Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau pour les services municipaux

Ville de Lunel

Le présent appel d'offres est ouvert.
L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (droit français).
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau pour les services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue: Il est prévu 2 lots.Lot no 1: Mobilier scolaire.Lot no 2: Mobilier de bureau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322456
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera sur: — les capacités techniques, — les capacités financières, — les capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est ouvert.
L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (droit français).
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau pour les services municipaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2012, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31.12.2012. Il est renouvelable 3 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre).
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no 2: mobilier de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2012, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31.12.2012. Il est renouvelable 3 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre).
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Il est prévu 2 lots.
Lot no 1: Mobilier scolaire.
Lot no 2: Mobilier de bureau.
Description des options:
Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2012, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31.12.2012.
Il est renouvelable 3 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre).
Numéro de référence: 2011.063

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidat sur imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre,
— Une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre,
— Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu,
— Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti en cours de validité,
— Un formulaire DC6 ou équivalent,
— Un formulaire NOTI2 ou équivalent,
— Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du code du travail,
— L'extrait Kbis.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels pour l'exécution du marché.
La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée par le personne publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Adresse postale: service marchés publics, 240 avenue Victor Hugo
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.063
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera sur:
— les capacités techniques,
— les capacités financières,
— les capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 198-322456 (2011-10-11)