Acquisition de petit équipement électrique pour la communaute d'agglomération tour(s)plus au titre des exercices 2012, 2013, 2014 et 2015

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

La présente consultation porte sur l'acquisition de petit équipement électrique au titre des années 2012, 2013, 2014 et 2015. Elle se décompose en 2 lots: Lot n° 1: Fourniture de petit matériel pour cablage d'armoires électriques Lot n° 2: Fourniture de filerie et de cables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir du Sud Ouest

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.

Valeur totale du marché: 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801100 📞
Fax: +33 247801110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304165
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 septembre 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de petit matériel électrique
Brève description: Acquisition de diverses fournitures électriques pour cablage d'armoires.
Quantité ou étendue: Maximum 112 500,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 112 500,00 2ème recond. Maxi 112 500,00 3ème recond. Maxi 112 500,00.
Maximum 112 500,00 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures de filerie et de cables
Brève description: Acquisition de fils et de cables électriques.
Quantité ou étendue: Maximum 12 500,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 12 500,00 2ème recond. Maxi 12 500,00 3ème recond. Maxi 12 500,00.
Maximum 12 500,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 12 500,00 2
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 11DIVFONCFCS15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) ou tout document équivalent Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres de Tour(S)Plus, budget annexe de l'assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (au vu du mémoire technique) (50)
2. Lot 1: prix des fournitures (40)
3. Lot 1: délai de livraison (10)
4. Lot 2: Prix des fournitures (50)
5. Lot 2: valeur technique (au vu du mémoire technique) (40)
6. Lot 2: délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)plus
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠
Point de contact: Service Assainissement - bureau 22
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Point de contact: Service assainissement - bureau 22
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DIVFONCFCS15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 septembre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31

— Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 186-304165 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101246
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304165
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no300, B.O.A.M.P. 188 B du 28 septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 mars 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Comptoir du Sud Ouest
Adresse postale: 2 rue Denis Papin
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 063-101246 (2012-03-28)

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