Acquisition de papier pour les besoins des services départementaux

Conseil général des Alpes Maritimes

Acquisition de papier pour les besoins des services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
2011-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics - montant minimum annuel des commandes / montant maximum annuel des commandes:83 612,04 EUR (HT) / 334 448,16 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: sous-direction achat et commande publique - Cadam - BP 3007 - bâtiment préfecture - 3ème étage - Bureaux 319/321 - 8 route de Grenoble, heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi
Code postal: 06200
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: spacp-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129826
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions d'obtention du DCE: — support papier: le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact. Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou, — voie électronique: Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact. Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées à compter de la date de notification du bon de commande et dans le délai suivant: les délais maximum d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 3-1 du CCP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de papier pour les besoins des services départementaux.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics - montant minimum annuel des commandes / montant maximum annuel des commandes:
83 612,04 EUR (HT) / 334 448,16 EUR (HT).
Description des options:
Marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0078 / 2011-SDACP-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 1
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, ou DC 1 rubrique F1.
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B) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b, et c.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires doit être au moins égal à 3 fois le montant minimum annuel HT du marché.
Capacité technique et professionnelle: — Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (20)
3. Le critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0078 / 2011-SDACP-15
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Conditions d'obtention du DCE:
— support papier: le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres.
Ou,
— voie électronique: Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante:
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
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Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées à compter de la date de notification du bon de commande et dans le délai suivant: les délais maximum d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 3-1 du CCP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 079-129826 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 542,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: sous-direction achat et commande publique - CADAM - BP 3007 - bâtiment Préfecture -3ème étage bureaux 319/321 - 8 route de Grenoble, heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273731
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-129826
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics - montant minimum annuel des commandes: 83 612,04 EUR HT - montant maximum annuel des commandes: 334 448,16 EUR HT. Annonce n° 206, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: ZI secteur D - Les Iscles
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2011/S 166-273731 (2011-08-30)
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