Acquisition de prestations de formation professionnelle pour le programme régional de formation professionnelle des jeunes (PRFPJ), à l'attention des jeunes demandeurs d'emploi et des jeunes actifs occupés dont l'insertion n'est pas sécurisée par un emploi leur ouvrant des droits à la formation professionnelle continue qui leur permettent l'acquisition d'une qualification reconnue

Informations complémentaires

Marché passé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

Conditions de participation et critères de sélection des candidatures.

Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises:

— Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP,

— Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après,

—— DC1: la lettre de candidature,

—— DC2: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

—— DC3: acte d'engagement, complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat,

—— Copie du dernier bilan pédagogique et financier annuel déposé à la Dieccte (pour les nouveaux organismes, copie du dossier de demande d'agrément en tant qu'organisme de formation),

—— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

—— 3 exemplaires de la proposition technique et financière du candidat intégrant obligatoirement les curriculum vitae des intervenants (diplômes, qualifications, expériences...),

—— 1 exemplaire du cahier des clauses particulières paraphé à chaque page et signé en dernière page par la personne ayant qualité à engager le candidat avec la mention manuscrite "Lu et approuvé",

—— Un RIB,

—— Capacité professionnelle: situation sociale et financière du candidat et références en regard des prestations objet du marché,

—— Capacité technique: moyens matériels et humains en quantité et qualité suffisante (renseignements à mentionner dans le formulaire DC2) permettant d'assurer la bonne exécution du marché conformément aux dispositions énoncées dans le cahier des charges,

—— Une attestation sur l'honneur prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.

Par ailleurs, le candidat retenu devra fournir sous 15 jours les documents suivants:

— Noti1 (ex DC6) dûment daté et signé,

— Noti2 (ex DC7) ou preuve que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.

NB: le candidat retenu disposera de 15 jours francs pour produire les NOTI1 et NOTI2. passé, ce délai, s'il n'a pu produire ces documents, son offre sera rejetée et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité.

Les formulaires DC1, DC2, NOTI et NOTI2 sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (http://www.economie.gouv.fr/instructions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).

NB: conformément aux articles 1er et 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur est autorisé à négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation se réalisera avec le ou les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics dont les coordonnées figurent plus haut.

Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la région guyane à l'adresse suivante: www.cr-guyane.fr, rubrique: marchés publics.

Le marché est alloti comme suit:

Lot 1: 5 sessions préparatoire à la vie professionnelle. Cayenne;

Lot 2: 5 sessions préparatoire à la vie professionnelle. Kourou;

Lot 3: 10 sessions préparatoire à la vie professionnelle. Saint-Laurent-du-Maroni;

Lot 4: 2 sessions préparatoire à la vie professionnelle. Sinnamary;

Lot 5: 2 sessions préparatoire à la vie professionnelle. Iracoubo;

Formations ponctuelles:

Lot 6: formation d'"Attaché commercial" débouchant sur une certification de niveau IV inscrite au RNCP. Cayenne;

Lot 7: formation d'"Agent magasinier" débouchant sur une certification de niveau V inscrite au RNCP + CACES. Cayenne;

Lot 8: action de pré qualification aux activités touristiques. Matoury - roura -Montsinnery;

Lot 9: formation d'"Agent de loisirs" débouchant sur une certification de niveau V inscrite au RNCP. Matoury;

Lot 10: formation d'"Agent de prévention et de sécurité" + "agent de sécurité incendie certifié" débouchant sur des certifications agréées par la profession pour l'exercice du métier .Kourou;

Lot 11: action de pré qualification aux activités touristiques. Iracoubo - Sinnamary;

Lot 12: pré qualification et qualification "Technicien de maintenance appareils électroménagers" débouchant sur une certification de niveau IV inscrite au RNCP. Saint-Laurent-du-Maroni;

Lot 13: pré qualification et qualification "Coffreur-Bancheur option bâtiment" de niveau V. Saint-Laurent-du-Maroni;

Lot 14: pré qualification et qualification "Chef d'équipe gros oeuvre bâtiment" débouchant sur une certification de niveau IV inscrite au RNCP. Saint-Laurent-du-Maroni;

Lot 15: accompagnement global à la création d'activité. Saint-Laurent-du-Maroni;

Lot 16: formation d'"Agent de prévention et de sécurité" + "agent de sécurité incendie certifié" débouchant sur des certifications agréées par la profession pour l'exercice du métier. Saint-Laurent-du-Maroni;

Lot 17: formation en "Vente, employé libre-service" de niveau V. Saint-Laurent-du-Maroni;

Lot 18: formation certifiante "Agent d'accueil et d'information" débouchant sur une certification de niveau V inscrite au RNCP. Saint-Laurent-du-Maroni;

Lot 19: pré qualification et certification "Charpentier bois option maison bois" débouchant sur une certification de niveau V inscrite au RNCP Bassin de l'Ouest;

Lot 20: action de pré qualification aux activités touristiques. Saint-Laurent-du-Maroni;

Lot 21: action de pré qualification aux activités touristiques .Mana - Awala Yalimapo;

Lot 22: action de pré qualification aux activités touristiques. Apatou;

Lot 23: formation d'"Agent de loisirs" débouchant sur une certification de niveau V inscrite au RNCP. Saint-Laurent-du-Maroni;

Lot 24: formation à la gestion associative conforme au référentiel de Préparation au "Certificat de formation à la gestion associative" institué par le ministère de la jeunesse et des sports. Saint-Laurent-du-Maroni;

Lot 25: formation de "Technicien de surfaces et de locaux" débouchant sur une certification de niveau V inscrite au RNCP. Saint-Georges-de-l'Oyapock;

Lot 26: sensibilisation aux métiers des Services à la personne. St Georges de l'oyapock.

Lot 27: préparation au concours Atsem.St Georges de l'oyapock.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir" au plus tard le lundi 16.1.2012 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante:

Region guyane.

Service marchés publics-DSP.

Cité administrative régionale,

4179 route de Montabo, BP 7025,

97307 Cayenne Cedex, Guyane Française, FRANCE.

Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la région à l'adresse suivante: http://www.cr-guyane.fr, rubrique: marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.