Acquisition de solutions portables de contre-mesures électroniques, de leurs accessoires et leurs prestations associées

Ministère de l'intérieur

Acquisition de solutions portables de contre-mesures électroniques, de leurs accessoires et leurs prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électronique
Quantité ou étendue:
Pour la durée totale du marché, le pouvoir adjudicateur s'engage sur les quantités minimum suivantes:— Lot n° 1: vidéoscopes industriels et leurs accessoires: 2,— Lot n° 2: équipements analyseurs de lignes téléphoniques et leurs accessoires: 2,— Lot n° 3: équipements de détection de jonctions non linéaires et leurs accessoires: 1.Pour chacun des trois (3) lots, il n'est pas fixé de quantité maximum.102 000
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Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140579809 📞
Fax: +33 156777404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172000
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
A] sur les modalités de retrait du dossier de consultation: 1- par voie électronique: dans le cadre de cette procédure et conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14.12.2009, le pouvoir adjudicateur ne met à disposition des soumissionnaires par voie électronique que le règlement de consultation. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises (DCE) n'est accessible que sur demande écrite. L'adresse pour télécharger le règlement de consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8872&orgAcronyme=g6l; 2- par courrier traditionnel. A la réception d'une demande écrite de transmission de dossier de consultation des entreprises formulée auprès du pouvoir adjudicateur, par courrier (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, DGPN/DRCPN/SDFP, bureau des marchés publics, 8 place Beauvau 75800 Paris 08, FRANCE) ou par fax au +33 156777404. Ou à l'adresse e-mail drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. Le DCE sera envoyé au soumissionnaire par voie postale dans les délais prévus à l'article 57 du code des marchés publics. 3- sur place. Au ministère de l'intérieur 7, rue Nélaton, Paris 15°, FRANCE (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 798-09) tous les jours ouvrés: 9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30; B] sur les modalités de remise des plis. Le double envoi papier et électronique est interdit (hors copie de sauvegarde voir article XII du réglement de consultation). L'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. L'envoi sous forme de CD-ROM devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier. 1- par voie électronique. L'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer son pli est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8872&orgAcronyme=g6l. 2- par voie courrier: soit par voie postale sous pli recommandé, à l'adresse postale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences, sous-direction des finances et de la performance, bureau des marchés publics, 08 place Beauvau, 75800 Paris 08, FRANCE. Attention: aucun pli déposé par porteur ne sera accepté à cette adresse; soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés: 9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30 (à l'exception du dernier jour de remise des offres pour lequel l'heure limite de dépôt est fixée à 16:00), 7, rue Nélaton, Paris 15°, FRANCE (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 798-09). Attention: les plis déposés par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide (Chronopost, DHL, UPS....) sont considérés comme des plis déposés par porteur et doivent donc être déposés à cette dernière adresse; C] documents relatifs à l'offre: l'acte d'engagement du lot concerné signé de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat, l'annexe 1 à l'acte d'engagement relative au prix du lot concerné, l'annexe 2 à l'acte d'engagement relative au délai de livraison du lot concerné, la documentation technique et le relevé d'identité bancaire ou postal; D] critères de jugement des offres: Pour le lot n° 1, le choix du titulaire sera effectué en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte: 1 - valeur technique de l'offre: l'étendue de l'offre du candidat sera appréciée au regard de sa proposition (60 %) sous pondérée de la manière suivante: la facilité d'utilisation (20 %), la solidité (20 %), la maniabilité notamment la masse de l'équipement, le joystick (10 %), la qualité de l'image (10 %); 2 - prix (35 %); 3 - délai de livraison (5 %). Le candidat pourra proposer un délai plus court que celui mentionné à l'article 12.1 du CCP; Pour le lot n° 2, le choix du titulaire sera effectué en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte: 1 - valeur technique de l'offre: l'étendue de l'offre du candidat sera appréciée au regard de sa proposition (60 %); 2 - prix (35 %); 3 - délai de livraison (5 %). Le candidat pourra proposer un délai plus court que celui mentionné à l'article 12.1 du CCP; Pour le lot n° 3, le choix du titulaire sera effectué en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte: 1 - valeur technique de l'offre: l'étendue de l'offre du candidat sera appréciée au regard de sa proposition (50 %); 2 - prix (40 %); 3 - délai de livraison (10 %). Le candidat pourra proposer un délai plus court que celui mentionné à l'article 12.1 du CCP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bons de commande établi en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Acquisition de solutions portables de contre-mesures électroniques, de leurs accessoires et leurs prestations associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vidéoscopes industriels et leurs accessoires
Brève description: Vidéoscopes industriels et leurs accessoires.
