Acquisition de mobilier et divers équipements à usage collectif
Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de un an à compter du 12.8.2011, avec possibilité de le reconduire expressément 3 fois par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 45 000 EUR (HT).
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-17
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Avis de marché
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| 2011-07-05
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Avis d'attribution de marché
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