Acquisition de mobilier pour les établissements scolaires

Ville de Limoges

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché - délais d'exécution.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-21 Avis de marché
2012-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403341
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Fourniture d'échantillons. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits demandés dans le CCTP. Avant livraison des échantillons, l'entreprise devra prendre contact avec le technicien en charge M. Certoux au +33 555044731 ou M. Gaveriaux au +33 555044730. Ces échantillons seront livrés, aux frais du candidat, au service ateliers - bâtiments, 50 avenue du Général Leclerc - 87000 Limoges, FRANCE, et devront impérativement parvenir à cette adresse avant la date limite de remise des offres. Horaires service ateliers bâtiments: du mardi au jeudi: de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Fax: +33 555456445 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Demande de renseignements: Ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Renseignement(S) technique(s): M. Certoux Denis. Tél. +33 555044731, fax: +33 555044765. Renseignement(s) administratif(s): Mlle Mie Stéphanie, tél. +33 555456254. Fax: +33 555456445. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché - délais d'exécution.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Numéro de référence: VF2011564

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, engagement sur l'honneur et travail dissimulé), DC2 (déclaration du candidat), et NOTI2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales), pour présenter leur candidature. Ces documents dont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments ci-dessous:
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La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du code des marchés publics et à l'arrêté ministériel en date du 28.8.2006:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires (HT). Des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités professionnelles: certificats de qualification ou équivalents.
Les capacités techniques: moyens matériels et humains, certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations.
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où les documents transmis ne seraient pas rédigés en langue française, ils seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application:
— du décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant règlementation de la comptabilité publique,
— des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, avec un compte commun obligatoire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé en fonction du bordereau de comparaison (60)
2. Qualité technique jugée en fonction des échantillons: - fonctionnalité/stabilité: /15 - qualité du matériel: /15 (30)
3. Durée de la garantie consentie par le fournisseur (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF2011564
Informations complémentaires
Fourniture d'échantillons.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits demandés dans le CCTP.
Avant livraison des échantillons, l'entreprise devra prendre contact avec le technicien en charge M. Certoux au +33 555044731 ou M. Gaveriaux au +33 555044730.
Ces échantillons seront livrés, aux frais du candidat, au service ateliers - bâtiments, 50 avenue du Général Leclerc - 87000 Limoges, FRANCE, et devront impérativement parvenir à cette adresse avant la date limite de remise des offres.
Horaires service ateliers bâtiments: du mardi au jeudi: de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Fax: +33 555456445 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Demande de renseignements: Ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE.
Renseignement(S) technique(s): M. Certoux Denis. Tél. +33 555044731, fax: +33 555044765.
Renseignement(s) administratif(s): Mlle Mie Stéphanie, tél. +33 555456254. Fax: +33 555456445.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 248-403341 (2011-12-21)
Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153159
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403341
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Montant du marché: marché à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Annonce n° 296, BOAMP 250 B du 27.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité technique jugée en fonction des échantillons: - fonctionnalité/ stabilité: /15 - qualité du matériel: /15 (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Nom: Camif Collectivités
Adresse postale: ZA Le Géneteau Chauray
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Source: OJS 2012/S 093-153159 (2012-05-14)
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Produits/services:
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