Quantité ou étendue: 2.
Informations complémentaires sur les lots: Il est rappelé que le marché est sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Equipements analyseurs de lignes téléphoniques et leurs accessoires
Brève description: Equipements analyseurs de lignes téléphoniques et leurs accessoires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Equipements de détection de jonctions non linéaires et leurs accessoires
Brève description: Equipements de détection de jonctions non linéaires et leurs accessoires.
Quantité ou étendue: 1.
Pour la durée totale du marché, le pouvoir adjudicateur s'engage sur les quantités minimum suivantes:
— Lot n° 1: vidéoscopes industriels et leurs accessoires: 2,
— Lot n° 2: équipements analyseurs de lignes téléphoniques et leurs accessoires: 2,
— Lot n° 3: équipements de détection de jonctions non linéaires et leurs accessoires: 1.
Pour chacun des trois (3) lots, il n'est pas fixé de quantité maximum.
Description des options:
Reconduction: le marché est passé pour une durée d'un (1) an ferme reconductible trois (3) fois 1 an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 19-11-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A] sur les critères de sélection des candidatures. Les critères de sélection des candidatures, recevables au sens des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 45 alinéa 1er dudit code, sont les suivants: l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats sont informés que conformément à l'article 45 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;
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B] les pièces à fournir: la lettre de candidature (le formulaire DC1 peut être utilisé), une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (le formulaire DC1 peut être utilisé) et la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 et L.5212-2 du code du travail. Les documents doivent être signés par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir). En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires pour les 3 derniers exercices disponibles. Le formulaire DC2 peut être utilisé. Les documents doivent être signés par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation et présentation de la société, de ses moyens matériels. Le formulaire DC2 peut être utilisé. Les documents doivent être signés par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux dispositions de l'article 87.i du code des marchés publics, et sauf refus express du titulaire, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions de l'article 87.ii 3° du code des marchés publics. L'avance est versée, à compter de la notification de chaque bon de commande, dans le délai global de paiement de trente (30) jours maximum et remboursée selon les dispositions de l'article 88.i du code des marchés publics. Le candidat retenu sera payé par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement.
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Imputation budgétaire: mission: sécurité, programme: police nationale, action: ordre public et protection de la souveraineté, BOP: 10, UO:
1. Le candidat est informé que l'administration conclura le marché dans l'unité monétaire "euro".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint et pour l'exécution du marché, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics. Les cotraitants doivent remplir la même lettre de candidature (page 2 du formulaire DC1) et fournir l'ensemble des renseignements demandés.
