Acquisition de mobiliers de bureau

Quantité ou étendue

Chaque marché est un marché de fournitures.Chaque marché public est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Chaque marché est un marché à bons de commandes avec minimum et sans maximum fixés ci-après, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Chaque marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.Chaque marché est conclu pour une première période s'étendant de sa date de notification au 31 décembre de la même année et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année à partir de la nouvelle reconduction du marché, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.Dans le cas où la première période serait inférieure à 12 mois les montants pourront être appliqués au prorata temporis.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée le 1.4.2011.Les numéros de commande internes pour la ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur sont les suivants:— lot 1: acquisition de bureaux: 25 040 (mobilier de bureau),— lot 2: acquisition de sièges: 25 020 (sièges de bureau),— lot 3: acquisition de mobiliers divers: 23 110 (matériels cinématographiques professionnels), 25 030 (cloisons modulaires), 25 040 (mobilier de bureau), 25 050 (mobilier de rangement),— lot 4: acquisition de vestiaires: 25 040 (mobilier de bureau),— lot 5: acquisition de luminaires: 33 020 (équipements électriques et d'éclairage),— lot 6: acquisition de mobiliers pour personnes à mobilité réduite: 25 045 (mobilier ergonomique adapté aux situations de handicap).

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation.

2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

— en ce qui concerne le lot 1 "acquisition de bureaux".

Critere 1: le prix: 75 %;

Critere 2: les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %;

Critere 3: les délais de livraisons: 10 %.

Critere 1: "prix" - pondération 75 % - eléments d'explication relatifs à la notation: ce critère sera analysé au regard des trois sous-critères sous pondérés comme suit:

Sous critère 1: le montant en euro (TTC) des fournitures acquises sur bordereau des prix unitaires: 70 %;

Sous critère 2: le montant en euro (TTC) des fournitures acquises sur catalogue: 20 %;

Sous critère 3: le pourcentage de majoration pour les livraisons urgentes: 10 %;

Sous critère 1: "le montant en euro (TTC) des fournitures acquises sur bordereau des prix unitaires".

Ce sous-critère sera analysé au regard du montant en euro (TTC) mentionné au tableau n° 1 du DDED.

Ce sous critère sera noté sur 10, note de référence;

Sous critère 2: "le montant en euro (TTC) des fournitures acquises sur catalogue".

Ce sous-critère sera analysé au regard du montant en euro (T.T.C.) remisé mentionné au tableau n°2 du DDED.

Ce sous critère sera noté sur 10, note de référence;

Sous critère 3: "le pourcentage de majoration pour les livraisons urgentes".

Ce sous-critère sera analysé au regard du pourcentage de majoration proposé dans l'acte d'engagement.

Ce sous critère sera noté sur 10, note de référence;

Critere 2: "Les performances en matière de protection de l'environnement" - pondération 15 % - eléments d'explication relatifs à la notation:

Ce critère sera analysé au regard des éléments mentionnés par le candidat dans le Cadre de réponse.

En effet, il appartient au candidat de préciser dans ce document si les fournitures concernées:

— disposent pour le bois utilisé d'une certification PEFC ou FSC ou équivalente,

— contiennent des peintures ou des vernis sans solvant,

— disposent d'une certification NF environnement ou équivalente.

Chaque élément sera noté sur 10. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 10;

Critere 3: "les délais de livraison" - pondération 10 % - eléments d'explication relatifs à la notation:

Que les fournitures soient acquises sur bordereau des prix unitaires ou sur catalogue il est ici rappelé pour le lot 1 que les délais de livraison classiques et urgents seront:

— Délais de livraison classique:

—— pour les fournitures, hors ébénisterie, ce délai sera de quarante cinq (45) jours calendaires maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire du marché. Soit il s'agira du délai éventuellement proposé à l'article 5.3 de l'acte d'engagement de ce lot,

—— pour les fournitures ébénisterie ce délai sera de soixante cinq (65) jours calendaires maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire du marché. Soit il s'agira du délai éventuellement proposé à l'article 5.3 de l'acte d'engagement de ce lot,

— Délai de livraison urgente:

—— le délai de livraison urgent hors ébénisterie sera de vingt (20) jours calendaires maximum. Soit il s'agira du délai éventuellement proposé à l'article 5.3 de l'acte d'engagement de ce lot.

Aussi, pour chaque type de délai les candidats pourront proposer en l'article 5.3 de l'acte d'engagement, un seul délai de livraison, plus court ou égal, mais en aucun cas supérieur, à celui fixé par l'administration.

Chaque délai sera noté sur 10.

— en ce qui concerne le lot 2 "acquisition de sièges":

Critere 1: le prix: 75 %;

Critere 2: les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %;

Critere 3: les délais de livraisons: 10 %.

Critere 1: "prix" - pondération 75 % - eléments d'explication relatifs à la notation:

Sous critère 1: le montant en euro (TTC) des fournitures acquises sur bordereau des prix unitaires 70 %;

Sous critère 2: le montant en euro (TTC) des fournitures acquises sur catalogue 20 %;

Sous critère 3: le pourcentage de majoration pour les livraisons urgentes 10 % (proposé dans l'AE).

Sous critère 1: ce sous-critère sera analysé au regard du montant en euros (TTC) mentionné au tableau n° 1 du DDED (noté sur 10);

Sous critère 2: ce sous-critère sera analysé au regard du montant en euro (TTC) mentionné au tableau n° 2 du DDED. Ce sous critère sera noté sur 10, note de référence.

Sous critère 3: "le pourcentage de majoration pour les livraisons urgentes".

