pas de porteur spécifique et sera constitué d'une remorque tractable par des véhicules en dotation dans les forces armées et de modules de bobines spiralées de barbelés (type concertina). Le système de soutien sera composé de la liste d'approvisionnement initiale, de la documentation, des formations, du module d'entraînement et des outillages spécifiques.
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Le début des prestations est prévu, à titre indicatif, pour mi 2012.
La durée prévisionnelle d'exécution du marché, à titre indicatif, est de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site étatique en France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics.
Situation économique et financière: Renseigner le D-1 du DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) devra être supérieur ou égal à 1 000 000 EUR au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier de:
A) Capacité à modifier et à produire des remorques conformes au code de la route;
B) Capacité à concevoir et à produire des systèmes de pose et de dépose sur remorque;
C) Capacité à entretenir un système de l'assurance qualité répondant aux exigences de l'iso 9001, version 2008 ou équivalent.
Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2008, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur.
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Il devra également produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats n'ayant pas démontré par quelque moyen que ce soit leurs capacités dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense et des anciens combattants.
Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires, définitifs révisables.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes), qui sera précisé dans le CCAP, sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum conformément au décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le mode de règlement sera le virement.
L'unité monétaire sera l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - 11 rue du Rempart - le Vendôme III - 93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.
En application de l'article 51 du CMP, les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. La forme du groupement n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Un opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un opérateur économique ne peut être candidat seul et mandataire d'un groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Contact
Point de contact: le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants- direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: antenne de Bourges, Rocade Est, Echangeur de Guerry
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Point de contact: Dga/do/sca/ac-ter
M. Mathieu Naviner
Courrier électronique: mathieu.naviner@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 248274903 📠
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Point de contact: Mme Michèle Lavigne
Courrier électronique: michele.lavigne@dga.defense.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 92 0039
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des plis sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed01.pdf accessible sur le site ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, "modalités de transmission des candidatures et offres au sca " à l'adresse suivante:
Afficher plus
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention des renseignements d'ordre administratif.
Il est à noter que la durée stipulée dans ce document est donnée à titre indicatif.
Nota Bene:
En cas de transmission des plis par voie postale, l'adresse à prendre en compte est celle mentionnée au dernier paragraphe du I.1) du présent AAPC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 154-256218 (2011-08-10)
Informations complémentaires (2012-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-079466
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256218
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2012/S 049-079466 (2012-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-079466
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256218
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2012/S 049-079466 (2012-03-07)
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