Acquisition de mini bennes a ordures menageres et de vehicules de la collecte des encombrants pour le service environnement et dechets de la Communauté d'agglomération Tour(s)Plus, pour les annees 2011 et 2012

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

La présente consultation concerne l'acquisition de mini bennes à ordures ménagères et de véhicules de collecte des encombrants pour le service environnement et déchets de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, pour les années 2011 à 2012 incluses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faun SA
• MAN Touraine

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Dispositifs de levage
• Châssis › Châssis-cabines
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2012.

Valeur totale du marché: 760 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098799
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bennes a ordures menageres completes chassis cabine 12 tonnes, equ
Brève description:

Fourniture de bennes a ordures menageres completes chassis cabine 12 tonnes, équipe d'une benne a compaction et d'un leve - conteneurs.

Quantité ou étendue: Quantité estimée: 4,00 u.
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat précisera pour chaque lot le délai de livraison, exprimé en semaines, auquel il s'engage et qui deviendra contractuel. Le délai ne pourra toutefois pas être supérieur aux limites…

… suivantes.Lot nº1 - Le chassis cabine équipé de la benne à compaction et du lève-conteneur décrit dans ce lot devra être livré à la communauté d'agglomération dans un délai maximum de vingt six (26) semaines à compter de la réception du bon de commande.

… suivantes.

Lot nº1 - Le chassis cabine équipé de la benne à compaction et du lève-conteneur décrit dans ce lot devra être livré à la communauté d'agglomération dans un délai maximum de vingt six (26) semaines à compter de la réception du bon de commande.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de chassis cabine 8 tonnes equipes
Brève description:

Fourniture de chassis cabine 8 tonnes equipes d'une benne basculante et d'un hayon elevateur à l'arrière pour la collecte des dechets encombrants.

Quantité ou étendue: Quantité estimée: 2,00 u.
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat précisera pour chaque lot le délai de livraison, exprimé en semaines, auquel il s'engage et qui deviendra contractuel. Le délai ne pourra toutefois pas être supérieur aux limites suivantes: lot nº 2 - Le chassis cabine équipé de la benne basculante et du hayon élévateur décrit dans ce lot devra être livré à la communauté d'agglomération dans un délai maximum de seize (16) semaines à compter de la réception du bon de commande.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pour lot nº 1:

Option 1: climatisation dans le chassis cabine;

Option 2: pesée embarquée sur le chassis avec indicateur en cabine, et possibilité de raccordement à un système de communication GSM/GPRS.

Pour le lot n° 2:

Option 2: boîte de vitesse robotisée.

Numéro de référence: 11ENVFREVEH-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, les moyens humains, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Tour(s)Plus (budget principal service Environnement et Déchets).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu du mémoire technique) pour les lots n° 1 et n° 2 (55)
2. Prix des prestations pour les lots n° 1 et n° 2 (40)
3. Délai de livraison pour les lots n° 1 et n° 2 (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Communauté d'agglomération Tour(s)Plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)plus
Point de contact: M. Girardot
Téléphone: +33 247803316 📞
Point de contact: service commande publique-bureau 160
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ENVFREVEH-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 061-098799 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3
Commune postale: Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-301973
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-098799
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 285, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: Faun sa
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Nom: MAN Touraine
Adresse postale: 15 rue Joseph Cugnot ZI n° 2
Commune postale: Joue Les Tours
Code postal: 37300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 185-301973 (2011-09-22)

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