Ce sous critère 3 sera noté sur 10, note de référence;

Critere 2: "les performances en matière de protection de l'environnement" - pondération 15 % - eléments d'explication relatifs à la notation:

Ce critère sera analysé au regard des éléments mentionnés par le candidat dans le Cadre de Réponse.

En effet, il appartient au candidat de préciser dans ce document si les fournitures concernées:

— disposent de fiches techniques environnementales,

— ne contiennent pas de phtalates,

— contiennent des peintures ou des vernis sans solvant,

— disposent d'une certification NF environnement ou équivalente.

Chaque élément sera note sur 10. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 10;

Critere 3: "les délais de livraison" - pondération 10 % - eléments d'explication relatifs à la notation:

Que les fournitures soient acquises sur bordereau des prix unitaires ou sur catalogue il est ici rappelé pour le lot 2 que les délais de livraison classiques et urgents seront:

— Délai de livraison classique:

—— ce délai sera de quarante cinq (45) jours calendaires maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire du marché. Soit il s'agira du délai éventuellement proposé à l'article 5.3 de l'acte d'engagement de ce lot,

— Délai de livraison urgente:

—— le délai de livraison urgent sera de vingt deux (22) jours calendaires maximum. Soit il s'agira du délai éventuellement proposé à l'article 5.3 de l'acte d'engagement de ce lot.

Aussi, pour chaque type de délai les candidats pourront proposer en l'article 5.3 de l'acte d'engagement, un seul délai de livraison, plus court ou égal, mais en aucun cas supérieur, à celui fixé par l'administration.

Chaque délai sera noté sur 10.

— en ce qui concerne les lots 3 "Acquisition de mobiliers divers", 4 "Acquisition de vestiaires" et 5 "Acquisition de luminaires":

Critere 1: le prix: 90 %;

Critere 2: les délais de livraisons: 10 %.

Critere 1: "prix" - pondération 90 % - eléments d'explication relatifs à la notation:

Ce critère sera analysé au regard des trois sous-critères sous pondérés comme suit:

Sous critère 1: le montant en euro (TTC) des fournitures acquises sur bordereau des prix unitaires 70 %;

Sous critère 2: le montant en euro (TTC) des fournitures acquises sur catalogue 20 %;

Sous critère 3: le pourcentage de majoration pour les livraisons urgentes 10 %.

Sous critère 1: "le montant en euro (TTC) des fournitures acquises sur bordereau des prix unitaires".

Ce sous-critère sera analysé au regard du montant en euro (TTC) mentionné au tableau no1 du DDED.

Ce sous critère sera noté sur 10, note de référence;

Sous critère 2: "le montant en euro (TTC) des fournitures acquises sur catalogue".

Ce sous-critère sera analysé au regard du montant en euro (TTC) mentionné au tableau n° 2 du DDED.

Ce sous critère sera noté sur 10, note de référence;

Sous critère 3: "le pourcentage de majoration pour les livraisons urgentes".

Ce sous-critère sera analysé au regard du pourcentage de majoration proposé dans l'acte d'engagement.

Ce sous critère sera noté sur 10, note de référence;

Critere 2: "les délais de livraison" - pondération 10 % - eléments d'explication relatifs à la notation:

Que les fournitures soient acquises sur bordereau des prix unitaires ou sur catalogue il est ici rappelé pour les lots 3, 4 et 5 que les délais de livraison classiques et urgents seront:

— Délai de livraison classique:

—— ce délai sera de quarante cinq (45) jours calendaires maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire du marché. Soit il s'agira du délai éventuellement proposé à l'article 5.3 de l'acte d'engagement,

— Délai de livraison urgente:

—— le délai de livraison urgent sera de vingt deux (22) jours calendaires maximum. Soit il s'agira du délai éventuellement proposé à l'article 5.3 de l'acte d'engagement.

Aussi, pour chaque type de délai les candidats pourront proposer en l'article 5.3 de l'acte d'engagement du lot concerné, un seul délai de livraison, plus court ou égal, mais en aucun cas supérieur, à celui fixé par l'administration.

Chaque délai sera noté sur 10.

— en ce qui concerne le lot 6 "Acquisition de mobiliers pour personnes à mobilité réduite":

Critere 1: le prix: 75 %;

Critere 2: les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %;

Critere 3: le délai de livraison: 10 %.

Il est accordé un poids différent à ces trois critères, ceux-ci étant affectés des coefficients de pondération suivants:

Critere 1: "prix" - pondération 75 % - eléments d'explication relatifs à la notation:

Ce critère sera analysé au regard du montant en euro (TTC) mentionné au tableau 3 du DDED.

Ce critère sera noté sur 10, note de référence;

Critere 2: "les performances en matière de protection de l'environnement" - pondération 15 % - eléments d'explication relatifs à la notation:

Ce critère sera analysé au regard des éléments mentionnés par le candidat dans le Cadre de Réponse.

En effet, il appartient au candidat de préciser dans ce document si les fournitures concernées disposent de fiches techniques environnementales.

La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 10;

Critere 3: "le délai de livraison" - pondération 10 % - eléments d'explication relatifs à la notation:

Il est ici rappelé pour le lot 6 que le délai de livraison est:

— Le délai sera de quarante cinq (45) jours calendaires maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire du marché. Soit il s'agira du délai éventuellement proposé à l'article 5.3 de l'acte d'engagement de ce lot.

Aussi, les candidats pourront proposer en l'article 5.3 de l'acte d'engagement, un seul délai de livraison, plus court ou égal, mais en aucun cas supérieur, à celui fixé par l'administration.

Ce délai sera noté sur 10;

3- compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.