Acquisition de mobiliers pour les espaces de vie des Ets d'hébergement et de restauration du CCAS - appel d'offres ouvert

Ville de Nantes

Acquisition de mobiliers pour les espaces de vie des établissements d'hébergement et de restauration du CCAS - il est attendu du prestataire, outre la fourniture du mobilier, un conseil et une expertise dans le choix du mobilier, l'agencement et les ambiances.
Ce marché à bons de commandes fait l'objet d'un lot unique. Il n'est encadré par aucun seuil minimum et maximum.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.2.2012, ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d'un an.
Le candidat devra fournir les échantillons des matières et des nuanciers de produit (cf règlement de consultation).
Procédure dématérialisée.
— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-21 Avis de marché
2012-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Marché sans seuil minimum ou maximum. Le marché comprend à la fois le renouvellement des mobiliers existants et l'aménagement neuf.Les établissements concernés par ce marché sont aujourd'hui les suivants:Ehpad haute mitrie: 80 résidents création en 1991.Ehpad Chambellan: 80 résidents création en 1977.Ehpad la madeleine: 80 résidents création en 1987.Ehpad BREA: 80 résidents création en 1986.Nouvel EHPAD Nantes Sud: 90 résidents, livraison prévue 1er semestre 2014.Ehpad Fonteny reconstruit et agrandi: 80 résidents, livraison courant 2014.Ce marché peut intégrer d'autres besoins des établissements ou services du CCAS: foyers logements, restaurants clubs...ces données sont indicatives et n'engagent pas la collectivité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 1 place Saint Similien
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: renee.darlon@nantesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365330
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Pas de seuil minimum ni maximum.
Brève description:
Acquisition de mobiliers pour les espaces de vie des établissements d'hébergement et de restauration du CCAS - il est attendu du prestataire, outre la fourniture du mobilier, un conseil et une expertise dans le choix du mobilier, l'agencement et les ambiances.
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Ce marché à bons de commandes fait l'objet d'un lot unique. Il n'est encadré par aucun seuil minimum et maximum.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.2.2012, ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d'un an.
Le candidat devra fournir les échantillons des matières et des nuanciers de produit (cf règlement de consultation).
Procédure dématérialisée.
— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation).
Quantité ou étendue:
Marché sans seuil minimum ou maximum. Le marché comprend à la fois le renouvellement des mobiliers existants et l'aménagement neuf.
Les établissements concernés par ce marché sont aujourd'hui les suivants:
Ehpad haute mitrie: 80 résidents création en 1991.
Ehpad Chambellan: 80 résidents création en 1977.
Ehpad la madeleine: 80 résidents création en 1987.
Ehpad BREA: 80 résidents création en 1986.
Nouvel EHPAD Nantes Sud: 90 résidents, livraison prévue 1er semestre 2014.
Ehpad Fonteny reconstruit et agrandi: 80 résidents, livraison courant 2014.
Ce marché peut intégrer d'autres besoins des établissements ou services du CCAS: foyers logements, restaurants clubs...ces données sont indicatives et n'engagent pas la collectivité.
Description des options: Marché reconductible 3 fois une année.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1115A006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
— Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
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Capacité technique et professionnelle:
— Note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains, l'organisation du service après-vente pour des prestations de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande oud'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget du CCAS de la ville de Nantes.
Paiement par virement à 30 jrs conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur: M le président du CCAS de la ville de Nantes.
Comptable public assignataire des paiements: M. le receveur des finances de Nantes municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Renée Darlon, M le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/ 🌏
Nom: CCAS de la ville de Nantes
Adresse postale: 1 place St Similien
Commune postale: Nantes Cédex 1
Point de contact: DEMS (direction des ets médicaux-sociaux)
laurence Solier
Téléphone: +33 240522792 📞
Courrier électronique: laurence.solier@mairie-nantes.fr 📧
Fax: +33 240689817 📠
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Code postal: 44094
Point de contact: Renée Darlon
Téléphone: +33 240416323 📞
Fax: +33 240419255 📠
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1115A006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 225-365330 (2011-11-21)
Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 582 328,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président du CCAS - 1 place Saint-Similien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065761
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365330
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Annonce n° 164, BOAMP 227 B du 24.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-06 📅
Nom: Dlm
Adresse postale: 155 rue Eugène Freyssinet zona artisanale de Grézan
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30034
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: renée Darlon
Source: OJS 2012/S 041-065761 (2012-02-27)
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