Acquisition de pièces d'origine pour les autocars de la Régie départementale des transports

Régie départementale des transports de la Haute-Garonne

Acquisition de pièces d'origine pour les autocars de la Régie départementale des transports. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, soit pour une durée totale maximale de 4 ans. La forme de chacun des marchés à passer est fractionnée, à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique, pour chacun des lots, et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.
Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Sémard, BP 75225
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202706
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.”
Source: OJS 2011/S 122-202706 (2011-06-24)
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