Acquisition de pavoisement et accessoires pour les besoins de la Ville de Nice

Quantité ou étendue

Ce marché public est considéré comme un marché de fournitures. La sous traitance est interdite.Le présent marché public est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché public est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum fixés ci-après, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le présent marché public fait l'objet d'un lot unique, les fournitures concernées ne pouvant faire l'objet de prestations distinctes.Les montants, par période, minimum et maximum en euro (TTC), hors révision de prix, du présent marché est le suivant:— montant minimum par période (hors révision de prix): 30 936.45 EUR HT soit 37 000 EUR (TTC),— montant maximum par période (hors révision de prix): 83 612.04 EUR HT soit 100 000 EUR (TTC).Le marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.Il est conclu pour une une durée de un an et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation.

2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

— eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 "montant des fournitures en euro (TTC)": 50 %.

Le critère "montant en euro (TTC)" sera analysé en fonction d'une formule. La note de référence est 20.

— eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 "valeur technique de l'offre" (30 %) affectée à l'exécution du présent marché,

— la "valeur technique de l'offre" sera analysée au vu du cadre de réponse en fonction,

— de la réactivité sur une demande urgente - sachant que le délai maximum imposé par la ville de Nice est d'une journée maximum à compter de la demande d'intervention 60 % (cf article 3.4.4 du CCAP),

— de la mise en place d'un interlocuteur permanent 40 %,

— eléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 "mesures environnementales" (20 %) affectée à l'exécution du présent marché,

— le critère "performances environnementales" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse par le candidat. 3 sous critères seront considérés,

— mesures concernant le recyclage (50 %),

— mesures prises afin de limiter l'utilisation de l'emballage (30 %),

— utilisation de produits recyclés à la fois pour les pavoisements et accesoires, mais également dans le fonctionnement même de l'entreprise (20 %).

3- compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF OU GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.