Acquisition de sauteuses multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur pour les cuisines collectives de la Région Rhône-Alpes (relance du lot n° 2)

Région Rhône-Alpes

La présente consultation concerne l'acquisition de sauteuses multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur pour les cuisines collectives de la Région Rhône-Alpes (relance du lot n° 2). En effet, cette consultation est la relance du lot n° 2 de la consultation en appel d'offre ouvert lancée le 15.10.2010 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les matériels concernés par ce marché sont destinés principalement à l'équipement des lycées des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes et éventuellement aux services de la Région. Les demandes d'équipement des lycées sont recueillies par les services de la direction des lycées de la Région qui déclencheront un bon de commande en adéquation avec les besoins. Le matériel sera livré directement dans les lycées rhônalpins concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cuny Professionnel

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-03-04	Informations complémentaires
2011-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue: Forme et durée des marchés: cf. autres informations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des lycées 78 route de Paris, BP 19
Code postal: 69751
Commune postale: Charbonnières-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: dlysielmarche@rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472594000 📞
Fax: +33 472595918 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070373
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Forme et durée du marché: Le marché de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics: — avec quantités minimales et maximales annuelles pour les références suivantes: sauteuses multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur, — avec quantités minimales et maximales annuelles pour les références Saubra03 (sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur 130 litres environ énergie électrique) Saubra04 (sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur 130 litres environ énergie gaz) Saubra05 (sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur 180 litres environ énergie électrique) Saubra06 (sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur 180 litres environ énergie gaz): —— Quantité annuelle minimale: 5 unités commandées réparties sur les références Saubra03, Saubra04, Saubra05 et Saubra06, —— Quantité annuelle maximale: 20 unités commandées réparties sur les références Saubra03, Saubra04, Saubra05 et Saubra06, — sans minimum ni maximum pour les autres références du marché, présentes dans le bordereau de prix du lot n° 2. Les prestations seront traitées à prix unitaires pour le matériel et à prix unitaires forfaitisés pour les autres références conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Chaque marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande. La décision de le reconduire expressément sera notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification (équivalent à l'expiration du contrat en-cours). Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG, les délais relatifs aux bons de commande et aux pénalités débutent conformément aux articles 8.1.2 et 10 du ccap. — sans minimum ni maximum pour les autres références du marché, présentes dans le bordereau de prix. Les prestations seront traitées à prix unitaires pour le matériel et à prix unitaires forfaitisés pour les autres références conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Ce marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande. La décision de reconduire expressément le marché sera notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification (équivalent à l'expiration du contrat en-cours). Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG, les délais relatifs aux bons de commande et aux pénalités débutent conformément aux articles 8.1.2 et 10 du ccap. Etendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Forme du prix: révisable. Jugement des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres. Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé par le pouvoir adjudicateur aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Les entreprises qui ont fourni une candidature complète auront dans le même délai la possibilité de l'étoffer. Si passé ce délai, la candidature n'était toujours pas complète, la commission d'appel d'offres l'éliminera. Modalités d'envoi des dossiers: La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée. Envoi des dossiers sous forme papier: Les dossiers de candidature et d'offre pourront être envoyées par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et commande publique, 78 route de Paris, BP 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, FRANCE. Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et commande publique, bureau 238. Les réceptions au secrétariat sont assurées du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille de jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée. Attention, le candidat devra Impérativement porter sur l'enveloppe extérieure: — l'intitulé du marché "acquisition de sauteuses (relance lot n° 2)", — la mention "appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir", — le nom et l'adresse du candidat, — le numéro SIRET (14 chiffres). Envoi des dossiers sous forme dématérialisée: Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat. La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/ prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format ZIP. La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme. Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché. Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Les demandes de renseignements techniques seront prises en compte uniquement si elles ont fait l'objet d'un écrit. Mme Séverine Merlinc et / ou M. Pascal Guillemin. Direction des lycées. Courriel: dlysielmarche@rhonealpes.fr. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres (art. 57-iii du code des marchés publics adopté par le décret n° 2006-975 du 1.8.2006), c'est-à-dire pour la présente consultation le lundi 11.4.2011, dernier délai. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le vendredi 8.4.2011, avant 12:00 dernier délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires

Forme et durée du marché:

Le marché de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics:

— avec quantités minimales et maximales annuelles pour les références suivantes: sauteuses multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur,

— avec quantités minimales et maximales annuelles pour les références Saubra03 (sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur 130 litres environ énergie électrique) Saubra04 (sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur 130 litres environ énergie gaz) Saubra05 (sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur 180 litres environ énergie électrique) Saubra06 (sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur 180 litres environ énergie gaz):

—— Quantité annuelle minimale: 5 unités commandées réparties sur les références Saubra03, Saubra04, Saubra05 et Saubra06,

—— Quantité annuelle maximale: 20 unités commandées réparties sur les références Saubra03, Saubra04, Saubra05 et Saubra06,

— sans minimum ni maximum pour les autres références du marché, présentes dans le bordereau de prix du lot n° 2.

