Acquisition de porte cibles radiocommandés destinés au tir aux armes légéres d'infanterie

Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (art 42 du cmp). Seul les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.

a- retrait des dossiers:

— retirés sur place DCSD/cellule marchés, 20 avenue de Ségur, 75007 Paris, FRANCE (de 9:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi),

— demandés par voie postale à DCSD/Cellule marchés, 37 quai d'Orsay, 75007 Paris 07 SP, FRANCE (ils seront alors envoyés au candidat par voie postale en recommandé avec AR),

— obtenu sous forme électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr, recherche avancée - référence: maee dcsd. Pour télécharger le DCE, les soumissionnaires indiquent le nom et l'adresse de la société;

b- demandes de précisions

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être apportés au maximum 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Les candidats peuvent le faire:

— Par voie papier (adresse DCSD/cellule marchés),

— par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Les réponses seront adressées par voie postale ou électronique. En cas de modification sur le dossier sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de celle-ci;

c- remise des candidatures et offres

— réduction du délai de réception de 7 jours et de 5 jours (art 57 II 4 et 57 II 5 du CMP).

Les soumissionnaires doivent choisir de répondre à la consultation par voie postale ou électronique.

Transmission des candidatures et offre par voie papier.

Les offres seront:

— déposés sur place DCSD/cellule marchés, 20 avenue de Ségur, 75007 Paris, FRANCE (de 9:30 à 11:30 de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi),

— envoyés par voie postale en recommandé avec AR à MAEE/DCSD/cellule marchés, 37 quai d'Orsay, 75007 Paris 07 Sp, FRANCE.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté anonyme, contenant une enveloppe intérieure également cachetée. Ce pli comporte pour seul indication: "appel offre ouvert Nomaee DCSD". L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat.

Les justificatifs quant à l'accès à la commande public visé aux articles 44, 45, du code des marchés publics et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise (voir condition de participation).

— l'acte d'engagement (AE),

— les annexes financières annexées à l'acte d'engagement, complétée, paraphée et chiffrée en euro,

— le cahier des clauses administratives particulière (CCAP) nomaee dcsd du,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nomaee dcsd du,

— les annexes techniques et administratives (modèle fourni dans le DCE).

Les documents cités ci-dessus seront remplis, paraphés sur chaque page, daté, signés et revêtus du cachet de l'entreprise (dernière page).

L'intégralité des documents devra figurer sous format électronique sur CD rom joint à l'offre (format pdf, doc, xls).

— un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB).

Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure limite fixées, seront déposés à une adresse autre que celle énoncé, qui ne porteront pas les indications à porter sur l'enveloppe extérieure, porteront un signe distinctif (cachet de l'entreprise sur l'enveloppe extérieure), ne seront pas examinés et renvoyés aux soumissionnaires.

Réponse sous forme dématérialisé.

— par électronique: sur le site www.marches-publics.gouv.fr, référence: maee dcsd. Copie de sauvegarde identifiée comme telle accepté (arrêté du 14.12.2009). N'Hésitez pas à en produire une. Un certificat de signature de niveau 3 en cours de validité et agréé est indispensable (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le candidat signe avec son certificat l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement). Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeurera une copie. L'Offre ne respectant pas ce paragraphe sera rejetée.

Le pli contiendra les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .zip;

d- analyse des offres.

A définir en fonction du marché;

e- attribution des marchés

Le candidat retenu devra produire, conformément à l'art 46 du code des marchés publics:

— les pièces prévues aux articles du code du travail D.8222-5, D.8222-7, D.8222-8. Ces pièces, de l'année précédant le lancement de la présente procédure, seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le candidat établit dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origines, ou en cas d'inexistence, une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétent art 46 du CMP. Si les documents fournis par un candidat en application du présent article ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur demande que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté), ou copie certifié conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (DC7), attestation d'assurance, K-bis ou équivalent.

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, les certificats et attestations prévus ci-dessous. S'il ne peut produire ces documents son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées ou inacceptables.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du code des marchés publics);

f- dépôt des plis par "porteur":

Les candidats qui souhaitent déposer les plis au près du point de contact de la DCSD, voudront bien se rendre à l'adresse ci-dessous:

DCSD/cellule marchés publics.

20 avenue de Ségur

75007 Paris Cedex 07, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions définies à l'article 87 II 2 du CMP. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants par l'article 115 du CMP, à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée prévue du marché exprimée en mois. Cette avance est payée sans formalité, le délai global de paiement, court à compter de la date de notification du marché. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Par ailleurs, chaque bon de commande, peut donner lieu sur demande de paiement du titulaire, au versement d'un acompte dans les conditions de l'article 9.7 du CCAP. Le versement de cet acompte est limité au maximum à 80 % du montant du bon de commande considéré. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret n° 2010-1177 du 5.10.2010, le délai global de paiement est de 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration dudit délai jusqu'à la date incluse de mise en paiement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points. Crédit de l'État, domaine fonctionnel 0105-05-02, par virement bancaire en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de candidature groupée, chaque membre candidat devra fournir les déclarations et les attestations afférentes exigées par la réglementation et demandées ci-dessous. En cas de candidatures groupées, les candidats adopteront la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché.