Acquisition de matériels techniques pour le besoin des unités techniques - programme 2011

Conseil général de la Haute-Saône

Décomposition du marché en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Le délai de livraison de la fourniture, à compter de la notification des marchés, sera proposé par chaque candidat dans l'acte d'engagement.
La notification des marchés est prévue courant juillet 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Pour la quantité, cf. l'intitulé de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'Industrie
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.roy@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957663 📞
Fax: +33 384957661 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124548
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: — capacités professionnelles, — capacités financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — prix: 60 %, — valeur technique: 40 %. Le barème de la valeur technique est prévu par le CCTP. Le candidat doit répondre aux prescriptions de la solution de base, telles qu'elles figurent au présent dossier de consultation. Des équipements supplémentaires complétant la solution de base peuvent être proposés. Les options seront proposées, décrites et chiffrées en annexe au CCTP du lot correspondant. Pour le lot no 6, les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour les options suivantes: — option a (+ 1 unité supplémentaire), — option b (+ 2 unités supplémentaires). Les conditions de garantie des fournitures sont les suivantes: — le matériel est garanti pièces et main d'oeuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant la durée indiquée par le titulaire dans l'acte d'engagement. Elle s'appliquera à compter de la date de réception, — pendant cette période, le titulaire assure à ses frais, la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Les pièces reprises deviennent la propriété du titulaire. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax ou courrier à l'adresse définie. La transmission des offres pourra se faire sur le site www.achatpublic.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Décomposition du marché en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Le délai de livraison de la fourniture, à compter de la notification des marchés, sera proposé par chaque candidat dans l'acte d'engagement.
La notification des marchés est prévue courant juillet 2011.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Un châssis poids lourds 4x4 19t + benne + équipements en engin de service hivernal
Brève description:
Un châssis poids lourds 4x4 19t + benne + équipements en engin de service hivernal.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Un châssis poids lourds 4x2 19t + benne + équipements en engin de service hivernal
Brève description:
Un châssis poids lourds 4x2 19t + benne + équipements en engin de service hivernal.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Un châssis poids lourds 6x2 26t
Brève description: Un châssis poids lourds 6x2 26t.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 3 chargeuses élévatrices télescopiques
Brève description: 3 chargeuses élévatrices télescopiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Un fourgon chantier occasion 3t5 3 places avec benne
Brève description: Un fourgon chantier occasion 3t5 3 places avec benne.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 4 saleuses-gravillonneuses 3 points à chargement autonome
Brève description: 4 saleuses-gravillonneuses 3 points à chargement autonome.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 2 lames biaises bi-raclage
Brève description: 2 lames biaises bi-raclage.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 4 remorques 1000 kgs
Brève description: 4 remorques 1000 kgs.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 2 panneaux à messages variables + deux remorques FLR
Brève description: 2 panneaux à messages variables + deux remorques FLR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 2 balayeuses ramasseuses à monter sur chargeurs télescopiques
Brève description: 2 balayeuses ramasseuses à monter sur chargeurs télescopiques.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 2 véhicules légers segment M1 - neufs
Brève description: 2 véhicules légers segment M1 - neufs.
Description des options:
Les fournitures, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics, ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 4 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 148
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: unité technique spécialisée, 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature DC1 ou ancien DC4 (jointe au DCE ou disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— attestation relative aux interdictions de soumissionner par le code du travail et par le code pénal (ordonnance 2005-649 du 6.6.2005),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays,
— attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— La déclaration du candidat DC2 ou ancien DC5 (jointe au DCE ou disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics),
— DC7 état annuel des certificats reçus (joint au DCE ou disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si versement d'une avance de 5 % (pour les marchés supérieurs à 50 000,00 EUR (HT) et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général,
— ressources propres,
— prix fermes,
— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,
— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le titulaire s'engage à fournir au plus tard à la livraison et sans supplément de prix toute la documentation et ses éventuels rectificatifs, rédigés en langue française, nécessaires à une utilisation et un fonctionnement correct du matériel livré et à sa maintenance.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Contact
Point de contact: Unité technique spécialisée
M. Roy Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - direction des services techniques et des transports - espace 70
Adresse postale: ou M. Valot Lionel, 5 rue de l'Industrie
Téléphone: +33 384957660 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie, BP 10339
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Point de contact: Service de l'administration - bureau des marchés
Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vKFVPUeO7R 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 148
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— capacités professionnelles,
— capacités financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 %.
Le barème de la valeur technique est prévu par le CCTP.
Le candidat doit répondre aux prescriptions de la solution de base, telles qu'elles figurent au présent dossier de consultation.
Des équipements supplémentaires complétant la solution de base peuvent être proposés.
Les options seront proposées, décrites et chiffrées en annexe au CCTP du lot correspondant.
Pour le lot no 6, les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour les options suivantes:
— option a (+ 1 unité supplémentaire),
— option b (+ 2 unités supplémentaires).
Les conditions de garantie des fournitures sont les suivantes:
— le matériel est garanti pièces et main d'oeuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant la durée indiquée par le titulaire dans l'acte d'engagement. Elle s'appliquera à compter de la date de réception,
Afficher plus
— pendant cette période, le titulaire assure à ses frais, la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses.
Les pièces reprises deviennent la propriété du titulaire.
Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax ou courrier à l'adresse définie.
La transmission des offres pourra se faire sur le site www.achatpublic.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 076-124548 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 588 082 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291299
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124548
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date de signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 18.7.2011. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: unité technique spécialisée, 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007. Le lot n° 5 a été attribué dans le cadre de la procédure négociée, sans publicité, ni mise en concurrence, effectuée à la demande de la commission d'appel d'offres suite à l'infructuosité déclarée lors de l'appel d'offres ouvert. Pour le lot n° 11 (2 véhicules légers segment M1 - neufs), la commission d'appel d'offres a déclaré ce lot sans suite. Annonce n° 459, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité technique spécialisée, 70000 Vesoul, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: 2 rue Gustave Courtois
Commune postale: Pusey
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.bourlier.fr 🌏

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: zone industrielle Les Grands Vaubrenots
Commune postale: Saint-Vit
Code postal: 25410
Adresse Internet: http://www.z-manutention.fr 🌏

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: ZAC Valentin, BP 3073
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25046
Adresse Internet: http://www.vicbesancon.fr 🌏

6️⃣
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360
Adresse Internet: http://www.acometis.com 🌏

7️⃣
Adresse postale: zone industrielle, RN 6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Adresse Internet: http://www.villeton.com 🌏

8️⃣
Adresse postale: route d'Alaincourt
Commune postale: Montdore
Code postal: 70210
Adresse Internet: http://www.code-occasion.fr 🌏

9️⃣
Adresse postale: zone industrielle, Première avenue, Deuxième rue, BP 594
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Adresse Internet: http://www.ttsys.fr 🌏

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 51 route de Louveciennes
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
5
2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 178-291299 (2011-09-12)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur