Acquisition de pièces détachées pour la signalisation tricolore de la ville d'Orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Acquisition de pièces détachées pour la signalisation tricolore de la ville d'Orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Équipement de signalisation de carrefour

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2011-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation de carrefour
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible expressément 3 fois à chaque date anniversaire par période successive d'une année.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Les montants minimum et maximum annuellement pour l'entité Agglomération sont les suivants:— Lot 1 fourniture de poteaux:—— Montant minimum annuel: 4 180, 60 EUR HT soit 5 000 EUR TTC,—— Montant maximum annuel: 16 722,41 EUR HT soit 20 000 EUR TTC,— Lot 2 fourniture de matériels divers:—— Montant minimum annuel: 5 016, 72 EUR HT soit 6 000 EUR TTC,—— Montant maximum annuel: 20 066,89 EUR HT soit 24 000 EUR TTC,— Lot 3 fourniture de matériel SAGEM ou similaire:—— Montant minimum annuel: 16 722,41 EUR HT soit 20 000 EUR TTC,—— Montant maximum annuel: 66 889, 63 EUR HT soit 80 000 EUR TTC,— Lot 4 fourniture de matériels SEA ou similaire:—— Montant minimum annuel: 15 050,17 EUR HT soit 18 000 EUR TTC,—— Montant maximum annuel: 60 200,67 EUR HT soit 72 000 EUR TTC.Les montants minimum et maximum annuellement pour l'entité Ville d'orléans sont les suivants:— Lot 1 fourniture de poteaux:—— Montant minimum annuel: 1 254,18 EUR HT soit 1 500 EUR TTC,—— Montant maximum annuel: 4 180, 60 EUR HT soit 5 000 EUR TTC,— Lot 2 fourniture de matériels divers:—— Montant minimum annuel: 1 254,18 EUR HT soit 1 500 EUR TTC,—— Montant maximum annuel: 4 180, 60 EUR HT soit 5 000 EUR TTC,— Lot 3 fourniture de matériel SAGEM ou similaire:—— Montant minimum annuel: 2 508,36 EUR HT soit 3 000 EUR TTC,—— Montant maximum annuel: 11 705, 69 EUR HT soit 14 000 EUR TTC,— Lot 4 fourniture de matériels SEA ou similaire:—— Montant minimum annuel: 2 508,36 EUR HT soit 3 000 EUR TTC,—— Montant maximum annuel: 11 705, 69 EUR HT soit 14 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation de carrefour 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175466
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.agglo-orleans.fr/marches-publics-101.html ou http://marches.local-trust.com/ca-orleans. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission: — Soit transmission papier par envoi postal recommandé ou dépôt contre récépissé, — Soit transmission par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.local-trust.com/ca-orleans. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Informations complémentaires pour les recours: — Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, — Recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché, — Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes Indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation - req. n) 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.agglo-orleans.fr/marches-publics-101.html ou http://marches.local-trust.com/ca-orleans. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission:

— Soit transmission papier par envoi postal recommandé ou dépôt contre récépissé,

— Soit transmission par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.local-trust.com/ca-orleans. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires pour les recours:

— Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,

— Recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché,

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes Indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation - req. n) 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de pièces détachées pour la signalisation tricolore de la ville d'Orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.

Quantité ou étendue:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Les montants minimum et maximum annuellement pour l'entité Agglomération sont les suivants:

— Lot 1 fourniture de poteaux:

—— Montant minimum annuel: 4 180, 60 EUR HT soit 5 000 EUR TTC,

—— Montant maximum annuel: 16 722,41 EUR HT soit 20 000 EUR TTC,

— Lot 2 fourniture de matériels divers:

—— Montant minimum annuel: 5 016, 72 EUR HT soit 6 000 EUR TTC,

—— Montant maximum annuel: 20 066,89 EUR HT soit 24 000 EUR TTC,

— Lot 3 fourniture de matériel SAGEM ou similaire:

—— Montant minimum annuel: 16 722,41 EUR HT soit 20 000 EUR TTC,

—— Montant maximum annuel: 66 889, 63 EUR HT soit 80 000 EUR TTC,

— Lot 4 fourniture de matériels SEA ou similaire:

—— Montant minimum annuel: 15 050,17 EUR HT soit 18 000 EUR TTC,

—— Montant maximum annuel: 60 200,67 EUR HT soit 72 000 EUR TTC.

Les montants minimum et maximum annuellement pour l'entité Ville d'orléans sont les suivants:

—— Montant minimum annuel: 1 254,18 EUR HT soit 1 500 EUR TTC,

—— Montant maximum annuel: 4 180, 60 EUR HT soit 5 000 EUR TTC,

—— Montant minimum annuel: 2 508,36 EUR HT soit 3 000 EUR TTC,

—— Montant maximum annuel: 11 705, 69 EUR HT soit 14 000 EUR…

… TTC,

… TTC.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO1261

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance, garantie à 1ère demande exigée à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Sinon, pas d'autres cautionnement exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'exercice en cours de chaque entité. Le paiement se fait dans un délai maximum de 30 jours par mandat administratif.

Avance selon les conditions du code des marchés publics et sauf renoncement du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire au minimum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix - (6)
2. la valeur technique (les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le réglement de la consultation) (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ca-orleans 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1261
Informations complémentaires

— Soit transmission papier par envoi postal recommandé ou dépôt contre récépissé,

— Soit transmission par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.local-trust.com/ca-orleans. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires pour les recours:

— Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,

— Recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché,

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes Indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation - req. n) 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation.

Par le président du tribunal administratif (art. L.211-4 du code de justice administrative).

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

Source: OJS 2011/S 107-175466 (2011-06-01)

Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 032,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335153
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175466
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Annonce n° 176, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (6)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Nom: Forclum Centre Loire
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel, BP 62849
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45028
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Aximum Produits Electroniques
Adresse postale: 41 boulevard de la République, BP 76
Commune postale: Chatou Cedex
Code postal: 78403

4️⃣
Nom: SEA Signalisation
Adresse postale: 20/22 rue Pierre Mendes France, BP 23
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69515

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: A tout moment, procédure de conciliation.
Source: OJS 2011/S 206-335153 (2011-10-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Équipement de police (9)

Signalisation de police (5)