Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts et des terrains de sport - année 2011 - 11v071ao
Ville de Toulouse
Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts et des terrains de sport - année 2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines agricoles › Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
- • Tracteurs › Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-21 | Avis de marché |
| 2011-05-31 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131799
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: un tracteur de 70 à 90 CV avec cabine et siège passager
Brève description: Un tracteur de 70 à 90 CV avec cabine et siège passager.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: un enfouisseur de pierres
Brève description: Un enfouisseur de pierres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: un broyeur de végétaux
Brève description: Un broyeur de végétaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: un tracteur de 45 à 55 CV avec cabine et chargeur frontal
Brève description: Un tracteur de 45 à 55 CV avec cabine et chargeur frontal.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: un aspirateur de feuilles tracté
Brève description: Un aspirateur de feuilles tracté.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: un tondobroyeur frontal et un souffleur de feuilles
Brève description: Un tondobroyeur frontal et un souffleur de feuilles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: une fraise rotative et un broyeur à marteaux
Brève description: Une fraise rotative et un broyeur à marteaux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: un tracteur de 55 à 65 CV avec cabine
Brève description: Un tracteur de 55 à 65 CV avec cabine.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: un tracteur chariot électrique 3 roues
Brève description: Un tracteur chariot électrique 3 roues.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: un décompacteur pour terrains de sport
Brève description: Un décompacteur pour terrains de sport.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: un semoir pour terrains de sport engazonnés
Brève description: Un semoir pour terrains de sport engazonnés.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: un tracteur avec cabine
Brève description: Un tracteur avec cabine.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: un tondobalai
Brève description: Un tondobalai.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 11V071AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour lots 1, 4, 8 et 12: prix du matériel (30)
2. Pour lots 1, 4, 8 et 12: valeur technique appréciée à travers la grille de notation des caractéristiques techniques située en annexe 1 (40)
3. Pour lots 1, 4, 8 et 12: délai de livraison (5)
4. Pour lots 1, 4, 8 et 12: durée de garantie (10)
5. Pour lots 1, 4, 8 et 12: performances environnementales: consommation énergétique (50 points), niveau sonore (50 points) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Point de contact: techniques: services urbains, moyens techniques mécaniques, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse, M. Laurent Gouaux, tél. +33 562276547, laurent.gouaux@grandtoulouse.fr / administratifs: mission qualité et cohérence
Mlle Laurence Granier
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: su.marches@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, mission qualité et cohérence, gestion consolidée marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6-3Z8tVupb 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11V071AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 080-131799 (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Quantité ou étendue:
Les variantes devront respecter les exigences minimales prévues dans le CCP.Pour le lot 10, les candidats doivent répondre aux prestations supplémentaires suivantes:— plaques anti-arrachement pour carottage,— andaineur de carottes.La durée du marché se confond avec le délai de livraison proposé par les candidats. Ce délai ne pourra pas dépasser les 60 jours calendaires pour chaque lot sauf pour le lot 9 (6 mois).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131799
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Critères de jugement:
— Pour lots 2, 3, 5, 6, 7 et 9:
1- prix du matériel: 40 %;
2- valeur technique appréciée à travers la grille de notation des caractéristiques techniques située en annexe 1: 40 %;
3- délai de livraison: 10 %;
4- durée de garantie: 10 %,
— Pour les lots 10, 11 et 13:
1- prix du matériel: 40 %;
2- valeur technique appréciée en fonction de: la grille de notation des caractéristiques techniques située en annexe 1 (50 points), l'essai de la machine (50 points): 40 %;
3- délai de livraison: 10 %;
4- durée de garantie: 10 %.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat après demande par télécopie au service mission qualité et cohérence au +33 561222005.
Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur 11v071ao).
La transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts et des terrains de sport - année 2011.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: un tracteur de 70 à 90 CV avec cabine et siège passager
Brève description: Un tracteur de 70 à 90 CV avec cabine et siège passager.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: un enfouisseur de pierres
Brève description: Un enfouisseur de pierres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: un broyeur de végétaux
Brève description: Un broyeur de végétaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: un tracteur de 45 à 55 CV avec cabine et chargeur frontal
Brève description: Un tracteur de 45 à 55 CV avec cabine et chargeur frontal.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: un aspirateur de feuilles tracté
Brève description: Un aspirateur de feuilles tracté.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: un tondobroyeur frontal et un souffleur de feuilles
Brève description: Un tondobroyeur frontal et un souffleur de feuilles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: une fraise rotative et un broyeur à marteaux
Brève description: Une fraise rotative et un broyeur à marteaux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: un tracteur de 55 à 65 CV avec cabine
Brève description: Un tracteur de 55 à 65 CV avec cabine.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: un tracteur chariot électrique 3 roues
Brève description: Un tracteur chariot électrique 3 roues.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: un décompacteur pour terrains de sport
Brève description: Un décompacteur pour terrains de sport.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: un semoir pour terrains de sport engazonnés
Brève description: Un semoir pour terrains de sport engazonnés.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: un tracteur avec cabine
Brève description: Un tracteur avec cabine.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: un tondobalai
Brève description: Un tondobalai.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les variantes devront respecter les exigences minimales prévues dans le CCP.
Pour le lot 10, les candidats doivent répondre aux prestations supplémentaires suivantes:
— plaques anti-arrachement pour carottage,
— andaineur de carottes.
La durée du marché se confond avec le délai de livraison proposé par les candidats. Ce délai ne pourra pas dépasser les 60 jours calendaires pour chaque lot sauf pour le lot 9 (6 mois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités financières.
Capacités techniques et professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour les lots 1, 4, 8 et 12 les véhicules devront être certifiés aux normes moteur "Stage iii a" ou "Tier 3".
Pour le lot 3 "Un broyeur de végétaux" le respect de la norme de sécurité EN 13525 ou son équivalent sera exigé.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ressources propres: ville de Toulouse.
Délai global de paiement: 30 jours.
Prix global et forfaitaire pour chaque lot, ferme et non actualisable.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour lots 1, 4, 8 et 12: prix du matériel (30)
2. Pour lots 1, 4, 8 et 12: valeur technique appréciée à travers la grille de notation des caractéristiques techniques située en annexe 1 (40)
3. Pour lots 1, 4, 8 et 12: délai de livraison (5)
4. Pour lots 1, 4, 8 et 12: durée de garantie (10)
5. Pour lots 1, 4, 8 et 12: performances environnementales: consommation énergétique (50 points), niveau sonore (50 points) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Point de contact: techniques: services urbains, moyens techniques mécaniques, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse, M. Laurent Gouaux, tél. +33 562276547, laurent.gouaux@grandtoulouse.fr / administratifs: mission qualité et cohérence
Mlle Laurence Granier
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: su.marches@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, mission qualité et cohérence, gestion consolidée marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6-3Z8tVupb 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11V071AO
Informations complémentaires
Critères de jugement:
— Pour lots 2, 3, 5, 6, 7 et 9:
1- prix du matériel: 40 %;
2- valeur technique appréciée à travers la grille de notation des caractéristiques techniques située en annexe 1: 40 %;
3- délai de livraison: 10 %;
4- durée de garantie: 10 %,
— Pour les lots 10, 11 et 13:
2- valeur technique appréciée en fonction de: la grille de notation des caractéristiques techniques située en annexe 1 (50 points), l'essai de la machine (50 points): 40 %;
4- durée de garantie: 10 %.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat après demande par télécopie au service mission qualité et cohérence au +33 561222005.
Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur 11v071ao).
La transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 080-131799 (2011-04-21)
Informations complémentaires (2011-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-172779
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131799
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2011/S 106-172779 (2011-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-172779
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131799
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2011/S 106-172779 (2011-05-31)
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