Acquisition de materiels pour les unites de mise en balle et de compostage de dechets

Préfecture de la région Guyane

La fourniture, l'installation, la mise en service, les essais relatifs aux équipements des unités de traitements des déchets et la formation du personnel, avec entretien, maintenance des équipements pour une durée de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ?

• Préfecture de la région Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distillation, de filtration ou de rectification › Matériel de recyclage

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2011-08-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de recyclage
Quantité ou étendue:

Ce marché est mené de façon conjointe au marché de travaux relatif à la réalisation de déchèteries, unités de mise en balle et de plateforme de compostage qui s'inscrit dans le plan d'urgence du Maroni.Les équipements à fournir sont les suivants:2 presses à balles, enrubanneuses;3 engins de manutention.Le marché comprend une partie de service.1 300 000

Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de recyclage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Guyane, rue du Vieux Port, BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217403
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Contraintes particulières. Les fournitures seront à livrer sur le territoire de la Guyane. La livraison sera effectuée en 3 temps: 1er temps livraison par le titulaire à l'aéroport de Cayenne Rochambeau. Les équipements seront ensuite chargés dans un avion afin d'être acheminé vers les sites concernés (cette prestation sera prise en charge par le maitre d'ouvrage). 2ème temps livraison par le maitre d'ouvrage sur les aéroports de Maripasoula et Grand Santi. 3ème temps reprise et livraison des équipements jusqu'au site d'exploitation par le titulaire à partir des aéroports locaux. Les équipements rejoignant Papaïchton sont débarqués à Maripasoula. Une étape de stockage devra être prévue par le titulaire entre le 1er temps de livraison et le transport effectué par le maitre d'ouvrage. Cette durée doit permettra à l'ensemble des fournitures faisant l'objet du présent marché d'être acheminé jusqu'à l'aéroport de Cayenne Rochambeau avant le début des rotations aéroportées. La durée de ce stockage est évaluée à 15 jours. Ce stockage est réalisé sous la responsabilité du titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: presses à balles
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et mise en service sur sites de 2 presses à balles enrubaneuses, y compris l'entretien et la maintenance pour une durée de 2 ans ainsi que la formation du personnel.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: engins de manutention
Brève description:

Fourniture, livraison, et mise en service sur sites de 2 engins de manutention, y compris l'entretien et la maintenance pour une durée de 2 ans ainsi que la formation du personnel.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tracteur à godet
Brève description:

Fourniture, livraison, et mise en service sur sites d'un tracteur à godet, y compris l'entretien et la maintenance pour une durée de 2 ans ainsi que la formation du personnel.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les équipements à fournir sont les suivants:

2 presses à balles, enrubanneuses;

3 engins de manutention.

Le marché comprend une partie de service.

Description des options:

Lot 1:

Option 1: presse sur châssis mobile;

Option 2: pesée des balles;

Option 3: trémie d'alimentation pour déchargement direct.

Lot 2:

Option 1: pince pour balles rectangulaires;

Option 2: pince pour balles rondes;

Option 3: pesée embarquée.

Lot 3:

Option 2: pince pour balles rondes.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 05&06&07/2011/DEAL973/SAUCL/MTO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane - communes du Fleuve Maroni.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé DC1 à compléter et à signer,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé DC2 à compléter.

Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique "marchés publics", colonne de droite sur la page d'accueil).

Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de ?? jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.

Situation économique et financière:

— rubrique D1 de l'imprimé DC2 à compléter,

— attestations d'assurance "responsabilité civile professionnelle".

Capacité technique et professionnelle:

— rubrique F2 de l'imprimé DC1 à compléter: effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

— rubrique E de l'imprimé DC2: le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte le capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement État.

Prix révisables.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Sauf renonciation du titulaire exprimée à l'acte d'engagement, une avance de 20 % est.

Accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (20)
2. Délai de livraison rendu Cayenne et délai de montage et mise en route depuis la réception sur les aéroports locaux (10)
3. Organisation du service de maintenance et d'entretien (Sav) et délai de réaction (10)
4. Garantie particulière à apporter sur les équipements (10)
5. prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Région Guyane
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DEAL de Guyane
Adresse postale: saucl mto boulevard Malouet, BP 79
Commune postale: Saint-Laurent-du-Maroni
Code postal: 97320
Point de contact: Teddy Gaïl
Courrier électronique: teddy.gail@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +594 594341085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: service accueil, rue du Vieux Port, BP 6003
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05&06&07/2011/DEAL973/SAUCL/MTO
Informations complémentaires

Contraintes particulières.

Les fournitures seront à livrer sur le territoire de la Guyane.

La livraison sera effectuée en 3 temps:

1er temps livraison par le titulaire à l'aéroport de Cayenne Rochambeau.

Les équipements seront ensuite chargés dans un avion afin d'être acheminé vers les sites concernés (cette prestation sera prise en charge par le maitre d'ouvrage).

2ème temps livraison par le maitre d'ouvrage sur les aéroports de Maripasoula et Grand Santi.

3ème temps reprise et livraison des équipements jusqu'au site d'exploitation par le titulaire à partir des aéroports locaux.

Les équipements rejoignant Papaïchton sont débarqués à Maripasoula.

Une étape de stockage devra être prévue par le titulaire entre le 1er temps de livraison et le transport effectué par le maitre d'ouvrage. Cette durée doit permettra à l'ensemble des fournitures faisant l'objet du présent marché d'être acheminé jusqu'à l'aéroport de Cayenne Rochambeau avant le début des rotations aéroportées. La durée de ce stockage est évaluée à 15 jours. Ce stockage est réalisé sous la responsabilité du titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 131-217403 (2011-07-07)

Informations complémentaires (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-258722
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217403
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2011/S 156-258722 (2011-08-12)

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