Acquisition de mobilier de bureau pour les élus et services de la région Nord Pas-de-Calais
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Acquisition de mobilier de bureau pour les élus et services de la région Nord Pas-de-Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-24 | Avis de marché |
| 2012-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370222
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: salles de réunion, de formation, cafétérias et accueil
Brève description: Salles de réunion, de formation, cafétérias et accueil.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000.00 EUR maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: CPV Complémentaires: 39110000 - 39120000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accessoires
Brève description: Accessoires.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: CPV Complémentaires: 39136000 - 39224340 - 30195900.
Description des options: Les marchés sont reconductibles 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.111
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: qualité (jugée sur la base des fiches techniques) (20)
2. Lot 1: prix des prestations (40)
3. Lot 1: prix des prestations: analyse d'une simulation de commandes (35)
4. Lot 1: prix des prestations: analyse des remises sur catalogue (5)
5. Lot 1: caractère esthétique fonctionnel (jugé sur la base des fiches techniques) (30)
6. Lot 1: optimisation du délai de livraison (jugé sur la base des délais de livraison proposés dans le Bpu) (10)
7. Lot 2: qualité (jugée sur la base des fiches techniques) (20)
8. Lot 2: prix des prestations (35)
9. Lot 2: prix des prestations: analyse d'une simulation de commande (30)
10. Lot 2: prix des prestations: analyse des remises sur le Catalogue (5)
11. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement (jugées sur la base du mémoire environnemental) (20)
12. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement (jugées sur la base du mémoire environnemental): qualité écologique des matières premières utilisées (12)
13. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement (jugées sur la base du mémoire environnemental): démarches mise en oeuvre pour la réduction des emballages (8)
14. Lot 2: caractère esthétique fonctionnel (jugé sur la base des fiches techniques) (15)
15. Lot 2: optimisation du délai de livraison (jugé sur la base des délais de livraison proposés dans le BPU) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres siège de region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.111
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 228-370222 (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en 2 lots et débouchera sur la passation d'accords cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande avec montant minimum et montant maximum (cf: rubrique concernant les lots) au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 400 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370222
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée de l'accord cadre: 1 an. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - 2011.111: "acquisition de mobilier de bureau pour les élus et services de la Région Nord Pas-de-Calais (lot no. à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): direction des moyens généraux - siège de région 151 boulevard Hoover 59555 Lille Cedex - Mme Céline Devienne - tél. +33 328826625.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de mobilier de bureau pour les élus et services de la région Nord Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: salles de réunion, de formation, cafétérias et accueil
Brève description: Salles de réunion, de formation, cafétérias et accueil.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000.00 EUR maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: CPV Complémentaires: 39110000 - 39120000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accessoires
Brève description: Accessoires.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: CPV Complémentaires: 39136000 - 39224340 - 30195900.
Description des options: Les marchés sont reconductibles 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.111
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales-fournitures courantes et services (arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres. Aucune avance ne sera versée.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: qualité (jugée sur la base des fiches techniques) (20)
2. Lot 1: prix des prestations (40)
3. Lot 1: prix des prestations: analyse d'une simulation de commandes (35)
4. Lot 1: prix des prestations: analyse des remises sur catalogue (5)
5. Lot 1: caractère esthétique fonctionnel (jugé sur la base des fiches techniques) (30)
6. Lot 1: optimisation du délai de livraison (jugé sur la base des délais de livraison proposés dans le Bpu) (10)
7. Lot 2: qualité (jugée sur la base des fiches techniques) (20)
8. Lot 2: prix des prestations (35)
9. Lot 2: prix des prestations: analyse d'une simulation de commande (30)
10. Lot 2: prix des prestations: analyse des remises sur le Catalogue (5)
11. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement (jugées sur la base du mémoire environnemental) (20)
12. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement (jugées sur la base du mémoire environnemental): qualité écologique des matières premières utilisées (12)
13. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement (jugées sur la base du mémoire environnemental): démarches mise en oeuvre pour la réduction des emballages (8)
14. Lot 2: caractère esthétique fonctionnel (jugé sur la base des fiches techniques) (15)
15. Lot 2: optimisation du délai de livraison (jugé sur la base des délais de livraison proposés dans le BPU) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres siège de region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.111
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée de l'accord cadre: 1 an. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - 2011.111: "acquisition de mobilier de bureau pour les élus et services de la Région Nord Pas-de-Calais (lot no. à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): direction des moyens généraux - siège de région 151 boulevard Hoover 59555 Lille Cedex - Mme Céline Devienne - tél. +33 328826625.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 228-370222 (2011-11-24)
Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326816
Se réfère à l'avis: 2011/S 228-370222
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Lot 1: prix des prestations: analyse des remises sur Catalogue (5)
15. Lot 2: optimisation du délai de livraison (jugé sur la base des délais de livraison proposés dans le Bpu) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-04 📅
Nom: Ediburo
Adresse postale: 210 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Mtop design et mobilier
Adresse postale: 122 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 199-326816 (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326816
Se réfère à l'avis: 2011/S 228-370222
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
No procédure: 2011.111. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit eurpéen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP français). Durée du marché à bons de commande: 1 an renouvelable 3 fois. Le lot no1 est conclu pour un montant minimum annuel de 8 000 EUR(s) HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR(s) (HT). Le lot no2 est conclu pour un montant minimum annuel de 3 000 EUR(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 EUR(s) (HT). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union eurpéenne: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Lot 1: prix des prestations: analyse des remises sur Catalogue (5)
15. Lot 2: optimisation du délai de livraison (jugé sur la base des délais de livraison proposés dans le Bpu) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-04 📅
Nom: Ediburo
Adresse postale: 210 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Mtop design et mobilier
Adresse postale: 122 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union Eurpéenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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