Acquisition de mobilier de vestiaire

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2011, Il est reconductible 1 fois, pour l'année civile 2012.Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction du marché,

Informations complémentaires

Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement complété daté et signé,

— bordereau des prix complété daté et signé (BPU),

— détail quantitatif estimatif complété daté et signé (DQE),

— catalogues avec les tarifs,

— descriptif détaillé du mobilier (listé au CCTP),

— CCTP complété daté et signé.

Voies et délais de recours:

La présente procédure et le présent marché peuvent faire l'objet de la part d'une personne ayant un intérêt à agir:

— À tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent (voir notamment l'article L211-4 du code de justice administrative),

— D'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation (notamment la publication) jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent (voir notamment l'article L551-1 du code de justice administrative); tout référé précontractuel doit être notifié doit être notifié au pouvoir adjudicateur (articles L 551-4 et L551-9 du code de justice administrative),

— D'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent (voir notamment l'article L521-1 du code de justice administrative),

— D'un référé contractuel dans le délai d'un mois.

Pour les marchés et accord- cadres: à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne,

Pour les marchés fondés sur un accord- cadre ou un système d'acquisition dynamique: à compter de la notification de la décision d'attribution.

D'un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contratdans les autres cas,

— d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (voir notamment l'article R421-1 du code de justice administrative),

— D'un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.

Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (voir notamment la décision du Conseil d'État rendue en assemblée le 16.7.2007 n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation).

Le recours de pleine juridiction doit être présenté par un avocat devant le tribunal administratif territorialement compétent, les autres recours, référés et procédure de conciliation précités sont en principe dispensés du ministère d'avocat (voir notamment les articles R431-2 et suivants du code de justice administrative);

Sous réserve des dispositions du code de justice administrative (notamment les articles L211-1 et suivants, L311-1 à L311-12 et suivants, R311-1 et suivants et R312-1 à R312-17 et suivants) le tribunal administratif territorialement compétent pour exercer la procédure de conciliation, les référés et les recours mentionnés précédemment est le Tribunal administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères à Nîmes (CP 30000), FRANCE.

Tél. +33 466273700.

Fax +33 466362786.

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Des renseignements et précisions complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, à Nîmes (CP 30000), FRANCE.

Tél. +33 466273700.

Fax +33 466362786.

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.