Les prestations seront traitées à prix unitaires pour le matériel et à prix unitaires forfaitisés pour les autres références conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande. La décision de le reconduire expressément sera notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification (équivalent à l'expiration du contrat en-cours). Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG, les délais relatifs aux bons de commande et aux pénalités débutent conformément aux articles 8.1.2 et 10 du ccap.

— sans minimum ni maximum pour les autres références du marché, présentes dans le bordereau de prix.

Les prestations seront traitées à prix unitaires pour le matériel et à prix unitaires forfaitisés pour les autres références conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Ce marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.

La décision de reconduire expressément le marché sera notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification (équivalent à l'expiration du contrat en-cours). Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG, les délais relatifs aux bons de commande et aux pénalités débutent conformément aux articles 8.1.2 et 10 du ccap.

Etendue et mode de la consultation:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Forme du prix: révisable.

Jugement des candidatures:

Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.

Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé par le pouvoir adjudicateur aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Les entreprises qui ont fourni une candidature complète auront dans le même délai la possibilité de l'étoffer. Si passé ce délai, la candidature n'était toujours pas complète, la commission d'appel d'offres l'éliminera.

Modalités d'envoi des dossiers:

La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

Envoi des dossiers sous forme papier:

Les dossiers de candidature et d'offre pourront être envoyées par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:

Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et commande publique, 78 route de Paris, BP 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, FRANCE.

Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et commande publique, bureau 238. Les réceptions au secrétariat sont assurées du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille de jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.

Attention, le candidat devra Impérativement porter sur l'enveloppe extérieure:

— l'intitulé du marché "acquisition de sauteuses (relance lot n° 2)",

— la mention "appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir",

— le nom et l'adresse du candidat,

— le numéro SIRET (14 chiffres).

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante:

http://marchespublics.rhonealpes.fr/

Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature.

Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.

La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/ prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format ZIP.

La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.

Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché.

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Les demandes de renseignements techniques seront prises en compte uniquement si elles ont fait l'objet d'un écrit.

Mme Séverine Merlinc et / ou M. Pascal Guillemin.

Direction des lycées.

Courriel: dlysielmarche@rhonealpes.fr.

Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres (art. 57-iii du code des marchés publics adopté par le décret n° 2006-975 du 1.8.2006), c'est-à-dire pour la présente consultation le lundi 11.4.2011, dernier délai.

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le vendredi 8.4.2011, avant 12:00 dernier délai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 11S0166

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation administrative et juridique:

— une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).

Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est souhaitable que les candidats indiquent une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr).

— Un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature,

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),

— Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent),

— Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile et professionnelle du candidat.

Situation économique et financière:

Capacités financières:

Les candidats doivent disposer des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter les maxima de celui-ci ne remet pas en cause l'équilibre de leur structure eu égard à leur assise financière.

A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années (annexe 2 ou équivalent).

Les candidats, en particulier les entreprises nouvellement créées, peuvent remettre, de manière facultative, tous documents démontrant qu'ils disposent d'une assise ou d'une organisation financière suffisante pour répondre aux besoins du marché dans les limites contractuelles qui les lient à la collectivité (déclaration appropriée de banques, bilans ou extraits de bilans...).

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles:

Les candidats doivent disposer des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment la réalisation des maxima de celui-ci tout en tenant compte des délais contractuels.

A ce titre, les candidats doivent fournir:

— une liste d'au moins 3 références significatives en marchés de fournitures similaires de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées du commanditaire, la date de réalisation et l'objet ou la nature de la prestation réalisée.

Rappel: en vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il pourra remettre tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles pour le marché postulé.

Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

— une description significative et détaillée de la société: structure, effectif, logistique du candidat, moyens notamment en termes de compétences du personnel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attention: si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Le nombre de références fixé s'applique à l'ensemble du groupement et/ou des sous-traitants, et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de la Région.

Le règlement global des sommes dues au titre de chaque contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points).

Les conditions de paiement figurent au CCAP.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.

L'unité monétaire est l'EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.

Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-ci peut être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne.
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: Séverine Merlinc
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des lycées, 78 route de Paris, BP 19
Point de contact: Séverine Merlinc et Pascal Guillemin
Téléphone: +33 472594040 📞
Fax: +33 472595359 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction de l'immobilier des lycées, unité marchés publics, 78 route de Paris, BP 19
Courrier électronique: gcarra@rhonealpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 78 route de Paris, BP 19
Point de contact: Secrétariat bureau 238
Téléphone: +33 472595906 📞
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0166
Informations complémentaires

Forme et durée du marché:

Le marché de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics:

— avec quantités minimales et maximales annuelles pour les références…

… suivantes: sauteuses multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur,

… Saubra03 (sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur 130 litres environ énergie électrique) Saubra04 (sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur 130 litres environ énergie gaz) Saubra05 (sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur 180 litres environ énergie électrique) Saubra06 (sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur 180 litres environ énergie gaz):

—— Quantité annuelle minimale: 5 unités commandées réparties sur les références Saubra03, Saubra04, Saubra05 et Saubra06,

—— Quantité annuelle maximale: 20 unités commandées réparties sur les références Saubra03, Saubra04, Saubra05 et Saubra06,

— sans minimum ni maximum pour les autres références du marché, présentes dans le bordereau de prix du lot n° 2.

Les prestations seront traitées à prix unitaires pour le matériel et à prix unitaires forfaitisés pour les autres références conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande. La décision de le reconduire expressément sera notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification (équivalent à l'expiration du contrat en-cours). Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG, les délais relatifs aux bons de commande et aux pénalités débutent conformément aux articles 8.1.2 et 10 du ccap.

— sans minimum ni maximum pour les autres références du marché, présentes dans le bordereau de prix.

Ce marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.

La décision de reconduire expressément le marché sera notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification (équivalent à l'expiration du contrat en-cours). Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Etendue et mode de la consultation:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Forme du prix: révisable.

Jugement des candidatures:

Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.

Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé par le pouvoir adjudicateur aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Les entreprises qui ont fourni une candidature complète auront dans le même délai la possibilité de l'étoffer. Si passé ce délai, la candidature n'était toujours pas complète, la commission d'appel d'offres l'éliminera.

Modalités d'envoi des dossiers:

La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

Envoi des dossiers sous forme papier:

Les dossiers de candidature et d'offre pourront être envoyées par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:

Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et commande publique, 78 route de Paris, BP 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, FRANCE.

Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et commande publique, bureau 238. Les réceptions au secrétariat sont assurées du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille de jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.

Attention, le candidat devra Impérativement porter sur l'enveloppe extérieure:

— l'intitulé du marché "acquisition de sauteuses (relance lot n° 2)",

— la mention "appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir",

— le nom et l'adresse du candidat,

— le numéro SIRET (14 chiffres).

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante:

http://marchespublics.rhonealpes.fr/

Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature.

Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.

La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/ prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format ZIP.

La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.

Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché.

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Les demandes de renseignements techniques seront prises en compte uniquement si elles ont fait l'objet d'un écrit.

Mme Séverine Merlinc et / ou M. Pascal Guillemin.

Direction des lycées.

Courriel: dlysielmarche@rhonealpes.fr.

Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres (art. 57-iii du code des marchés publics adopté par le décret n° 2006-975 du 1.8.2006), c'est-à-dire pour la présente consultation le lundi 11.4.2011, dernier délai.

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le vendredi 8.4.2011, avant 12:00 dernier délai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 043-070373 (2011-03-01)

Informations complémentaires (2011-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Fournitures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-074318
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070373
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2011/S 046-074318 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des lycées, 78 route de Paris, BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341224
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande d'une durée de 1 an, renouvelable expressément 3 fois pour la même durée, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, avec les quantités suivantes: 5 unités commandées minimum réparties sur les références "sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur - 130 litres environ - énergie électrique", "sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur - 130 litres environ - énergie gaz", "sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur - 180 litres environ - énergie électrique" et "sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur - 180 litres environ - énergie gaz", 20 unités commandées maximum réparties sur les références "sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur - 130 litres environ - énergie électrique", "sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur - 130 litres environ - énergie gaz", "sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur - 180 litres environ - énergie électrique" et "sauteuse multifonctions à cuve cylindrique basculante avec bras racleur - 180 litres environ - énergie gaz"; sans minimum ni maximum pour les autres références. Le marché débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande. Annonce n° 239, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique, notée sur 10, affectée d'un coefficient de 5
2. prix, noté sur 10, affecté d'un coefficient de 3
3. prestations et services liés à la fourniture du matériel, notamment le SAV, notés sur 10, affectés d'un coefficient de 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Nom: SAS Cuny Professionnel
Adresse postale: 223 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature pour le marché est le 18.8.2011. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, FRANCE.

Source: OJS 2011/S 210-341224 (2011-10-27)

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