Acquisition de systèmes d'affichage embarqués destinés à informer les voyageurs à bord de matériels roulants voyageurs

SNCF - direction du matériel

Afin d'informer ses voyageurs, la SNCF souhaite acquérir un système d'affichage embarqué (écran et enceinte métallique appelée carter), dont les dimensions extérieures devront impérativement être inférieures aux dimensions suivantes:
Largeur: 640 mm x hauteur: 335 mm x profondeur: 130 mm.
La surface utile d'affichage de ces systèmes devra représenter impérativement au minimum 40 % de la surface largeur x hauteur, décrite ci-dessus. La taille de l'affichage de ces systèmes devra privilégier les tailles standard de type 16/9ème ou 16/10ème.
L'écran, partie intégrante de ce système, devra disposer d'un espace disque minimum (stokage flash) de 2Go, d'une puissance processeur minimale d'1,2Ghz, d'une mémoire vive minimale d'1Go et d'un système d'exploitation sous Linux (toutes distributions). Des logiciels et scripts tiers devront pouvoir être intégrés aux masters de l'écran de ce système. Ces systèmes devront pouvoir être montés de 2 façons différentes: en plafond ou sur cloison des matériels roulants voyageurs.
Le poids unitaire de ces systèmes d'affichage embarqués ne devra pas excéder 20 kg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers en temps réel
Quantité ou étendue: 488 systèmes d'affichage embarqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers en temps réel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: barbara.clech@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336238 📞
Fax: +33 153331837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-225165
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de construction, de maintenance et de transformation de matériel roulant de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français. La SNCF limitera à 8 le nombre de candidats qui seront sélectionnés et destinataires du dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Afin d'informer ses voyageurs, la SNCF souhaite acquérir un système d'affichage embarqué (écran et enceinte métallique appelée carter), dont les dimensions extérieures devront impérativement être inférieures aux dimensions suivantes:
Largeur: 640 mm x hauteur: 335 mm x profondeur: 130 mm.
La surface utile d'affichage de ces systèmes devra représenter impérativement au minimum 40 % de la surface largeur x hauteur, décrite ci-dessus. La taille de l'affichage de ces systèmes devra privilégier les tailles standard de type 16/9ème ou 16/10ème.
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L'écran, partie intégrante de ce système, devra disposer d'un espace disque minimum (stokage flash) de 2Go, d'une puissance processeur minimale d'1,2Ghz, d'une mémoire vive minimale d'1Go et d'un système d'exploitation sous Linux (toutes distributions). Des logiciels et scripts tiers devront pouvoir être intégrés aux masters de l'écran de ce système. Ces systèmes devront pouvoir être montés de 2 façons différentes: en plafond ou sur cloison des matériels roulants voyageurs.
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Le poids unitaire de ces systèmes d'affichage embarqués ne devra pas excéder 20 kg.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 8448 / Ecran SIVE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.1.1- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
III.2.1.2- L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé;
III.2.1.3- L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au: +33 327082751,
III.2.1.4- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm);
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III.2.1.5- Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.2.1- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
III.2.2.2- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
III.2.2.3- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
III.2.2.4- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
III.2.2.5- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.3.1- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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III.2.3.2- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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III.2.3.3- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur);
III.2.3.4- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
III.2.3.5- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents;
III.2.3.6- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
III.2.3.7- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
III.2.3.8- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le candidat devra fournir impérativement dans son dossier de candidature:
III.2.3.9- Son engagement à ce que son offre respecte les normes suivantes:
— NF EN 50155,
— NF EN 50125-1,
— NF EN 50121-3-2,
— NF EN 61000-6-2,
— NF F 01-510,
— NF EN 61373,
— STM-E-001.
III.2.3.10- Son engagement à fournir dans son offre le recensement selon les normes NF F 16-101 et NF F 16-102 (catégorie A2) des matériaux non métalliques utilisés;
III.2.3.11- Son engagement à fournir dans son offre les PV feu fumée, selon les normes NF F 16-101 et NF F 16-102 (catégorie A2) des matériaux utilisés non métalliques, en cours de validité, lorsqu'ils existent;
III.2.3.12- Son engagement à ce que les écrans proposés soient intégrés dans une enceinte métallique fermée, équipée d'aération (et non de ventilation) afin d'éviter les condensations et respectent les caractéristiques ci-dessous:
— L'ensemble des ouvertures par face devra présenter une section globale inférieure au millième de l'air de la face sur laquelle elles sont situées,
— Sur la face où se situe l'écran, l'étanchéïté sera réalisée par une vitre de verre sécurité trempé suivant NF F 31-129 classe A ou feuilleté suivant NF F 31-250.
III.2.3.13- Son engagement à ce que le système d'affichage embarqué résiste aux contraintes de choc (5g, 3g, 2g) conformément à la norme NF EN 12-663-1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit des garanties bancaires à première demande et/ou des cautions bancaires pour sécuriser les paiements qui s'effectuent avant la fourniture totale d'un produit.
Il est également prévu des retenues de garantie pouvant être remplacées par des cautions bancaires et/ou des garanties bancaires à première demande.
Les précisions sur les cautionnements et garanties demandés par la SNCF seront apportées dans les documents du dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR hors taxe.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émise après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction du materiel
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Ma r
Barbara Clech
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-225165 (2011-07-13)