Acquisition de quads utilitaires au profit des FAG

MINDEF de La Guyane

Acquisition de quads utilitaires au profit des FAG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Qui ?

• MINDEF de La Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à quatre roues motrices › Véhicules tout terrain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules tout terrain
Quantité ou étendue: Sans mini sans maxi mais les quantités estimées sont de 10 véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules tout terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: route de Cabassou, BP 6014
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Courrier électronique: dicom-guyane.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +594 594395959 📞
Fax: +594 594395976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242672
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de quads utilitaires au profit des FAG.
Description des options:

Casque intégral de couleur verte ou noire.

Treuil d'auto halage.

Croche d'attelage boule.

Porte bagage Av.

Porte bagage AR.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 21-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cayenen, 97300 Cayenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Déclarations du candidat (imprimés DC1 et DC2) ou forme libre. En cas de non utilisation des imprimés précités, fournir obligatoirement les documents mentionnés dans les rubriques précisées et attester sur l'honneur de la régularité des obligations définies aux articles 44 et 45 du CMP. L'absence ou l'incomplétude des documents entraînera obligatoirement l'élimination de l'offre, hormis si le Pouvoir adjudicateur décide de réclamer ces éléments conformément à l'article 52 du CMP;

— Attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI2 ou équivalent). Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP.

Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7/8 du code du travail (après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP);

Lettre de délégation de pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société, le cas échéant;

Copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant;

Preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou extrait K-Bis ou équivalent;

Un relevé d'identité bancaire du candidat;

Toute documentation utile pour appuyer l'offre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (40)
3. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef de La Guyane
Contact
Point de contact: M. Derouin Mireille
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants
Point de contact: bureau marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41928&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594255497 📠
Source: OJS 2011/S 146-242672 (2011-07-28)

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