Acquisition de récepteurs d'appels sélectifs Pocsag avec acquittement et prestations d'interfaçage avec le logiciel d'alerte

SDIS 05

Acquisition de récepteurs d'appels sélectifs POCSAG avec acquittement et prestations d'interfaçage avec le logiciel d'alerte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-11 Avis de marché
2011-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émetteurs-récepteurs
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes.Lot unique: récepteur d'appels sélectifs Pocsag avec acquittement.Quantité d'engagement minimum annuelle: 100.Quantité d'engagement maximum annuelle: 400.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Émetteurs-récepteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: centre Colonel Patrice Blanc, quartier Patac
Code postal: 05010
Commune postale: Gap Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@sdis05.fr 📧
Téléphone: +33 492401800 📞
Fax: +33 492401814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150858
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
L'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats peuvent à compter de la publication de l'avis télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.achatpublic.com qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis. Les offres ne peuvent pas être transmises sur support physique électronique. Les candidats doivent choisir entre une transmission dématérialisée de leur offre et une transmission sur support papier. Toutefois en cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des offres par voie électronique ou sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de récepteurs d'appels sélectifs POCSAG avec acquittement et prestations d'interfaçage avec le logiciel d'alerte.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes.
Lot unique: récepteur d'appels sélectifs Pocsag avec acquittement.
Quantité d'engagement minimum annuelle: 100.
Quantité d'engagement maximum annuelle: 400.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par décision expresse et écrite du SDIS 05 pour une durée identique à la période initiale (un an).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 2011-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 05, centre Colonel Patrice Blanc, quartier Patac, 05010 Gap Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, et le cas échéant l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.
Les attestations sur l'honneur relatives à l'interdiction de concourir aux marchés publics, aux obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et sociales prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Pour produire ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaire DC1 et DC2 joints au dossier de consultation.
Le candidat en situation de redressement judiciaire doit fournir la(les) copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, production par chacun d'eux des éléments exigés du candidat et d'un engagement écrit justifiant que ses capacité sont mises à disposition du candidat.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global / relatif au lot réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Stipulés dans le CCTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement après service fait sous 30 jours par virement, et le cas échéant par acomptes - intérêts moratoires en cas de paiement tardif.
Dépenses financés par ressources propres et imputées sur le budget d'investissement (article: 21532).
Prix unitaires ajustables sur tarif public à la date anniversaire de la date de notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire sera toujours solidaire.
Le pouvoir adjudicateur imposera la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (60)
2. Prix en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 05
Contact
Point de contact: Mylène Martin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-21
Informations complémentaires
L'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent à compter de la publication de l'avis télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.achatpublic.com qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis. Les offres ne peuvent pas être transmises sur support physique électronique. Les candidats doivent choisir entre une transmission dématérialisée de leur offre et une transmission sur support papier. Toutefois en cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des offres par voie électronique ou sur support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pourra être introduit avant la signature du marché (référé précontractuel) ou dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief.
Source: OJS 2011/S 092-150858 (2011-05-11)
Avis d'attribution de marché (2011-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Colonel Patrice Blanc quartier Patac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315432
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-150858
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Service départemental d'incendie et de secours des Hautes Alpes, service des marchés Centre Colonel Patrice Blanc quartier Patac, BP 1003, 05010 GAP Cedex, FRANCE. Tél. +33 492401800 - télécopieur +33 492401814 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Annonce no 166, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS 05 - centre Colonel Patrice Blanc - quartier Patac, 05010 Gap Cedex, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-20 📅
Nom: TPL Systemes
Adresse postale: ZAE du Périgord Noir
Commune postale: Sarlat
Code postal: 24200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la publication de la décision attaquée en application de l'article R421.1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution en application de l'article R551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 194-315432 (2011-10-04)
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