Acquisition de produits pour le traçage des terrains sportifs engazonnés de la Commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Marché à bons de commande pour l'acquisition de produits pour le traçage des terrains sportifs engazonnés de la Commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques de base
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques de base 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 44, 1 rue Evariste de Parny
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133117
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. Heure limite de remise des offres s'entend heure locale - Ile de la Réunion. Nature de produit de traçage: Le produit de traçage doit respecter les éléments suivants: — Les produits sont livrés sous forme de poudre (conditionné en sac) ou de peinture liquide (conditionné en bidon), — Les produits seront utilisés sans besoin de transformation (exemple: pas de dilution éventuelle à effectuer), — Ils sont de coloris blanc ou bleu, — Ils respectent la règlementation française en vigueur, — Ils ne présentent pas de danger pour l'homme et l'environnement (produit inerte, etc.), — Le tracé résiste au moins quarante-huit (48) heures, hors périodes d'intempéries. Les produits proposés sont conformes à l'article 1.2.6 du règlement des terrains et installations sportives de la Fédération française de football. La chaux éteinte n'est pas autorisée. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul. Division de la commande publique. 1 rue Evariste de Parny - BP 44. 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150, fax +262 262459187. — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres. Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul - direction TIC - tél. +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Renseignements complémentaires: Mairie de Saint-Paul. Division commande publique. Service des marchés publics. 1 rue Evariste de Parny. BP 44. 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Téléphone +262 262459150. Fax +262 262459187. Adresse internet:http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour l'acquisition de produits pour le traçage des terrains sportifs engazonnés de la Commune de Saint-Paul.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.
Description des options:
Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé, par reconduction expresse, à l'initiative du Pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Avenants/marchés complémentaires ou similaires.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 46 du CMP, ainsi que celles mentionnées à l'article 45 pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
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— lettre de candidature,
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-I du CMP),
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du CMP),
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— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-I, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-I, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Il est à noter que les 2 dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée à l'entrepreneur pour les marchés dont le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Elle est cependant conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 7.2 du CCAP.
Retenue de garantie: sans objet pour ce marché à bons de commande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours.
À compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget.
Les prestations sont financées sur le budget général de la commune sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. délai en respectant un délai plafond de 7 jours calendaires (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Contact
Point de contact: division de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro.
Heure limite de remise des offres s'entend heure locale - Ile de la Réunion.
Nature de produit de traçage:
Le produit de traçage doit respecter les éléments suivants:
— Les produits sont livrés sous forme de poudre (conditionné en sac) ou de peinture liquide (conditionné en bidon),
— Les produits seront utilisés sans besoin de transformation (exemple: pas de dilution éventuelle à effectuer),
— Ils sont de coloris blanc ou bleu,
— Ils respectent la règlementation française en vigueur,
— Ils ne présentent pas de danger pour l'homme et l'environnement (produit inerte, etc.),
— Le tracé résiste au moins quarante-huit (48) heures, hors périodes d'intempéries.
Les produits proposés sont conformes à l'article 1.2.6 du règlement des terrains et installations sportives de la Fédération française de football.
La chaux éteinte n'est pas autorisée.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul.
Division de la commande publique.
1 rue Evariste de Parny - BP 44.
97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.
Tél. +262 262459150, fax +262 262459187.
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres.
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint-Paul - direction TIC - tél. +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Renseignements complémentaires:
Division commande publique.
Service des marchés publics.
1 rue Evariste de Parny.
BP 44.
Téléphone +262 262459150.
Fax +262 262459187.
Adresse internet:http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - Secrétariat du Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrigional de règlement des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 1444263 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - secrétariat du greffe
Source: OJS 2011/S 081-133117 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Evariste de Parny, BP 44
Commune postale: Saint-Paul Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283391
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133117
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Montant (TTC): 44 188,80 EUR (non contractuel). Annonce n° 449, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, secrétariat du Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 173-283391 (2011-09-06)
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Produits/services:
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