Acquisition de mobilier pour les besoins des services départementaux

Conseil général des Alpes Maritimes

Acquisition de mobilier pour les besoins des services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-18 Avis de marché
2012-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: sous-direction achat et commande publique, CADAM, BP 3007, bâtiment préfecture, 3ème étage, bureaux 319/321, 8 route de Grenoble, heures d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: spacp-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227874
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du DCE: Le DCE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse et aux horaires mentionnés au bloc 1 OU par voie électronique à l'adresse Internet suivante: www.e-marches06.fr. Conditions de remise des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact. Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des plis: séance non publique. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le délai suivant: les délais de livraison sont les suivants et débutent à compter de la date de notification du bon de commande: — lot 1: 6 semaines, — lot 2: 4 semaines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mobilier pour les besoins des services départementaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobiliers
Brève description:
Bureaux, tables de réunion, caissons, armoires hautes, armoires basses, armoires bibliothèque, ensemble de mobiliers de bureau, vestiaires, postes informatiques, tables de restauration, manges debout.
Informations complémentaires sur les lots:
Première période: montant minimum annuel: 83 612,04 EUR HT (100 000 EUR (TTC)), montant maximum annuel: 418 060,20 EUR HT (500 000 EUR (TTC)). Périodes suivantes: Montant minimum annuel: 83 612,04 EUR HT (100 000 EUR (TTC)) Montant maximum annuel: 418 060,20 EUR HT (500 000 EUR (TTC)).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sièges
Brève description:
Fauteuils de bureau, sièges dactylo, sièges visiteurs, chauffeuses, sièges divers et équipements, chaises pliantes, chaises hautes, chaises de restauration...).
Informations complémentaires sur les lots:
Première période montant minimum annuel: 41 806,02 EUR HT (50 000 EUR (TTC)), montant maximum annuel: 167 224,08 EUR HT (200 000 EUR (TTC)). Périodes suivantes: montant minimum annuel: 41 806,02 EUR HT (50 000 EUR (TTC)), montant maximum annuel: 167 224,08 EUR HT (200 000 EUR (TTC)).
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Description des options:
Marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois, pour la même durée, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-SDACP-31-11S0098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departement des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1, daté(e) et signé(e);
b) déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, ou DC1 rubrique F1;
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c) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b, c;
d) pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
L'Unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (35)
3. critère environnemental (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-SDACP-31-11S0098
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du DCE:
Le DCE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse et aux horaires mentionnés au bloc 1 OU par voie électronique à l'adresse Internet suivante: www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Afficher plus
Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des plis: séance non publique.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le délai suivant: les délais de livraison sont les suivants et débutent à compter de la date de notification du bon de commande:
— lot 1: 6 semaines,
— lot 2: 4 semaines.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,
— Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative,
— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 137-227874 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 785,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sous-direction achat et commande publique - Cadam - BP 3007 - bâtiment préfecture - 3ème étage Bureaux 319/321 - 8 route de Grenoble, heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014246
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-227874
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Lot 1: Première période: Montant minimum des commandes: 83 612,04 EUR (HT) - montant maximum des commandes: 418 060,20 EUR (HT). Périodes suivantes: Montant minimum des commandes: 83 612,04 EUR (HT) - montant maximum des commandes: 418 060,20 EUR (HT). Lot 2: Première période: Montant minimum des commandes: 41 806,02 EUR (HT) - montant maximum des commandes: 167 224,08 EUR (HT). Périodes suivantes: Montant minimum des commandes: 41 806,02 EUR (HT) - montant maximum des commandes: 167 224,08 EUR (HT). Annonce n° 177, BOAMP 141 B du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Ellipse SA
Adresse postale: Le village d'entreprises "Le Green Side" Bât 4 400 avenue de Roumanille
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rsaintja@steelcase.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 010-014246 (2012-01-13)
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