Acquisition de prestations de service d'agence de voyage et de transports

Quantité ou étendue

Nca:Montant annuel minimum: 150 000 EUR hors taxe.Montant annuel maximum: 450 000 EUR hors taxe.Office de tourisme et des congrès de Nice.Montant annuel minimum: 40 000 EUR hors taxe.Montant annuel maximum: 170 000 EUR hors taxe.— durée du marché: un an à compter de la date de notification du marché.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.— délai d'exécution: le maximum est fixé à 24:00 à compter de la réception du bon de commande pour l'émission et transmission du billet électronique par mail.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;

2. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère no 1: prix pondéré à 55 %. Sous critère: rémunération, BP: montant des prestations de services sur 20 points issu du BPU et quantifiées au DDED non contractuel.

20 points seront attribués au candidat ayant proposé le montant de l'offre la moins disant. Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre. L'offre la moins élevée se voit affecter la note maximale de 20.

Critère no 2: valeur technique de l'offre selon documents demandés 45 %. Les propositions des candidats se verront attribuer une note allant de 1 à 20 sur la base des sous critères mentionnés ci-dessous.

L'analyse se fera en fonction des documents demandés: bordereau des prescriptions techniques et note méthodologique.

1/Organisation du candidat: 50 %.

Mesures envisagées pour rechercher et trouver les prix et les services les plus avantageux: 6 points.

Accessibilité des services de renseignement pour l'agence: 2 points.

Qualification des agents affectés à l'exécution des prestations (nombres de personnes, profils): 2 points.

2/Services prestés par le candidat: 30 %.

Possibilité de modifier des titres de transport: 4 points.

Diffusion de fascicules horaires et annonces, obtention de carte d'abonnement ou de cartes privilèges: 1 point.

Obtention de visa auprès des consulats et souscription de contrats d'assurance sur les biens transportés: 1 point.

3/Portefeuille du candidat/périmètre des fournisseurs: 10 %

Modalités d'accès aux compagnies à bas coût et importance des accords avec les chaînes hôtelières: 2 points.

4/Modalités de contrôle de gestion: 10 %

Méthodologie de mesure de la performance en matière d'économies et système de suivi des anomalies et d'exécution de la prestation, présentation de tableaux de bord: 2 points.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Brève description

Il s'agit d'un marché sous forme d'un groupement de commande entre la communauté urbaine Nice Côte d'Azur et l'office du tourisme et des congrès de Nice en application des dispositions de l'article 8 VII -1 du code des marchés publics, correspondant à l'acquisition de prestations d'agence de voyage à savoir réservation, émission et transmission de titres de transports aérien et/ou ferroviaires, réservation d'hôtel, location de véhicule, abonnements, visas, aide et assistance aux voyageurs... destinés aux élus et agents de la Communauté urbaine et de l'établissement public industriel et commercial de tourisme, aux agents de la ville de Nice pour ce qui est de la formation, ainsi qu'aux d'intervenants extérieurs agissant dans le cadre d'une mission spécifique ou pour le compte de l'une des collectivités concernées par le présent groupement de commandes.

Capacité technique et professionnelle

— Capacité du candidat à exercer une activité d'opérateur de voyages et de séjours: produire soit le numéro d'immatriculation au registre d'atout France, soit une licence, autorisation ou agrément,

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; complétée par les attestations ou tout autre moyen à la convenance des candidats.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Capacité du candidat à exercer une activité d'opérateur de voyages et de séjours: produire soit le numéro d'immatriculation au registre d'atout France, soit une licence, autorisation ou agrément.

Informations complémentaires

2. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 13.5.2011 dans un delai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attibution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.