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Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: l'étendue de l'offre du candidat sera appréciée au regard de sa proposition pour le lot n° 1 (voir sous critère paragraphe VI.3 autres informations D]) et lot n° 2 (60)
2. Prix (lot n° 1 et n° 2) (35)
3. Délai de livraison (lot n° 1 et n° 2) (5)
4. Valeur technique de l'offre: l'étendue de l'offre du candidat sera appréciée au regard de sa proposition (lot n° 3) (50)
5. Prix (lot n° 3) (40)
6. Délai de livraison (lot n° 3) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Contact
Point de contact: Mlle Couyat Raphaëlle
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Point de contact: Mlle Couyat
voir article VI.3.A de la présente consultation
voir article VI.3.B de la présente consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19-11-11
Informations complémentaires
A] sur les modalités de retrait du dossier de consultation:
1- par voie électronique: dans le cadre de cette procédure et conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14.12.2009, le pouvoir adjudicateur ne met à disposition des soumissionnaires par voie électronique que le règlement de consultation. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises (DCE) n'est accessible que sur demande écrite. L'adresse pour télécharger le règlement de consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8872&orgAcronyme=g6l;
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2- par courrier traditionnel. A la réception d'une demande écrite de transmission de dossier de consultation des entreprises formulée auprès du pouvoir adjudicateur, par courrier (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, DGPN/DRCPN/SDFP, bureau des marchés publics, 8 place Beauvau 75800 Paris 08, FRANCE) ou par fax au +33 156777404. Ou à l'adresse e-mail drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. Le DCE sera envoyé au soumissionnaire par voie postale dans les délais prévus à l'article 57 du code des marchés publics. 3- sur place. Au ministère de l'intérieur 7, rue Nélaton, Paris 15°, FRANCE (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 798-09) tous les jours ouvrés: 9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30;
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B] sur les modalités de remise des plis. Le double envoi papier et électronique est interdit (hors copie de sauvegarde voir article XII du réglement de consultation). L'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. L'envoi sous forme de CD-ROM devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier.
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1- par voie électronique. L'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer son pli est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8872&orgAcronyme=g6l. 2- par voie courrier: soit par voie postale sous pli recommandé, à l'adresse postale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences, sous-direction des finances et de la performance, bureau des marchés publics, 08 place Beauvau, 75800 Paris 08, FRANCE. Attention: aucun pli déposé par porteur ne sera accepté à cette adresse; soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés: 9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30 (à l'exception du dernier jour de remise des offres pour lequel l'heure limite de dépôt est fixée à 16:00), 7, rue Nélaton, Paris 15°, FRANCE (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 798-09). Attention: les plis déposés par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide (Chronopost, DHL, UPS....) sont considérés comme des plis déposés par porteur et doivent donc être déposés à cette dernière adresse;
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C] documents relatifs à l'offre: l'acte d'engagement du lot concerné signé de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat, l'annexe 1 à l'acte d'engagement relative au prix du lot concerné, l'annexe 2 à l'acte d'engagement relative au délai de livraison du lot concerné, la documentation technique et le relevé d'identité bancaire ou postal;
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D] critères de jugement des offres:
Pour le lot n° 1, le choix du titulaire sera effectué en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte:
1 - valeur technique de l'offre: l'étendue de l'offre du candidat sera appréciée au regard de sa proposition (60 %) sous pondérée de la manière suivante: la facilité d'utilisation (20 %), la solidité (20 %), la maniabilité notamment la masse de l'équipement, le joystick (10 %), la qualité de l'image (10 %);
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2 - prix (35 %);
3 - délai de livraison (5 %).
Le candidat pourra proposer un délai plus court que celui mentionné à l'article 12.1 du CCP;
Pour le lot n° 2, le choix du titulaire sera effectué en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte:
1 - valeur technique de l'offre: l'étendue de l'offre du candidat sera appréciée au regard de sa proposition (60 %);
Pour le lot n° 3, le choix du titulaire sera effectué en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte:
1 - valeur technique de l'offre: l'étendue de l'offre du candidat sera appréciée au regard de sa proposition (50 %);
2 - prix (40 %);
3 - délai de livraison (10 %).
Le candidat pourra proposer un délai plus court que celui mentionné à l'article 12.1 du CCP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de réglemement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (ce dernier ne peut être saisi que par l'administration ou le titulaire du marché), bâtiment Condorcet,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cdex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 105-172000 (2011-05-27)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005402
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172000
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce n° 510, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: l'étendue de l'offre du candidat sera appréciée au regard de sa proposition pour le lot no 1 et lot no 2 (60)
2. Prix (lot no 1 et no 2) (35)
3. Délai de livraison (lot no 1 et no 2) (5)
4. Valeur technique de l'offre: l'étendue de l'offre du candidat sera appréciée au regard de sa proposition (lot no 3) (50)
5. Prix (lot no3) (40)
6. Délai de livraison (lot no 3) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Gts services Sarl
Adresse postale: Cap Ouest, rue de la Mousson
Commune postale: Quevert
Code postal: 22100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Gts Services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 004-005402 (2012-01-05)