Acquisition de mobilier pour la salle à manger et la zone café du restaurant municipal

Ville de Suresnes

Acquisition de mobilier pour la salle à manger et la zone café du restaurant municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Silvera

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour › Mobilier de salle à manger

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché
2011-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de salle à manger
Quantité ou étendue: 60 000100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de salle à manger 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072685
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 3 ans fermes. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 13.5.2011 à 17:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Ce marché est passé en application de l'article 35-i du code des marches publics suite à un appel d'offre infructueux. Au titre de la candidature, les candidats devront remettre les formulaires DC1, DC2 et un dossier présentant les moyens humains et matériels de l'entreprise et ses références. Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Une visite du site est prévue pour répondre au lot 3. La visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. L'absence de participation à cette visite entraînera une dépréciation de la valeur technique des offres des candidats concernés. Des échantillons sont prévus pour répondre au lot 3. La liste des échantillons à remettre est indiquée dans la lettre de consultation. La date de remise des échantillons est la même que celle des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de mobilier pour la salle à manger et la zone café du restaurant municipal.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
100 000 💰
Numéro de référence: 11ff-0174-G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont ajustables.

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la ville est le virement administratif. La ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-04-22 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (jugé à partir du bordereau des prix unitaires) % (30)
2. Tests sur les échantillons % (30)
3. Délais de livraison analysés au regard des répnses apportées au mémoire technique III % (20)
4. valeur technique de l'offre au regard des réponses apportées au mémoire technique II % (10)
5. Durée de garantie analysée au regard des réponses apportées au mémoire technique IV % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: envoi postal en lettre recommandée
Adresse postale: service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex, remise par coursier contre récépissé à mairie de Suresnes service commande publique, bureau des marchés, 3ème étage, 7/9 rue du Mont Valérien de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, le dépôt dématérialisé se fait à partir du site www.ville-suresnes.fr, rubrique outils onglet marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-0174-G
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr.

Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 3 ans fermes.

Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 13.5.2011 à 17:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Ce marché est passé en application de l'article 35-i du code des marches publics suite à un appel d'offre infructueux.

Au titre de la candidature, les candidats devront remettre les formulaires DC1, DC2 et un dossier présentant les moyens humains et matériels de l'entreprise et ses références.

Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats.

Une visite du site est prévue pour répondre au lot 3.

La visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. L'absence de participation à cette visite entraînera une dépréciation de la valeur technique des offres des candidats concernés.

Des échantillons sont prévus pour répondre au lot 3.

La liste des échantillons à remettre est indiquée dans la lettre de consultation. La date de remise des échantillons est la même que celle des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 044-072685 (2011-03-02)

Avis d'attribution de marché (2011-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Carnot BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231798
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072685
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr. Montant mini de commande 60 000 EUR HT Montant maxi 100 000 EUR HT La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, FRANCE, Tél: +33 130173400 - Fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Annonce no 288, BOAMP 46 B du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: 58/60 avenue Kléber
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 140-231798 (2011-07-20)

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