Acquisition de quads utilitaires au profit des Forces armées en Guyane

MINDEF de La Guyane

Acquisition de quads utilitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ?

• MINDEF de La Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à quatre roues motrices

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à quatre roues motrices
Quantité ou étendue: Sans mini et sans maxi mais quantité estimée: 10 véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à quatre roues motrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des commissariats d'Outre Mer de Guyane, BP 6014
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Courrier électronique: dicom-guyane.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +594 594395959 📞
Fax: +594 594395976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234278
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de quads utilitaires.
Description des options:

1 - casque intégral de couleur verte ou noire;

2 - treuil d'auto halage;

3 - croche attelage boule;

4 - porte bagage AV;

5 - porte bagage AR.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: cc 21/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier la Madeleine, 97300 Cayenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclarations du candidat (imprimés DC1 et DC2) ou forme libre. En cas de non utilisation des imprimés précités, fournir obligatoirement les documents mentionnés dans les rubriques précisées et attester sur l'honneur de la régularité des obligations définies aux articles 44 et 45 du CMP. L'absence ou l'incomplétude des documents entraînera obligatoirement l'élimination de l'offre, hormis si le pouvoir adjudicateur décide de réclamer ces éléments conformément à l'article 52 du CMP,

— Attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI2 ou équivalent). Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP,

— Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7/8 du code du travail (après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP),

— Lettre de délégation de pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société, le cas échéant,

— Copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant,

— Preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou extrait K-bis ou équivalent,

— Un relevé d'identité bancaire du candidat,

— Toute documentation utile pour appuyer l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'etat - paiement par mandat administratif effectué selon les dispositions des articles 86 à 111 du CMP. Délai maximum de paiement fixé à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55)
2. valeur technique (40)
3. délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef de La Guyane
Contact
Point de contact: M. le directeur du commissariat d'Outre-Mer de Guyane

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cc 21/11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Dicom
Adresse postale: BP 6014
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594395959 📞
Fax: +594 594395976 📠
Nom: Tribunal administratif de Guyane
Fax: +594 594254971 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594254970 📞
Source: OJS 2011/S 141-234278 (2011-07-22)

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