Acquisition de services de management applicatif du système d'information de la maintenance des matériels terrestres

Quantité ou étendue

Les types d'activités relatifs aux services management applicatif sont:— la tierce maintenance applicative (TMA),— la tierce recette applicative (TRA),— les projets de développement,— l'intégration,— l'infogérance applicative,— le pilotage de la mise en production,— la mise en place d'un environnement industriel de production de service,— la mise à disposition des environnements de test de performance, formation et de pré-qualification,— les prestations d'assistance, d'expertise et de formation.

Informations complémentaires

1) Conditions de recevabilité des candidatures.

Les candidatures sont recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser pour la présentation des documents exigés, les formulaires Dc1 (obligatoirement signé) et Dc2 renseignés. Les imprimés sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur internet (http://www.minefe.gouv.fr). Les candidats peuvent répondre sur papier libre par voie électronique du moment que l'ensemble des informations demandées est transmis.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables;

2) Le candidat devra fournir les documents suivant:

A) Situation propre des opérateurs économiques:

— identification du candidat (rubrique C du DC2 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise),

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005),

— nationalité du candidat;

b) Capacité professionnelles, techniques et financières:

Au vu des documents transmis, le pouvoir adjudicateur élimine les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles sont insuffisantes par rapport aux critères minimum relatif aux chiffres d'affaires et en fonction du classement selon les critères de sélection des candidatures énoncées ci-dessus et développées dans le réglement de la consultation des candidatures;

b) 1 Capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services liée à l'objet de la consultation et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

b) 2 Capacité professionnelle et technique:

— déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— titres d'études et professionnels du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation,

— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes; des documents équivalents peuvent être fournis si les prestataires n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

c) Cas particuliers des sous-traitants: l'entreprise produit soit, le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants;

d) Cas particuliers des groupements:

L'appréciation des capacités techniques, professionnelles, et financières est globale.

Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement doit avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché;

E) Quelle que soit la nationalité du candidat, un sous-traitant ou chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées ci-dessus;

3) Dématérialisation des procédures:

S'agissant de prestationsinformatiques la transmission des candidatures et des offres doit se faire par voie électronique.

Tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

— Le candidat doit pour avoir accès s'identifier sur le portail "marches-publics.gouv.fr" ou "ixarm.com", et pour déposer une offre sur la place de marché interministérielle (PMI), disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications,

— lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature) sous les formats suivants Microsoft Office 2003 (Word 97, Excel 97, Powerpoint 97), Adobe Reader 9.0 (pdf, jpg) et Open Office 3.2, ou équivalent, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis deréception, l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres doivent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures,

— en cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 / 139672771 ainsi que sur pmi.support@atexo.com pour toute difficulté rencontrée sur la place de marché interministérielle.

Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessibles à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur prend les mesures propres à garantir la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres. Elle s'assure que ces informations demeurent confidentielles. A cet effet, il est demandé aux candidats d'assortir leurs fichiers d'un système de sécurité tel que les candidatures ne puissent être ouvertes qu'avec leurs concours.

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement par dématérialisation jusqu'au 25.3.2011. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Le dossier des candidatures doivent être transmis par voie électronique, la date limite de réception des candidatures est fixée au "4.4.2011".

La date prévisionnnelle de notification est le 30.6.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.