Acquisition de prestations pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage - ventilation - climatisation et électricité - plomberie sanitaire des laboratoires de l'Inserm Rhône-Alpes, Auvergne et de la délégation régionale Rhône-Alpes

Inserm Rhône-Alpes Auvergne

Les domaines techniques concernés par le marché sont:
— pour tous les sites:
—— chauffage,
—— ventilation,
—— climatisation,
—— extraction - traitement d'air,
—— système de régulation,
—— électricité courant fort: installations HT-BT, groupes électrogènes, éclairage de secours,
—— eau chaude sanitaire,
—— plomberie sanitaire,
—— traitement d'eau,
—— air comprimé,
—— vide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Inserm Rhône-Alpes Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-27	Avis de marché
2011-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Les prestations d'exploitation et de maintenance concernent 3 bâtiments à Bron, 2 bâtiments à Lyon et 1 bâtiment à Clermont-Ferrand.Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Ce marché est conclu sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne
Code postal: 69780
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Téléphone: +33 472138800 📞
Fax: +33 472138801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204314
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les candidats devront retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr. Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée (article 56 du code des marchés publics, décret n° 2006-975 du 1.8.2006. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé sur le site dédié à cet effet: https://www.achats-epst.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les domaines techniques concernés par le marché sont:

— pour tous les sites:

—— chauffage,

—— ventilation,

—— climatisation,

—— extraction - traitement d'air,

—— système de régulation,

—— électricité courant fort: installations HT-BT, groupes électrogènes, éclairage de secours,

—— eau chaude sanitaire,

—— plomberie sanitaire,

—— traitement d'eau,

—— air comprimé,

—— vide.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations pour Lyon et Bron (Rhône)
Brève description:

Sites concernés:— 151 cours Albert Thomas, 69003 Lyon (unité U1032, unité 1052),— 16 avenue Doyen Lépine, 69500 Bron (unité 846),— 20 avenue Doyen Lépine, 69500 Bron (unité 1028),— bâtiment Primage (à compter d'octobre 2012), tour Inserm 21, avenue Tony Garnier, 69007 Lyon (unité 851, unité 758, IFR 128),— DR / MEG / unité 1028,— centre hospitalier le Vinatier, (DR Rhône-Alpes Auvergne, MEG, unité 1028, Inserm transfert).

Sites concernés:

— 151 cours Albert Thomas, 69003 Lyon (unité U1032, unité 1052),

— 16 avenue Doyen Lépine, 69500 Bron (unité 846),

— 20 avenue Doyen Lépine, 69500 Bron (unité 1028),

— bâtiment Primage (à compter d'octobre 2012), tour Inserm 21, avenue Tony Garnier, 69007 Lyon (unité 851, unité 758, IFR 128),

— DR / MEG / unité 1028,

— centre hospitalier le Vinatier, (DR Rhône-Alpes Auvergne, MEG, unité 1028, Inserm transfert).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations pour Clermont-Ferrand (Auvergne)
Brève description: Rue Montalembert, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE (unité 990).
Quantité ou étendue:

Les prestations d'exploitation et de maintenance concernent 3 bâtiments à Bron, 2 bâtiments à Lyon et 1 bâtiment à Clermont-Ferrand.

Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Ce marché est conclu sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).

Description des options: Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Numéro de référence: CCAP no11-01 du 20 juin 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon, Bron, Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

c) le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation - annexe n° 1 - dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.

Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par le(s) sous-traitant(s).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

a) une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

b) une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être représentatives de la prestation objet de la procédure et facilement contrôlables;

c) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne de l'Inserm se libèrera des sommes dues par virement bancaire effectué sur des crédits inscrits au budget. Les sommes dues sont payées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Inserm souhaite que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée comme suit: (qualité de l'organisation proposée: 40 %, profil des personnes: 20 %, méthodologie, 25 %, stratégie de maintenance: 15 %) (45)
2. Prix (montant annuel du forfait: 80 %, compétitivité des taux horaires par compétence: 10 %, compétitivité des taux de "peine et soin" applicable sur les pièces de rechange: 10 %) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Rhône-Alpes Auvergne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Délégué régional Rhône Alpes Auvergne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: Inserm
Code postal: 69675
Point de contact: Martine Rossillon / Isabelle Vastico
Téléphone: +33 472138860 📞
Courrier électronique: achats.lyon@inserm.fr 📧
Adresse postale: délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne, service achats et patrimoine mobilier

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP no11-01 du 20 juin 2011
Informations complémentaires

Les candidats devront retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr.

Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée (article 56 du code des marchés publics, décret n° 2006-975 du 1.8.2006.

Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé sur le site dédié à cet effet: https://www.achats-epst.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm
Adresse postale: délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne, service achats et patrimoine mobilier
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69675
Courrier électronique: achats.lyon@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 472138860 📞
Source: OJS 2011/S 123-204314 (2011-06-27)

Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 571 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392104
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204314
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (montant annuel du forfait: 80 %, compétitivité des taux horaires par compétence: 10 %, compétitivité des taux de (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: centre Tertiaire Rhône-Alpes, 50 cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: centre régional Loire Auvergne, zone industrielle du Brezet Est, 27 rue Georges Besse
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63050
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le délégué régional Rhône Alpes Auvergne

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Téléphone: +33 472138861 📞
Fax: +33 472138801 📠
Source: OJS 2011/S 242-392104 (2011-12-14)

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