Acquisition de produits additifs d'extinction pour dispositif de production de mousse de type "One seven" composant le parc existant

SDIS 91

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de deux (2) types d'additifs liquides destinés à l'extinction des feux, pour les fourgons pompe tonne de marque "Gimaex" du SDIS dotés de proportionneur mélangeur de marque "One Seven" modèle "2600 e" (appelé communément "système CFS").
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et donc d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Les fournitures et prestations associées feront l'objet de bons de commande en application des quantités minimum et maximum suivantes: 2 000 litres d'additif destinés à l'extinction de feux de "classe a" et 200 litres destinés aux feux de "classe b" seront commandés au minimum; 15 000 litres d'additif destinés à l'extinction de feux de "classe a" et 3 000 litres destinés aux feux de "classe b" seront commandés au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ?

• SDIS 91

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue des Mazières, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Courrier électronique: smignot@sdis91.fr 📧
Téléphone: +33 160912348 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265922
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les documents sont gratuits. Le marché prendra effet pour une période initiale courant à compter du 1er janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2012. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse par période d'un (1) an, au titre des années 2013, 2014, et 2015 sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2014. Le marché est traité à prix unitaires et révisables. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les variantes sont interdites. Deux types de délai de livraison s'applique: — le délai de livraison standard maximum est de trente (30) jours calendaires, — Le délai de livraison en urgence maximum est de sept (7) jours calendaires. Chacun des délais part à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire et expire à la livraison des fournitures. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des Entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site: http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les documents de la consultation sont également accessibles sur le site internet de l'établissement, soit l'adresse suivante: www.sdis91.fr, rubrique "marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et donc d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Les fournitures et prestations associées feront l'objet de bons de commande en application des quantités minimum et maximum suivantes: 2 000 litres d'additif destinés à l'extinction de feux de "classe a" et 200 litres destinés aux feux de "classe b" seront commandés au minimum; 15 000 litres d'additif destinés à l'extinction de feux de "classe a" et 3 000 litres destinés aux feux de "classe b" seront commandés au maximum.

Numéro de référence: 2011-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat fournit les déclarations et attestations prévus à l'article 44 du code des marchés publics.

Suivants:

— La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure,

— La déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1.

Par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts;

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8251-1, L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, et L. 8241-2 du Code du travail,

— L'attestation sur l'honneur, pour les entreprises assujetties, du respect des dispositions visées à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail,

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas…

… en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce,

… déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à envoyer la candidature.

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Les capacités de l'entreprise pourront être apportées par tout moyen de preuve que le candidat jugera utile.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présente une liste de 3 références minimum de volume et de nature comparable.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du SDIS.

Fonds propres du SDIS.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Les fournitures seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront versées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le dépassement de ce délai global de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou son sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels (entreprise générale), soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

En outre, un même candidat peut se présenter dans plusieurs groupements, mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidats se présenteront en groupement selon deux modalités: sous la forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu de la fiche présentant les caractéristiques de l'additif pour l'extinction de feux de classe A. mettant en valeur la viscosité (35 %), la tension de surface (20 %), le foisonnement (10 %) et le point de congélation (5 %) du produit proposé (70)
2. Prix des fournitures apprécié au vu de la fiche de simulation de commande transmise (25)
3. Mesures prises en faveur de la protection environnementale, appréciées au vu des rapports indiqués aux articles 6 et 11 du C.C.T.P. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Contact
Point de contact: le président du conseil d'administration
M. Cauet Jérôme
Nom: Service d'incendie et de secours de l'Essonne - groupement technique / service achats-logistique
Commune postale: Evry
Point de contact: M. Ferrachat Olivier
Téléphone: +33 160912211 📞
Courrier électronique: oferrachat@sdis91.fr 📧
Fax: +33 160912311 📠
Nom: Service d'incendie et de secours de l'Essonne groupement des affaires juridiques service des marchés publics
Point de contact: Mlle Mignot Shirley

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-11
Informations complémentaires

Les documents sont gratuits.

Le marché prendra effet pour une période initiale courant à compter du 1er janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2012. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse par période d'un (1) an, au titre des années 2013, 2014, et 2015 sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2014.

Le marché est traité à prix unitaires et révisables.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Les variantes sont interdites.

Deux types de délai de livraison s'applique:

— le délai de livraison standard maximum est de trente (30) jours calendaires,

— Le délai de livraison en urgence maximum est de sept (7) jours calendaires.

Chacun des délais part à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire et expire à la livraison des fournitures.

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des Entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site: http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.

Les documents de la consultation sont également accessibles sur le site internet de l'établissement, soit l'adresse suivante: www.sdis91.fr, rubrique "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 161-265922 (2011-08-19)

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