Acquisition de pièces d'origine pour les autocars de la Régie départementale des transports

Régie départementale des transports de la Haute-Garonne

Acquisition de pièces d'origine pour les autocars de la Régie départementale des transports. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, soit pour une durée totale maximale de 4 ans. La forme de chacun des marchés à passer est fractionnée, à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique, pour chacun des lots, et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.
Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ?

• Régie départementale des transports de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Sémard, BP 75225
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202706
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour autocars de marque Irisbus et Renault
Brève description: Pièces Irisbus Arway et Renault Tracer et Ares.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour autocars de marque Mercedes
Brève description: Pièces Mercedes Integro.
Numéro de référence: 1104PORI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix unitaires. Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de la Haute-Garonne
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Régie départementale des transports de la Haute-Garonne
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Semard, BP 75225
Téléphone: +33 561616746 📞
Courrier électronique: dominique.sirven@rdt31.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1loj5APT1o&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1loj5APT1o&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735769 📠
Source: OJS 2011/S 122-202706 (2011-06-24)

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