Acquisition de stations de mesures hydrométriques et d'équipements hydrologiques

IRD Montpellier

Marché de fournitures à bons de commande (avec minimum: 200 000 EUR HT; sans maximum) non alloti à prix unitaires fermes. La prestation comprend l'acquisition, la livraison de stations de mesures hydrométriques et d'équipements hydrologiques, ainsi que l'assistance technique aux utilisateurs. Les matériels sont à fournir dans les onze îles de la Mer des Caraïbes: Antigua et Barbuda, Barbade, Cuba, Dominique, Haïti, Jamaïque, République Dominicaine, Sainte-Lucie, Trinidad et Tobago, Martinique et Guadeloupe.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 7.1, 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-10 Avis de marché
2011-04-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stations météorologiques
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 EUR HT pour la durée totale d'exécution du marché et sans maximum en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stations météorologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 911 avenue Agropolis, BP 64501
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: malaurie.salles@ird.fr 📧
Téléphone: +33 467416113 📞
Fax: +33 467416136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049599
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
a) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr (cliquer sur logo IRD et sur la consultation concernée). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le DCE, pour être informés des compléments éventuels qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, ils ne pourront être alertés. Le DCE peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante: IRD France Sud - pôle marchés - 911 avenue Agropolis - BP 64501- 34394 Montpellier Cedex 5, FRANCE. Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées au règlement de la consultation. Les documents DC1 "lettre de candidature" et DC2 "déclaration du candidat" sont fournis dans le DCE. B) Renseignements d'ordre technique: M. Jean-Pierre Briquet, courriel: jean-pierre.briquet@ird.fr Renseignements d'ordre administratif: Mme Malaurie SALLES, tel: +33 467416113 - fax: +33 467416136 - malaurie.salles @ird.fr. c) Il faut entendre accord-cadre au sens des articles premier-5 et 32 de la directives 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret du 30.12.2005 modifié pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005. d) Le critère "valeur technique de l'offre" (50 %) sera appréciée, au vu du mémoire technique, en fonction des sous critères pondérés de la manière suivante: facilité de mise en oeuvre des équipements (10 points); facilité de fonctionnement (10 points); fiabilité des équipements (10 points); conception et cohérence des ensembles proposés (05 points); notices et logiciels dans les trois langues: anglais, espagnol et français (05 points); interface utilisateur des logiciels conviviale (05 points); et durée de mise à disposition des pièces détachées au-delà de 5 ans (05 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fournitures à bons de commande (avec minimum: 200 000 EUR HT; sans maximum) non alloti à prix unitaires fermes. La prestation comprend l'acquisition, la livraison de stations de mesures hydrométriques et d'équipements hydrologiques, ainsi que l'assistance technique aux utilisateurs. Les matériels sont à fournir dans les onze îles de la Mer des Caraïbes: Antigua et Barbuda, Barbade, Cuba, Dominique, Haïti, Jamaïque, République Dominicaine, Sainte-Lucie, Trinidad et Tobago, Martinique et Guadeloupe.
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Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 7.1, 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11-A-1-FR02-03
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet Caraïbes-Hycos / (interreg).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 îles de la Mer des Caraïbes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la capacité du candidat à soumissionner conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 2005-649 du 6.6.2005:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les attestations sur l'honneur, intégrées au document DC1 "lettre de candidature", pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 susvisée.
Situation économique et financière:
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1) Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2) des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
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3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications. Toutefois, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, il pourra apporter d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par l'entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et par virement administratif bancaire avec paiement à 45 jours maximum. L'unité monétaire est l'EUR.
Une avance de 5 % du montant (TTC) intial du bon de commande est accordée au titulaire, sauf renonciation explicite dans l'acte d'engagement, et ce pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Règlement des prestations: 100 % au prononcé de l'admission des matériels par lieu d'exécution concerné, sous déduction de l'avance de 5 % le cas échéant. Financement du marché: UMR Hsm/050 + Conseil régional de la Martinique +Conseil général de la Martinique et de l'Union européenne (Interreg).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur, lors de l'attribution du marché au titulaire, est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des matériels et prestations associées (30)
3. Délai de livraison (10)
4. Garanties et SAV (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IRD Montpellier
Contact
Point de contact: pôle marchés
Mme Salles Malaurie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-A-1-FR02-03
Informations complémentaires
a) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr (cliquer sur logo IRD et sur la consultation concernée). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le DCE, pour être informés des compléments éventuels qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, ils ne pourront être alertés.
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Le DCE peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante: IRD France Sud - pôle marchés - 911 avenue Agropolis - BP 64501- 34394 Montpellier Cedex 5, FRANCE.
Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées au règlement de la consultation. Les documents DC1 "lettre de candidature" et DC2 "déclaration du candidat" sont fournis dans le DCE.
B) Renseignements d'ordre technique: M. Jean-Pierre Briquet, courriel: jean-pierre.briquet@ird.fr
Renseignements d'ordre administratif: Mme Malaurie SALLES, tel: +33 467416113 - fax: +33 467416136 - malaurie.salles @ird.fr.
c) Il faut entendre accord-cadre au sens des articles premier-5 et 32 de la directives 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret du 30.12.2005 modifié pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005.
d) Le critère "valeur technique de l'offre" (50 %) sera appréciée, au vu du mémoire technique, en fonction des sous critères pondérés de la manière suivante: facilité de mise en oeuvre des équipements (10 points); facilité de fonctionnement (10 points); fiabilité des équipements (10 points); conception et cohérence des ensembles proposés (05 points); notices et logiciels dans les trois langues: anglais, espagnol et français (05 points); interface utilisateur des logiciels conviviale (05 points); et durée de mise à disposition des pièces détachées au-delà de 5 ans (05 points).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 030-049599 (2011-02-10)
Informations complémentaires (2011-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-109588
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049599
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2011/S 068-109588 (2011-04-05)
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