Acquisition de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires
Ville de Drancy
Acquisition de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires.
La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation du mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-23 | Avis de marché |
| 2012-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368447
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: F2011/13/2-LA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93700 Drancy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des fournitures (40)
3. Garantie du mobilier (10)
4. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Foray Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Commune postale: Drancy Cedex
Point de contact: service éducation
Mme Gonzalez Magalie
Téléphone: +33 148965172 📞
Point de contact: service des marchés publics
Mme Audrerie Laëtitia
Téléphone: +33 148965046 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F2011/13/2-LA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification au 31.12.2012.Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:— Seuil minimum: 15 000,00 EUR (HT),— Seuil maximum: 100 000,00 EUR (HT).Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368447
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les critères de sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires.
La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation du mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:
— Seuil minimum: 15 000,00 EUR (HT),
— Seuil maximum: 100 000,00 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93700 Drancy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,
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— Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée,
— Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les fournitures seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, sur les ressources propres de la Collectivité, à la section investissement du budget communal.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des fournitures (40)
3. Garantie du mobilier (10)
4. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Foray Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Commune postale: Drancy Cedex
Point de contact: service éducation
Mme Gonzalez Magalie
Téléphone: +33 148965172 📞
Point de contact: service des marchés publics
Mme Audrerie Laëtitia
Téléphone: +33 148965046 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F2011/13/2-LA
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les critères de sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2011/S 227-368447 (2011-11-23)
Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267941
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368447
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Nel Mobilier
Adresse postale: 103 rue Denis Papin
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267941
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368447
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce no 254, BOAMP 229 B du 26.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Nel Mobilier
Adresse postale: 103 rue Denis Papin
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2012/S 161-267941 (2012-08-21)
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